2. Les règles de procédure relatives à la conduite des travaux
S'agissant de la conduite des travaux proprement dits, le GAO se tient ensuite strictement au cadre prédéfini, ainsi qu'à un certain nombre de règles de procédure.
Ces règles de procédure, formalisées pour les missions d'audit dans le cadre du guide méthodologique pour l'audit des administrations publiques décrit supra, s'étendent en fait à l'ensemble des productions du GAO, notamment aux travaux d'évaluation et de recherche.
En premier lieu, le GAO porte une attention importante à la préparation et à la programmation de ses travaux conduits par le GAO Par exemple, chaque étude donne en principe lieu à la réalisation d'un calendrier détaillé, précisant les investigations et les méthodologies envisagées, ces dernières devant être explicitées : le GAO tient ainsi ses modèles à disposition des chercheurs indépendants aux fins de contre-expertise .
Au fond, le GAO s'attache au respect de quatre critères :
- l'indépendance , celle-ci s'entendant aussi bien au fond que sur la forme : les principes généraux relatifs à l'audit des administrations publiques précisent en effet que les auditeurs ne doivent pas avoir de liens institutionnels avec les personnes ou avec les structures auditées, et qu'ils doivent avoir un comportement et des attitudes suggérant qu'ils sont indépendants ;
- l'objectivité , dont les principes généraux relatifs à l'audit des administrations publiques précisent les caractéristiques : les rapports doivent notamment être équilibrés au fond, comme sur la forme ; s'efforcer d'expliquer les dysfonctionnements exposés et ne pas exagérer les déficiences rencontrées. De même, « le ton des rapports doit encourager les responsables concernées à corriger les dysfonctionnements mis en évidence et à mettre en oeuvre les recommandations proposées », ce qui suppose notamment que les rapports doivent éviter des expressions suscitant une attitude défensive, et doivent mettre l'accent davantage sur les recommandations que sur les critiques 47 ( * ) ;
- l'attachement accordée aux éléments de preuve solides ( hard evidence ), qui reflète le fait que la culture du GAO trouve ses racines dans sa fonction originelle d'audit comptable. Par exemple, le GAO s'efforce parfois de tester la validité des données statistiques publiques auxquelles il recourt pour ses travaux. De même, les experts du GAO référencent soigneusement les pièces qui étayent leurs conclusions, et constituent de « pistes d'audit », c'est à dire des ensembles d'indications méthodologiques, de pièces et de notes qui doivent permettre à un autre auditeur de vérifier rapidement le travail effectué, et qui doivent en principe le conduire aux mêmes conclusions. Enfin, ces mêmes pièces doivent toujours être soumises aux entités auditées pour vérifier leur validité ;
- l'utilité de ses travaux. En conséquence, les rapports du GAO qui résultent d'une saisine parlementaire s'efforcent de répondre aux questions posées directement et dans les délais prévus. En outre, à la différence des rapports de la Cour des Comptes, la plupart des rapports du GAO s'efforcent non seulement d'identifier des problèmes, mais aussi de proposer systématiquement des solutions. La recherche de solutions, notamment organisationnelles, aux dysfonctionnements mis à jour constitue ainsi souvent une part significative des missions d'audit et de contrôle. Enfin, le GAO s'attache à publier des rapports clairs et persuasifs .
* 47 Cf. règles 7.57 à 7.59 des Government Auditing Standards, édition révisée en 1994.