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TurcL'utilisation des brevets par les entreprises françaises
13 juin 2001 :
Stratégie du brevet d'invention
( rapport d'information )
- Par M. Francis GRIGNON
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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13 juin 2001 :
Stratégie du brevet d'invention
( rapport d'information )
- au nom de la commission des affaires économiques
- Notice du document
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Rapport d'information n° 377 (2000-2001) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 2001
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- PRINCIPALES PROPOSITIONS
- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA FRANCE, UNE PART MODESTE DANS LE
DÉPÔT DE BREVETS
- A. L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES BREVETS
- B. L'INSUFFISANCE DE LA BALANCE FRANÇAISE
DES BREVETS
- 1. Part des dépôts de brevets
d'origine française
- a) Les dépôts d'origine
française utilisant la voie nationale
- b) Les brevets demandés en France par
origine
- c) Les brevets délivrés en France par
origine
- d) Les brevets en vigueur sur le territoire
national par origine
- e) La part de la France dans les demandes
européennes
- f) La part des déposants français
dans les demandes américaines, japonaises et PCT
- g) Une évolution défavorable
- a) Les dépôts d'origine
française utilisant la voie nationale
- 2. Particularités des déposants
français
- 1. Part des dépôts de brevets
d'origine française
- C. UN DÉBUT DE RÉACTION
- A. L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES BREVETS
- II. LES SYSTÈMES DE BREVETS, UNE OUVERTURE
INÉGALE
- A. UN SYSTEME FRANÇAIS RAPIDE ET PEU
ONÉREUX
- B. UN SYSTEME EUROPEEN EN MUTATION
- C. DES SYSTÈMES AMÉRICAIN ET
JAPONAIS QUI PROFITENT SURTOUT AUX INDUSTRIES DOMESTIQUES
- D. UN ACCÈS FACILITÉ PAR LA
PROCÉDURE « PCT »
- E. UN BREVET COMMUNAUTAIRE À GESTATION
LENTE ET DIFFICILE
- A. UN SYSTEME FRANÇAIS RAPIDE ET PEU
ONÉREUX
- III. LES OBSTACLES AU DÉPÔT DE
BREVETS EN FRANCE
- A. L'INSUFFISANTE SENSIBILISATION À LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
- B. LE COÛT DE LA PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE : UNE QUESTION TRÈS DISCUTÉE
- C. LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DU BREVET, TALON
D'ACHILLE DU SYSTEME FRANÇAIS ?
- D. DES DIFFICULTÉS ACCRUES POUR LES
PME
- A. L'INSUFFISANTE SENSIBILISATION À LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
- IV. PROPOSITIONS
- A. AU PLAN FRANÇAIS : AGIR SUR TOUS
LES MAILLONS DE LA CHAINE
- 1. Accroître la formation et la
sensibilisation à la propriété industrielle
- 2. Sensibiliser et accompagner les PME
- 3. Mobiliser davantage les chercheurs
publics
- 4. Améliorer l'attractivité
financière du dépôt de brevet pour l'inventeur
- 5. Renforcer la profession de conseil en
propriété industrielle
- a) Augmenter le nombre des déposants
- b) Instaurer une interprofessionnalité des
conseils et des avocats
- c) Veiller à une équité
communautaire entre les avocats et les conseils en propriété
industrielle des différents Etats membres
- d) Accompagner la projection internationale des
cabinets de conseil français
- a) Augmenter le nombre des déposants
- 6. Réformer le contentieux de la
propriété industrielle
- 1. Accroître la formation et la
sensibilisation à la propriété industrielle
- B. AUX PLANS COMMUNAUTAIRE, EUROPEEN ET
INTERNATIONAL : AVANCER SANS DÉTRUIRE NOS ACQUIS
- A. AU PLAN FRANÇAIS : AGIR SUR TOUS
LES MAILLONS DE LA CHAINE
- I. LA FRANCE, UNE PART MODESTE DANS LE
DÉPÔT DE BREVETS
- ANNEXE I -
PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE II -
RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES PROCÉDURES
- ANNEXE III -
SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTES ESTIMATIONS EN MATIÈRE DE COÛT D'OBTENTION DU BREVET EUROPÉEN ET D'IMPACT DE CE COÛT
