B. UNE ORGANISATION PLURIDISCIPLINAIRE
En 1999, le CRS a connu une profonde réorganisation , à budget constant, qui visait deux objectifs :
- une réactivité accrue et une meilleure adaptation de ses produits et services aux besoins des parlementaires ;
- une utilisation plus intensive des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information.
Concrètement, le CRS s'articule désormais autour de cinq divisions thématiques :
- droit et affaires constitutionnelles ( American Law ). Outre les thèmes qui seraient en France de la compétence de la commission des lois du Sénat, cette division s'occupe notamment de droit du travail, de droit de la concurrence, de droit de l'environnement et des politiques en faveur des minorités ;
- affaires sociales et intérieures ( Domestic Social Policy ). Outre les thèmes qui seraient en France de la compétence de la commission des affaires sociales du Sénat, cette division s'occupe également de l'enseignement, de l'immigration et du contrôle des armes ;
- administration publique et finance ( Government and Finance ). Cette division s'occupe de la conjoncture économique, du budget, de la politique monétaire, de la régulation financière et de la fiscalité, mais aussi du management des agences fédérales, de la gestion du district fédéral de Columbia, des directives présidentielles ( Presidential Orders ) et du financement des campagnes électorales ;
- affaires économiques et scientifiques ( Resources, Science, and Industry ). Outre les thèmes qui seraient en France de la compétence de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat, cette division s'occupe également de protection de l'environnement ;
- enfin, affaires étrangères, défense et commerce ( Foreign Affairs, Defense, and Trade ). Il est à noter qu'au Congrès des États-Unis le commerce extérieur n'est pas à proprement parler un sujet économique, ni même sectoriel, mais bien un sujet de politique étrangère : lors de la dernière législature (soit en deux ans), les parlementaires ont en effet déposé plus d'une centaine de propositions de loi visant à étendre ou à restreindre les régimes de sanctions commerciales imposés à de nombreux pays ou zones économiques, le plus souvent pour des raisons politiques. La division des affaires étrangères, de la défense et du commerce du CRS propose ainsi son expertise aux parlementaires désireux de proposer des régimes de sanction exemptant certains produits (comme les médicaments) ou de trouver des alternatives aux sanctions commerciales.
Ces cinq divisions thématiques sont appuyées d'une division des recherches documentaires, des renseignements et de la diffusion ( Information Research Division ), de trois bureaux de moyens (affaires budgétaires et administration ; ressources humaines ; développement des systèmes d'information) et de deux bureaux transversaux qui se situent aux deux extrémités de la chaîne de production du CRS :
- le bureau de la coordination ( Office of Research Operations ) est chargé de recevoir et de ventiler les demandes de travaux transmises par les commissions, les parlementaires et leurs assistants, d'organiser ou de coorganiser les séminaires et les conférences, enfin, d'établir des statistiques relatives aux demandes des parlementaires, à l'offre et à l'audience des travaux du CRS, enfin à la productivité du service ;
- le bureau de la politique générale et du contrôle de qualité ( Office of Policy and Quality Insurance ) abrite le comité de lecture ( Office of Review ), réalise l'audit et le contrôle interne du service, et assure la diffusion électronique des travaux. Notons que ce triptyque permet notamment au CRS un contrôle étroit de tous les documents mis en ligne sur son site, de manière à éviter le type de mésaventure survenu en France au Conseil Constitutionnel en janvier 2001.
Enfin, le CRS s'efforce de mettre en oeuvre une approche pluridisciplinaire , en associant notamment juristes et économistes (par exemple en matière de régulation financière) et en promouvant la coopération entre les divisions thématiques.
Par exemple, l'étude de textes visant à exonérer les médicaments et les produits alimentaires de certains régimes de sanctions est conduite en coopération par des experts de la division des affaires étrangères, de la défense et du commerce, de la division des affaires sociales et de la division des affaires économiques.