b) Un bilan inconnu
Le
financement de ces actions d'accompagnement aurait dû prendre fin le 31
décembre 1997. Toutefois, certaines opérations se sont
poursuivies en 1999 et 2000, notamment pour le cas particulier des
médecins urgentistes signataires, et un reliquat de gestion d'une
centaine de contrats est susceptible d'être ordonnancé, à
titre de régularisation sur 2001. En principe, il n'y aura cependant
plus, à ce titre, de subventions versées aux médecins en
2001.
Les comptes du FORMMEL font apparaître nettement la décroissance
de la charge que représente cette section pour le fonds : 230
millions de francs en 1997, 234 millions de francs en 1998, 10 millions de
francs en 1999 et 2000.
La diminution des dépenses à ce titre n'a toutefois pas suffi
à compenser la forte croissance des charges de la première
section liées au MICA.
Dans le questionnaire qu'il a fait parvenir à Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'Emploi et de la Solidarité, votre rapporteur avait
souhaité obtenir le bilan détaillé de l'activité du
FORMMEL, année après année, depuis sa création.
S'agissant de la section du fonds relative à l'informatisation des
médecins, il désirait notamment pouvoir disposer
d'éléments précis lui permettant de mesurer si le jugement
sévère formulé par la Cour des comptes en 1999
était toujours d'actualité.
Il a obtenu la réponse suivante qui mérite, à ses yeux,
d'être reproduite intégralement :
«
Le comité de gestion du FORMMEL a mis en place, avec le
concours du Conseil Supérieur des systèmes d'information de
Santé (CSSIS) et du centre de recherche d'Etude et de documentation en
Economie de la Santé (CREDES), une étude sur l'apport de
l'informatique dans la pratique médicale libérale. Les
résultats de cette étude
173(
*
)
, qui vient d'être rendue
publique, font apparaître une distinction entre les
généralistes et les spécialistes.
« Selon les auteurs de l'étude, l'informatique est devenue un
outil indispensable dans la pratique médicale des
généralistes. Elle apporterait une amélioration du suivi
du patient dans lequel elle apporte plus de rigueur. Le bilan serait donc
largement positif pour les généralistes.
« Les médecins spécialistes, tout en reconnaissant
l'évolution positive que constitue l'apport de l'informatique,
souligneraient, toujours selon les auteurs de l'étude, l'importance des
investissements qui seraient parfois supérieurs aux effets attendus en
matière d'amélioration de la pratique. Ces médecins
auraient également exprimé des attentes fortes en matière
de formations spécialisées en informatique pour réduire
les pertes de temps, gagner en précision et supprimer la
répétitivité de certaines tâches.
« Au total, le bilan de l'informatisation du cabinet libéral
apparaît largement positif, tant au niveau du confort et de la
qualité du travail que de l'acceptabilité et de l'utilité
pour le patient, même si le gain de temps et les économies
réalisables pour le système de santé sont plus
contestés. Selon les auteurs de cette étude, les médecins
ayant pris part à l'étude
174(
*
)
, estiment dans leur grande
majorité que le rôle de l'informatique est amené à
s'élargir et ils jugent cette évolution positive. »
Ces considérations générales sont naturellement
judicieuses. Toutefois, votre rapporteur aurait préféré
obtenir le bilan de l'action menée par le FORMMEL en faveur de
l'informatisation des médecins plutôt qu'une étude sur
l'apport de l'informatique dans la pratique médicale libérale.