2. Les conclusions du rapport Lenoir-Prot
A partir des constats précédents, le rapport concluait à l'impérieuse nécessité de renforcer le pluralisme des prévisions économiques.
a) Les conditions nécessaires au bon fonctionnement d'un organisme indépendant d'analyse et de prévision économique
Pour ce faire, le rapport observait tout d'abord qu'un organisme devait respecter un certain nombre de conditions pour contribuer effectivement à des débats publics de qualité 18 ( * ) :
- la taille : « une vingtaine de personnes sont nécessaires pour la seule prévision macro-économique, une cinquantaine si l'on ajoute des études. Il en découle un coût de fonctionnement de l'ordre de 5 à 10 millions de francs [valeur 1978] par an » ;
- la durée : « la montée en puissance d'un tel organisme exige au moins trois ans. Une certaine pérennité doit être assurée aux chercheurs » ;
- la qualité : « elle doit être équivalente à celle des spécialistes de l'INSEE. C'est une question de niveau de rémunération, niveau qui conditionne aussi des échanges ultérieurs avec l'administration » ;
- la cohérence : « une équipe composée de chercheurs de formation variée doit se former autour d'un directeur dont la compétence doit être reconnue et l'indépendance assurée » ;
- l'accès aux sources : « des instituts indépendants de l'administration doivent avoir accès comme elle aux statistiques de l'INSEE, aux informations sur le crédit, la monnaie, la balance des paiements, le déficit budgétaire et son mode de financement » ;
- l'indépendance : « elle est une condition de l'autorité morale des futurs instituts comme de leur valeur aux yeux des partenaires sociaux. Leur statut peut y pourvoir ».
b) Les propositions visant à développer le pluralisme de l'expertise économique
Concrètement, le rapport formulait plusieurs suggestions plus ou moins alternatives visant au total à favoriser la création de trois instituts de conjoncture indépendants (un institut universitaire, un institut d'obédience syndicale et un institut d'obédience patronale) :
- créer un ou deux organismes nouveaux financés par des subventions et des contrats publics, statutairement indépendants, et bénéficiant de transferts d'expertise de la part de l'administration ;
- renforcer les moyens de REXECO et du COE ;
- créer un institut « abrité derrière le Conseil économique et social ».
Par ailleurs, le rapport préconisait de doter les assemblées parlementaires de services d'études économétriques et de mettre les modèles macro-économétriques de l'INSEE et de la direction de la prévision à la disposition du public, ainsi que de développer des rencontres informelles entre experts de différents milieux.
* 18 Cf. page 142.