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2. Une image difficile à changer

a) Le développement d'un rôle de conseil

Les huissiers de justice aiment à se présenter comme des « juristes de proximité ».

De fait, ils jouent souvent, particulièrement dans les petites communes, un rôle de conseil auprès des particuliers et accomplissent pour eux un nombre important d'actes : dresser des états des lieux, prendre des inscriptions d'hypothèques, déposer des injonctions de payer, prendre des mesures conservatoires, présenter des requêtes pour obtenir des ordonnances, procéder au recouvrement de créances et de pensions, rédiger des actes sous seing privé, plus généralement fournir une assistance juridique.

La profession souhaite développer son activité de conseil en direction des entreprises et des autorités publiques passant des marchés.

Me Yves Martin, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice, déclarait ainsi à la mission : « Aujourd'hui, on essaie de donner une nouvelle image de l'huissier de justice, que l'on tente d'intégrer au monde de l'entreprise. De nombreuses mesures conservatoires sont en effet à prendre dans l'entreprise (...). Nous pensons que l'huissier de justice a sa place dans la procédure de passation des marchés publics. Certaines affaires assez scabreuses ont dernièrement fait la une de l'actualité. Pourquoi ne pas confier à l'huissier de justice l'anonymat, le port et la réception de plis ainsi que la prise en note de ce qui est ensuite dit et décidé, non pas pour surveiller les maires mais pour appuyer la commission de contrôle des marchés publics ? »

b) Une formation équivalente à celle des autres auxiliaires de justice

Depuis le 1er janvier 1996187(*), les huissiers de justice doivent être titulaires d'une maîtrise en droit ou d'un diplôme équivalent et avoir accompli un stage de deux ans sanctionné par un examen professionnel.

Me Yves Martin déclarait ainsi à la mission : « Notre profession a suivi une évolution importante. Heureusement, car nous partions de bien bas ! Dans les années soixante, il suffisait de savoir lire, écrire et d'être français pour être huissier de justice.

« Maintenant, la maîtrise en droit, qui est obligatoire, ne suffit pas. Il faut suivre deux - bientôt trois - années de stage. Elles sont sanctionnées par un examen professionnel que nous avons le droit de passer quatre fois. Au bout de quatre échecs, ou bien nous restons employé principal, ou bien nous changeons de voie.

« L'évolution est donc flagrante. Depuis quelques années, nous avons la même formation que les notaires. Nous avons le même cursus que les avocats et les magistrats. »

c) Une ouverture croissante sur l'Europe et les nouvelles technologies

La profession est jeune, puisque la moyenne d'âge est de 40 ans selon la Chambre nationale, et l'usage des nouvelles technologies de l'information est très répandu. Elle fut d'ailleurs l'une des premières, dans les années 1970, à s'informatiser.

Par ailleurs, les huissiers de justice sont attentifs à l'évolution du droit européen.

Le règlement CE n° 1348/2000 du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale est entré en vigueur le 31 mai 2001. Les autorités françaises ont décidé de confier aux huissiers de justice, naturellement compétents en matière de notification d'actes, la mise en oeuvre de ce texte. Un projet de décret est en cours d'élaboration pour introduire ce dispositif dans le nouveau code de procédure civile.

Le Conseil européen a rappelé le 15 janvier 2001 qu'il souhaitait parvenir, à terme, à la suppression de l'exequatur188(*) pour tous les domaines couverts par le règlement.

L'Union internationale des huissiers de justice, qui est présidée par les huissiers français, compte actuellement cinquante-sept pays adhérents. Elle essaie d'harmoniser les voies d'exécution tout en permettant à chaque pays de conserver ses règles et ses habitudes.

d) Une image qui reste négative

Pour autant, l'huissier de justice reste entouré d'une image ambivalente, pour ne pas dire négative. Il apparaît tantôt comme le dernier recours, tantôt comme la première menace. Le caractère coercitif de ses attributions en est la cause.

Me Yves Martin reconnaissait ainsi que « l'exécution est attachée au titre d'huissier, même si cela nous vaut, non d'être rejetés mais d'être catalogués comme des spécialistes des constats d'adultères, des expulsions et des saisies immobilières. En fait, l'exécution et le métier d'huissier évoluent. Il n'y a en effet plus grand chose à saisir chez les gens : même s'ils possèdent un patrimoine, ils le cachent par des biais au demeurant tout à fait légaux, par exemple des sociétés civiles immobilières.

« Dans certains cas, on sait pertinemment que les gens sont solvables mais l'on ne parvient pas à déterminer les biens qu'ils possèdent. Il faudrait faire quelque chose dans ce domaine. Le constat d'adultère est un acte désuet, et c'est tant mieux (...)

« Ils
(les gens) sont doublement mécontents. Ils le sont à la fois de la décision de justice et de l'huissier, qui est en première ligne. Les gens ne vont jamais voir le juge. Ils s'en prennent toujours à l'huissier. Toutefois, même si l'on a du mal à changer l'image des huissiers, on y arrive petit à petit. Il faudra toujours quelqu'un pour exécuter les décisions de justice, qui sont nombreuses. Les huissiers pourraient les exécuter si on leur en donnait les moyens. »

Ce manque de moyens pour exécuter les décisions de justice et les contraintes imposées par le service des audiences constituent les principaux sujets de préoccupations de la profession.

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