La France et le défi de l'élargissement de l'Union européenne

¹ Décision du Conseil européen d'Helsinki du 10 et 11 décembre 1999.

² Une fois l'adhésion décidée par un Conseil des ministres de l'Union européenne, il faut encore que tous les pays membres ratifient la décision, ce qui repousse de plusieurs mois l'entrée en vigueur de l'acte d'adhésion (probablement, de l'ordre d'un an et demi).

³ Décision d'ouverture des négociations en vue de l'adhésion lors du Conseil européen d'Helsinki du 10 et 11 décembre 1999.

⁴ Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.

⁵ Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Ancienne république yougoslave de Macédoine, Moldavie, RFY.

⁶ Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine.

⁷ La Lettre d'Egide n°18 : " L'expertise administrative française dans les programmes communautaires ".

⁸ Cité dans un article de " the Economist " du 24 février 2001, " The Cyprus conundrum ".

⁹ In JO Sénat du 6 avril 2000, page 1236.

¹⁰ Une action intégrée est un projet bilatéral de recherche, proposé conjointement par une équipe française et une équipe d'un autre pays auquel les autorités compétentes françaises et leurs homologues du pays partenaire accordent, après une double expertise, une reconnaissance officielle. Dans le cas des programmes d'actions intégrées (PAI), cette reconnaissance se traduit concrètement par l'apport de soutiens financiers des ministères des Affaires étrangères et de la Recherche. Chaque programme s'articule avec la politique de coopération bilatérale et doit contribuer à faciliter et à amplifier ces relations bilatérales dans les domaines scientifiques et techniques. Les soutiens alloués sont destinés à financer le " surcoût international " des projets, c'est-à-dire les frais de transport et de séjours des chercheurs, à l'exclusion de toute rémunération de personnel et dépense de fonctionnement ou investissement. Les programmes d'actions intégrées sont accordés pour une durée de deux années. Certains programmes permettent, au cas par cas, le financement d'une troisième année après réexamen du dossier.

¹¹ réponse publiée au Journal Officiel du 3 août 2000.

¹² cité par le Figaro, in " le complexe slovène du premier de la classe ", article paru lundi 24 juillet 2000.

¹³ Ces montants ne tiennent toutefois pas compte des investissements directs par filiales interposées, qui pourraient modifier sensiblement les parts relatives de chacun des pays.