Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications

DEUXIÈME PROPOSITION :

LE LANCEMENT D'UN GRAND PROGRAMME FÉDÉRATEUR DE L'INDUSTRIE EUROPÉENNE SUR LES APPLICATIONS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS À L'AUTOMOBILE

Comme il a été souligné, le secteur de l'automobile est probablement celui qui présente le plus de possibilités d'acquisition des usages des nouvelles technologies du fait de sa progressivité d'imprégnation et du caractère relativement indolore des surcoûts en télécommunications.

Les règles de concurrence dans l'Union européenne et la dimension européenne du marché font qu'il est difficile, voire impossible, de lancer un programme national sur ce point.

Par ailleurs, à l'échelon européen, le 6 ^ème PCRD en voie d'approbation n'est pas totalement approprié, du fait :

- de l'émiettement des crédits qui exclut tout grand programme fédérateur ,

- et de son souci -compréhensible- de préparer l'avenir à l'horizon 2010.

Or, sur ces deux points, faire progresser les choses implique :

- que l'on donne une grande lisibilité d'engagement aux industriels européens ,

- et que le programme en cause puisse démarrer assez rapidement afin qu'il assure un cheminement progressif dans l'apprentissage des usages sociaux concernés .

Aussi est-il proposé d'inviter les pouvoirs publics, en liaison avec l'industrie européenne et les États concernés, à lancer un programme Eurêka spécifique , qui bénéficierait, sous des modalités à préciser (mais qui devront inclure un allégement des procédures) du soutien du 6 ^ème PCRD.

TROISIÈME PROPOSITION :
METTRE EN OEUVRE PLUSIEURS PROGRAMMES D'EXPÉRIMENTATION SOCIALE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES À L'ÉCHELON RÉGIONAL OU INTERRÉGIONAL

A. LES DÉFINITIONS DES OBJECTIFS

Les transformations économiques et sociales que produiront les nouvelles technologies de la filière télécommunications-informatique doivent être accompagnées par la puissance publique, en fonction de leur dimension économique, mais aussi en raison de leur importance, pour le développement durable et l'aménagement du territoire .

Au fond, il ne s'agit plus ici seulement d'impliquer la puissance publique dans la construction des grands réseaux (comme cela a toujours été fait), mais de la faire participer à la mise en place des nouveaux services qu'apportent ces réseaux.

L'échelon régional ou interrégional (franco-français ou franco-européen) est l'espace où de larges expérimentations pourraient être organisées, naturellement en liaison avec les dispositions tendant à assurer la diffusion de l'Internet à haut débit sur tout le territoire prévu par le CIAT du 9 juillet 2001.

Ceci sur la base d'un volontariat des régions et dans trois grands domaines :

- le télétravail,

- le téléenseignement, dans ses deux composantes de formation professionnelle et d'enseignement,

- et la télésanté.

L'objectif serait, sur ces points, de lancer avant, ou vers la fin de 2003, plusieurs opérations dans ces domaines , dont une entre régions de deux ou plusieurs pays européens .

D'autant que des opérations -notamment intra-européennes- liant des zones non éligibles aux crédits du FEDER à des zones qui le sont, peuvent être mises en place (ce qui a été confirmé à l'occasion d'une mission effectuée à Bruxelles par vos rapporteurs).

B. LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS

Outre l'apport des entreprises qui pourraient être intéressées et celui des régions, deux types de financements pourraient être mobilisés :

- des fonds de formation professionnelle (dont l'enveloppe totale représente 143 milliards de Francs par an),

- et les contrats de plan État-régions en rappelant, sur ce point, que :

sur la période 1994-1999, sur 50 milliards de francs de crédits européens au développement régional, 10 milliards de francs de crédits n'ont pas été utilisés !

et que sur la période 2000-2006, sur un total de 231 milliards de francs de contrats de plan État-régions, seulement 3,5 % de ces crédits seront consacrés aux nouvelles techniques d'information et de télécommunications .

Le premier réexamen des contrats de plan État-régions est prévu en 2003. Il devrait prendre date un peu avant afin d'intégrer, en temps utile, les expérimentations sociales de grande échelle que vos rapporteurs proposent.