b) Une charge considérable
Le
« recalibrage » du dispositif opéré en 1999 a
eu un impact indénibale. L'évolution, sur les quatre
dernières années, du nombre des nouveaux
bénéficiaires du MICA témoigne ainsi d'une
décroissance régulière :
- 1997 : 1.263 entrées
- 1998 : 1.429 entrées
- 1999 : 868 entrées
- 2000 : 775 entrées
Malgré cette diminution du nombre d'entrants dans le dispositif, un
important accroissement des charges du MICA jusqu'en 2005 est cependant
prévu dans le cadre du FORMMEL, alors que les partenaires conventionnels
estiment que les conditions ne sont pas réunies pour que soit obtenue
une meilleure efficacité du dispositif en matière de
régulation de la démographie médicale.
3.754 médecins percevaient l'allocation de remplacement à la fin
de l'année 2000. La charge financière du MICA pour le FORMMEL
atteint aujourd'hui près de 1 milliard de francs : 946 millions de
francs en 2000 et 949 millions de francs en 2001.
Dans ce contexte, et afin d'assurer l'équilibre à court terme du
FORMMEL, un certain nombre de mesures ont successivement été
prises par voie réglementaire
(décrets n° 98-788 du
31 août 1998 et n° 2000-696 du 24 juillet 2000 ayant
modifié le décret n° 97-379 du 21 avril 1997)
:
- le taux de cotisation a été relevé et fixé,
pour 1998 et 1999, à 1,76 % du montant des revenus conventionnels
avec une répartition inchangée entre les caisses d'assurance
maladie et les médecins (68,75 %/31,25 %). Ce taux a ensuite
été porté de 1,76 % à 2,048 % pour les
années 2000 et 2001 ;
- parallèlement, les montants plafonds de l'allocation de
remplacement pour les médecins âgés de moins de soixante
ans ont, dans un premier temps, été alignés, en 1999, sur
ceux des soixante ans et plus. Dans un second temps, à compter du
1
er
octobre 2000, le montant plafond des allocations des
médecins âgés de moins de soixante ans sera diminué,
passant de 196.143 francs à 100.000 francs.
Cette dernière mesure a été accompagnée de
dispositions transitoires permettant aux médecins ayant notifié
à la caisse primaire d'assurance maladie leur intention de cesser leur
activité médicale non salariée pour une adhésion au
MICA au plus tard le 1
er
octobre 2000, de bénéficier
du calcul de l'allocation de remplacement en fonction du montant plafond en
vigueur antérieurement à cette date.
En définitive, le bilan qui peut être dressé du MICA
apparaît pour le moins décevant : il a eu un impact
limité sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie et
a représenté une dépense considérable pour le
FORMMEL, et donc pour l'assurance maladie.
Tableau récapitulatif de l'évolution des
ressources
et des
dépenses du FORMMEL depuis 1997