ANNEXES -
AUDITIONS ET
MISSIONS DU RAPPORTEUR
ANNEXE N°1 -
AUDITIONS
- M. Jean-Paul ALDUY , Maire de Perpignan, Sénateur des Pyrénées orientales ;
- Mme Anne BAIN , Directrice de l'ingénierie foncière et immobilière à l'Agence foncière et technique de la Région parisienne (AFTRP) ;
- M. Christophe BARGE , Secrétaire général de l'Association des villes ZFU, Montereau-Faut-Yonne ;
- M. El Hassan BOUOD, président de l'association des entrepreneurs de la zone franche de Marseille ;
- M. Christian CELDRAN , directeur-adjoint de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
- M. Jean-Pierre CHAUVEL , chargé d'étude à l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France ;
- M. Didier GROB , Inspecteur principal des impôts, Direction de la Législation Fiscale, Ministère de l'économie et des finances ;
- M. Alain GUBIAN , directeur de la direction des études statistiques, des études et de la prévision de l'ACOSS ;
- M. Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches du Rhône, ancien ministre ;
- M. Frédéric IANNUCCI , Chef du bureau de synthèse, direction de la législation fiscale, ministère des finances ;
- M. Yves JEGO , Président de l'Association des villes ZFU, Maire de Montereau-Faut-Yonne ;
- M. Edward JOSSA , Sous-directeur, chargé de la Sous-direction des finances locales et de l'action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ;
- M. Alain JUPPÉ , Maire de Bordeaux, Député de la Gironde, ancien Premier ministre ;
- Mme Michèle PAPPALARDO , Conseiller-maître à la Cour des Comptes ;
- M. Gérard LACOSTE , Directeur général de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France ;
- Mme Céline LAMBERT , Rédacteur au Bureau de la législation financière (DSS) ;
- M. Olivier MANDON , Chargé d'études, Économie et politique urbaine à l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France ;
- M. Jean MARMOT , Président de la 5 ème chambre de la Cour des Comptes ;
- M. Philippe MUTRICY , directeur de cabinet de M. le Président de l'Assemblée française des Chambres de commerce et d'industrie (ACFCI) ;
- Mme Sylvie NOUAILLES , responsable du pôle urbain, direction du développement urbain, de l'ACFCI.
- M. Arnaud REMY , Inspecteur des Impôts, Division des statistiques et Etude générale, Ministère de l'économie et des finances ;
- M. Jean-Louis REY , sous-directeur, chargé de la Sous-direction du financement, Direction de la sécurité sociale, Ministère des Affaires sociales ;
- M. Stéphane ROCHE , Adjoint au chef du bureau de la fiscalité locale, DGCL ;