La réforme des retraites en Suède et en Italie

Rapport d'information n° 265 (2000-2001) de MM. Jean DELANEAU , Jacques BIMBENET , Louis BOYER , Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD , MM. Claude DOMEIZEL , Guy FISCHER , Alain GOURNAC , Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 avril 2001

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA RÉFORME DES RETRAITES EN SUÈDE
    
    • A. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DES RÉGIMES PUBLICS DE RETRAITE SUÉDOIS
      
      • 1. Le système national de sécurité sociale
        
      • 2. Le régime complémentaire public obligatoire par répartition (régime ATP)
        
      • 3. Un système critiqué et déséquilibré à long terme
        
    • B. UNE CONCERTATION LONGUE ET APPROFONDIE
      
      • 1. Un processus initié en 1984
        
      • 2. L'adoption des principes généraux de la réforme en 1994
        
      • 3. La définition des modalités de la réforme en 1998
        
    • C. UNE RÉFORME AMBITIEUSE QUI CONJUGUE RÉPARTITION ET CAPITALISATION
      
      • 1. Le régime par répartition
        
      • 2. Le régime en capitalisation
        
      • 3. La période de transition
        
      • 4. Les questions en suspens
        
  • II.  LA RÉFORME DES RETRAITES EN ITALIE
    
    • A. UN SYSTÈME PUBLIC DE RETRAITE PARTICULIÈREMENT GÉNÉREUX
      
      • 1. Une multiplicité de régimes
        
      • 2. Des modalités très avantageuses de calcul des droits à la retraite
        
      • 3. Un système déséquilibré
        
    • B. UNE RÉFORME PROFONDE ET CONSENSUELLE
      
      • 1. La réforme Amato (1992)
        
      • 2. La réforme Dini (1995)
        
      • 3. Le prolongement de la réforme par le Gouvernement Prodi (1997)
        
    • C. UNE RÉFORME ENCORE INACHEVÉE
      
      • 1. Les limites des réformes
        
      • 2. Les incertitudes quant aux suites à donner aux réformes
        
      • 3. Le débat sur les fonds de pension
        
• PROGRAMME DE LA MISSION