2. L'informatisation des médecins : terra incognita
a) Un coût élevé
Conformément à l'ordonnance du 24 avril 1996, la
seconde section du FORMMEL retrace les opérations ayant trait aux aides
à l'informatisation des cabinets médicaux, qu'elles soient
individuelles ou collectives.
Il s'agit d'une intervention de nature qualitative dont l'objet, pour les
caisses d'assurance maladie, est l'amélioration de la gestion des
organismes et du suivi des dépenses, et pour les médecins, celle
de la pratique médicale.
Dans son rapport de septembre 1999, la Cour des comptes jugeait
«
que le bilan de cette action paraît très
insuffisant au regard des 590 millions de francs de dépenses
engagées par l'assurance maladie en 1998.
»
La Cour relevait ainsi que, dans le protocole d'accord que la CNAMTS et les
organisations représentatives des médecins avaient conclu
après la publication de l'ordonnance, les parties signataires
étaient convenues de consacrer 700 millions de francs aux aides
individuelles sur la base d'un montant unitaire de 7.000 francs.
Cent mille praticiens devaient donc en bénéficier, soit
86 % des généralistes et spécialistes
libéraux. Au 31 mars 1998, terme de la période pendant laquelle
les intéressés ont eu la faculté de signer le contrat
d'engagement, un peu plus de 62.000 médecins libéraux avaient
accepté de souscrire aux obligations, au demeurant peu contraignantes,
de ces contrats, soit 53 % des praticiens libéraux, les
généralistes ayant adhéré plus massivement
(67 %) que les spécialistes (43 %). L'objectif était
donc loin d'avoir été atteint, du moins au regard des termes du
protocole.
La Cour constatait par ailleurs que le versement de la subvention
n'était pas subordonné à la production de la moindre
justification autre que le contrat lui-même qui stipule seulement que les
bénéficiaires doivent s'équiper dans des délais
compatibles avec leurs obligations en matière d'envoi de feuilles de
soins électroniques dans le cadre du système SESAM-VITALE. Elle
jugeait ainsi que l'aide avait certainement contribué à
l'informatisation des médecins, qui s'était fortement
accélérée en 1998, bien que son effet propre ne soit pas
précisément estimé, mais qu'elle était aussi
allée, tantôt à des médecins déjà
équipés, en tout cas immédiatement, tantôt, enfin,
et dans les cas les plus fréquents, à des médecins qui se
sont équipés mais n'effectuent aucune
télétransmission.