b) Des secteurs forts... qui le sont de moins en moins
En analysant la part des déposants français par secteurs technologiques pour les demandes de brevets européens formulées auprès de l'OEB, on peut observer les forces et les faiblesses relatives de l'industrie nationale en matière de propriété industrielle. Il ressort de cette analyse que la France dispose traditionnellement de secteurs forts, mais où ses positions s'érodent.
En spatial-armement et techniques nucléaires 17 ( * ) , la France dépose 17,4 % et 13,1 % des brevets européens, ce qui est plus de deux fois supérieur à sa moyenne globale (6,9 % tous domaines confondus). On note cependant une rapide décroissance de la part française en techniques nucléaires (- 32 % entre 1990 et 1997). En part mondiale, les autres points forts sont les sous-domaines transports (10,8 %, mais en recul de 24 %), consommation des ménages (10 %), composants mécaniques (9,7 % mais en recul de 24 % également), matériaux-métallurgie (8,6 %, mais en recul de 29 %), procédés thermiques, appareils agricoles et alimentation (8,3 %) et BTP (8,3 %), ces deux derniers sous-domaines étant en recul de 38 % et 40 % respectivement entre 1990 et 1997. Le secteur pharmacie-cosmétiques est également à 8,3 % en part mondiale, mais en progrès de 11 % sur 7 ans.
En revanche, les déposants français sont peu positionnés sur certains secteurs à l'avenir particulièrement prometteur. En part mondiale de brevets européens, la France est à moins de 4,5 % en chimie macro-moléculaire , en semi-conducteurs (- 34 % en 7 ans) et en optique . Elle est à moins de 5 % en informatique (-25 %), audiovisuel et biotechnologies.
* 17 Les chiffres qui suivent sont issus du rapport 2000 de l'OST.