3. Les voix plurielles d'une même profession
En
France, la profession d'avocat a toujours été structurée
de manière corporative en barreaux autonomes.
En principe, tous les avocats établis près d'un tribunal de
grande instance sont inscrits à un barreau ou ordre, administré
par un Conseil de l'ordre présidé par un bâtonnier
élu pour deux ans, et dont les membres sont élus pour trois ans.
Les principales attributions du barreau sont de nature administrative
(inscription des avocats au barreau, gestion du Conseil de l'ordre),
disciplinaire et réglementaire
116(
*
)
.
Deux organismes représentent la profession d'avocat de longue
date :
le Barreau de Paris
, d'une part, et
la Conférence
des bâtonniers
117(
*
)
,
d'autre part, qui
regroupe les 180 ordres des avocats de province et d'outre-mer. Comme
l'ont souligné Me Paul-Albert Iweins, bâtonnier de l'ordre des
avocats de Paris, et Me Michel Bénichou, ancien président de la
Conférence des bâtonniers, lors de leur audition, il existe
un
lien fort entre ces deux instances
représentatives, qui partagent le
souci d'avoir en commun la gestion des ordres.
Les rivalités qui ont pu exister parfois ont donc cédé le
pas à une réflexion commune et une
concertation
étroite
.
Une troisième instance,
le Conseil national des barreaux
118(
*
)
,
a vu le jour à la
suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 90-1259 du
31 décembre 1990 portant réforme de certaines
professions judiciaires et juridiques (ayant inséré un article
21-1 dans la loi du 31 décembre 1971).
La création de cet organisme s'explique par la volonté
d'instituer
une représentation nationale
de l'ensemble de la
nouvelle profession issue de la fusion des avocats, hiérarchisés
en ordres, et des conseils juridiques, dotés d'une organisation plus
pyramidale.
Le Conseil national des barreaux joue un rôle
fédérateur
de représentant de la profession
auprès des pouvoirs publics et s'est vu confier des
missions
particulières
en matière
d'harmonisation des règles
et des usages
professionnels, ou encore de
formation
.
Contestée pendant les premières années de son existence
à la fois par le Barreau de Paris et la Conférence des
bâtonniers, cette institution a peu à peu réussi à
trouver sa place dans un système très ancien. D'ailleurs, son
rôle moteur dans le domaine de la formation est reconnu par l'ensemble
des barreaux.
Aujourd'hui
coexistent donc trois instances représentatives
différentes
que la Chancellerie consulte
régulièrement. Des
mécanismes de concertation
se
sont mis en place. Si des positions divergentes se font jour sur certaines
questions sensibles telles que la formation ou encore la représentation
de la profession au plan international, la mission, au cours de l'audition
commune de trois représentants de ces instances, a pu constater
l'entente cordiale
qui régnait dorénavant entre eux.