2. Une incidence bénéfique sur la coopération intercommunale
La création des ZFU a suscité l'émergence de structures et de politiques intercommunales, à l'encontre de la monofonctionnalité qui caractérisent certains territoires et où s'opposaient les communes « riches » où se trouvaient les entreprises et la taxe professionnelle qui en résultait, et les communes « pauvres », véritables « cités dortoirs ».
Le système a permis aux élus de coordonner leur action et de montrer leur sens de l'initiative pour mobiliser les entreprises et de n'avoir pas recours à la « logique de guichet » qui caractérise l'attribution de subventions « d'office » (fussent-elles « horizontales ») comme la dotation de solidarité urbaine (DSU).
3. Une recomposition de l'environnement urbain
Grâce à des investissements importants, des quartiers ont vu leur environnement et leur apparence radicalement transformés et humanisés.
Les ZFU ont permis de réaliser des investissements énormes ...
Des investissements publics ont pu être réalisés. C'est ainsi qu'à Roubaix , les collectivités publiques ont investi 50 millions d'euros 14 ( * ) .
Les investissements privés ont aussi été importants. Leur pérennité ne saurait être mise en doute car, ainsi que l'indiquait M. Hassan El Bouod, entrepreneur installé dans la ZFU de Marseille , les entreprises n'ont pas réalisé d'investissements « sur roulettes ». Cette observation est partagée dans d'autres ZFU. Ainsi, à Calais , chacune des 65 entreprises qui se sont installées ont réalisé des investissements de long terme, en achetant un terrain ou en construisant un bâtiment.
La combinaison des investissements publics (qu'ils émanent des communes, de l'Etat ou des programmes européens tels que les aides du FEDER ou les Programmes intégrés communautaires (PIC URBAN notamment) et des investissements privés est à l'origine de la transformation de l'apparence des quartiers concernés par les ZFU. C'est ainsi qu'à Saint-Quentin , le total des investissements privés s'est élevé à 106 millions de francs, tandis que les investissements publics intéressant l'économie, la voirie et l'assainissement, le bâtiment, les équipements sociaux et le logement sont élevés à 234 millions de francs. Pour cette ville, l'impact de la création des ZFU et des mesures d'accompagnement de ce dispositif a donc été déterminant sur l'activité locale. Ces investissements ont également eu une incidence bénéfique sur les finances de l'Etat qui, pour un montant total de près de 340 millions de francs d'investissements privés et publics, a perçu près de 67 millions de francs de TVA.
...constituant un facteur de « réintégration urbaine » pour les quartiers en difficulté
Les quartiers « sensibles » sont les malheureux héritiers d'un urbanisme issu de la « charte d'Athènes » qui a eu des effets sociaux destructeurs sur la ville en privilégiant le « monofonctionnalisme » et en construisant des barres et des tours d'immeubles qui dépareillent aujourd'hui la plupart des banlieues des agglomérations françaises.
Dans ce contexte, les ZFU ont permis d'instiller de l'activité économique dans un tissu urbain essentiellement résidentiel. A titre d'exemple, on retiendra que dans la zone franche de Saint-Etienne Montreynaud qui, au bout de trois ans de fonctionnement, a permis l'installation de 40 entreprises et la création de 300 emplois à côté d'une zone industrielle de 3,5 hectares, on a installé des entreprises au pied des tours et des barres d'immeubles, grâce à la transformation de logements sociaux. Selon des éléments communiqués au COS en février 2000, cette opération a « induit la création de flux d'activités importants et répartis sur l'ensemble de la zone (salariés, clients et fournisseurs) » dans un cadre qui « répond mieux aux besoins des habitants et à une mixité entreprise/habitat qui a totalement modifié l'aspect et l'ambiance des extérieurs, des halls d'entrée et montées d'escalier ».
Il résulte de ces transformations un accroissement de la mixité économique qui se traduit, selon la même source, par : « des évolutions [...] qui font que les activités supposées traditionnelles des quartiers d'habitat social (commerce de détail, santé et action sociale, activités associatives) sont certes toujours présentes mais dorénavant complétées par des activités comme la construction et les services aux entreprises qui sont davantage à l'échelle de l'agglomération que du quartier ». Entendue en ce sens, la politique des ZFU est bien « un vecteur de réintégration urbaine des quartiers sensibles ».
* 14 Cf . Le Figaro - entreprises, 3 juin 2002, page 26.