2. Délimiter un périmètre d'intervention pertinent
a) Périmètre envisagé pour le futur syndicat mixte
La pertinence du territoire couvert par une structure de concertation est une question délicate, car l'efficacité du dispositif en dépend pour une large part.
Comme le recommandait M. Régis Thépot, directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, lors de son audition devant la commission, « il faut intervenir à l'échelle du bassin de risque, c'est-à-dire au niveau des bassins hydrographiques ».
Selon les premiers éléments transmis lors de la réunion d'information du 28 août 2001, le syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme pourrait regrouper :
- le département de la Somme ;
- les communes (184) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (5) dont le territoire est bordé par la Somme ou l'un de ses affluents ou situé dans le lit majeur de l'un des cours d'eau ;
- les associations syndicales autorisées ou forcées de propriétaires riverains (13) 56 ( * ) .
b) Prendre en compte l'intégralité du bassin versant de la Somme.
La commission d'enquête recommande fortement que soit pris en compte l'ensemble du bassin de la Somme, de l'amont jusqu'à son embouchure afin que le syndicat puisse effectivement élaborer une politique globale et coordonnée.
Elle souligne en particulier tout l'intérêt qu'il y aurait à ce que le syndicat mixte d'aménagement de la Côte Picarde (SMACOPI) soit invité à participer au syndicat en voie de constitution. Ce syndicat, créé en 1974, est composé du conseil général de la Somme et d'un syndicat intercommunal d'aménagement du littoral picard composé d'une vingtaine de communes.
En effet, comme l'indiquait devant la commission M. Jérôme Bignon, président du SMACOPI, certaines des mesures envisagées pour réduire le risque d'inondations sur le bassin de la Somme « sont en lien avec la mission du SMACOPI ». Il en est ainsi de la réflexion à mener sur les problèmes d'écoulement de la Somme ou la délimitation de bassins de rétention. Sur ce dernier point, le SMACOPI et le Conservatoire du Littoral ont entamé une réflexion sur l'affectation d'une partie des terrains appartenant au Conservatoire au stockage de l'eau en cas d'inondations.
Il conviendrait également de s'assurer que, s'agissant de la Haute-Somme, le Syndicat de la Vallée des Anguillères soit également associé à la constitution du syndicat.
Enfin, votre commission recommande que Voies navigables de France (VNF) soit également associé à la constitution de ce syndicat, compte tenu des liens géographiques et fonctionnels qui existent entre cet établissement public et le bassin de la Somme.
Cette préoccupation est d'ailleurs partagée par M. Alain Gest, président du conseil général de la Somme qui a expressément fait savoir qu'il souhaitait que Voies navigables de France (VNF) soit associé à la structure de concertation en cours de constitution.
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Proposition n° 15 : Associer dans le futur syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme, le syndicat mixte d'aménagement de la côte picarde (SMACOPI), le syndicat gestionnaire des étangs de la Haute-Somme (Syndicat de la Vallée des Anguillères) ainsi que Voies navigables de France (VNF). |
* 56 S'agissant des EPCI et des associations syndicales, sont pris en compte, dans un premier temps, ceux ayant une réelle activité.