Une deuxième chambre européenne

Rapport d'information n° 381 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 13 juin 2001

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• I. LE DÉBAT SUR UNE DEUXIÈME CHAMBRE EUROPÉENNE
  
  • A. UN THÈME RÉCURRENT DU DÉBAT INSTITUTIONNEL
    
    • 1. Les premières suggestions
      
    • 2. Des réflexions plus précises
      
    • 3. La généralisation du débat
      
  • B. POURQUOI UNE DEUXIÈME CHAMBRE ?
    
    • 1. Mieux assurer la démocratie dans l'Union européenne
      
      • a) En complétant la démocratisation assurée par le Parlement européen
        
      • b) En institutionnalisant la concertation entre parlements
        
    • 2. Mieux associer les Etats à la construction européenne
      
      • a) En assurant la place des Etats, quelle que soit leur taille
        
      • b) En favorisant l'application du principe de subsidiarité
        
  • C.  QUELS SÉNATEURS POUR UNE DEUXIÈME CHAMBRE   EUROPÉENNE ?
    
    • 1. Le mode de désignation
      
    • 2. La répartition entre Etats
      
    • 3. La recherche d'une simplification
      
  • D. QUELLES COMPÉTENCES POUR UNE DEUXIÈME CHAMBRE EUROPÉENNE ?
    
    • 1. La participation à l'élaboration des normes
      
    • 2. L'application du principe de subsidiarité
      
    • 3. Le contrôle de l'exécutif
      
• II. LES PROPOSITIONS POUR UNE DEUXIÈME CHAMBRE EUROPÉENNE
  
  • A. QUELS MEMBRES ?
    
    • 1. Des parlementaires nationaux
      
    • 2. Une répartition égalitaire entre Etats
      
    • 3. Une certaine simplification
      
  • B. QUELLES COMPÉTENCES ?
    
    • 1. L'application du principe de subsidiarité
      
    • 2. Le contrôle
      
  • C. QUELLES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ?
    

• EXAMEN EN DÉLÉGATION