- ANNEXE IV -
CONTRIBUTION DE M. PIERRE LAFFITTE
SUR LA BREVETABILITÉ DES LOGICIELS
- ANNEXE V -
CONTRIBUTIONS DES
POSTES D'EXPANSION ÉCONOMIQUE
- ANNEXE VI -
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE M. XAVIER DARCOS
SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
SUR LE BREVET COMMUNAUTAIRE
- ANNEXE VII -
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- a) M. Bertrand WARUSFEL, Conseil en
propriété industrielle, Maître de conférences
à la Faculté de droit de Paris V -
Mercredi 7 février 2001
- b) M. Patrice VIDON, Président de la
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
- c) M. Yves REBOUL, Directeur
général du Centre d'études internationales de la
propriété industrielle - Mardi 20 mars 2001
- d) M. Didier LOMBARD, Ambassadeur
délégué aux investissements internationaux, auteur du
rapport « le brevet pour l'innovation » - Mardi 20 mars
2001
- e) Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF) : - Mardi 20 mars 2001
- f) M. Marcel MATIÈRE, Entrepreneur de
travaux publics à Arpajon sur Cère (cantal) - Mercredi 21 mars
2001
- g) M. Georges BONET, Président de
l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois
(IRPI) et Mme Michèle BOUYSSI-RUCH, secrétaire
générale - Mercredi 28 mars 2001
- h) Société française des
traducteurs - Mercredi 28 mars 2001
- i) M. Remi BARRÉ, Directeur de
l'Observatoire des sciences et des techniques - Mercredi 28 mars 2001
- j) Association des Professionnels des brevets
d'invention (APROBI) - Mercredi 4 avril 2001
- k) M. Jacques LAGRANGE, Vice-président
du groupement professionnel « Innovation et propriété
industrielle », de l'Association des anciens élèves de
l'Ecole centrale - Mercredi 4 avril 2001
- l) M. Thierry STOLL, directeur en charge de
la propriété industrielle, Direction générale
marché intérieur, Commission européenne - Jeudi 5 avril
2001
- m) M. Frédéric WAGRET
- n) Mme Marie-Françoise MARAIS, Magistrate,
Présidente de section à la quatrième chambre de la cour
d'appel de Paris, Présidente de la commission nationale des inventions
de salariés - Jeudi 3 mai 2001
- o) Mme Annie BASDEVANT, Directrice des affaires
juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR et
Mme Béatrice DUBOIS, responsable de la propriété
industrielle - Mercredi 9 mai 2001
- p) M. Alain GALLOCHAT, Conseiller a la direction
de la technologie au ministère de la recherche - Mercredi 9 mai
2001
- q) Maître Fabienne FAJGENBAUM, Coordonnateur
de la commission ouverte propriété intellectuelle de l'Ordre des
avocats du Barreau de Paris, et Maître Jacques ARMENGAUD, avocat à
la Cour - Mercredi 9 mai 2001
- r) M. Dominique DEBERT, Responsable de
l'Observatoire de la propriété intellectuelle à l'Institut
national à la propriété industrielle - Mercredi 9 mai
2001
- s) M. Georges de MONESTROL, Président de la
Fédération nationale des associations francaises d'inventeurs
(FNAFI) - Mardi 22 mai 2001
- t) Direction générale de
l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP) du
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mardi
22 mai 2001
- u) Association des Spécialistes en
Propriété Industrielle de l'Industrie (ASPI) - Mardi 22 mai
2001
- v) Maître Pierre VÉRON,
Président de l'Association des avocats de propriété
industrielle (AAPI) - Mercredi 23 mai 2001
- w) Direction des affaires civiles et du Sceau du
Ministère de la justice - Mercredi 23 mai 2001
- x) M. Pierre FRYBOURG, membre du bureau de la
confédération générale des petites et moyennes
entreprises (CGPME) et Mlle Aude MOBILLION, juriste a la CGPME - Mardi 29
mai 2001
- y) Mme Anne MAGNANT, Déléguée
générale a la langue française - Mercredi 6 juin
2001
- a) M. Bertrand WARUSFEL, Conseil en
propriété industrielle, Maître de conférences
à la Faculté de droit de Paris V -
Mercredi 7 février 2001
