II. BILAN CINQ ANS APRÈS : UN INDÉNIABLE SUCCÈS EN TERMES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

La crédibilité des ZFU a souffert de la relative lenteur avec laquelle leurs premiers effets se sont faits sentir. C'est ainsi qu'à Montpellier la première pierre de la zone « PARC 2000 » qui couvre 7 hectares, destinés à recevoir, à l'horizon 2003-2004, 1000 emplois n'a été posée qu'en décembre 2000. Cette exemple montre qu'une politique de long terme ne saurait être jugée hâtivement, à l'aune de ses premiers résultats.

A. LES EFFETS POSITIFS EN MATIÈRE DE CRÉATION D'ENTREPRISES

Le remarquable accroissement du nombre d'entreprises dans les ZFU procède largement, outre les exonérations de charges sociales et fiscales, de l'amélioration des relations entretenues entre celles-ci et les collectivités locales.

Comme le relève l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie après avoir souligné l'« effet de levier indéniable » qu'ont eu les ZFU, « Le maintien d'activités dans des quartiers en voie de désertification aurait déjà constitué en soi un succès. L'efficacité du dispositif des zones franches repose en grande partie sur son application aux entreprises existantes et pas seulement aux entreprises nouvellement créées ». C'est à l'aune de cette appréciation générale que les effets sur la création d'entreprise méritent d'être examinés.

1. Un foisonnement d'entreprises

Compte tenu des incertitudes qui caractérisent les évaluations relatives au nombre d'entreprises localisées dans les ZFU, votre rapporteur a tenu a présenter, ci-après, de façon à éviter tout parti pris et toute polémique, l'ensemble des résultats qui émanent de quatre sources différentes, à savoir : une étude de la DARES de janvier 2001, une étude de l'Association entreprendre, villes et quartiers parue en septembre de la même année, une étude réalisée en janvier 2002 par les services statistiques de l'ACOSS et enfin les éléments statistiques collectés par ses soins auprès des maires des communes intéressées.

a) Des résultats quantitativement importants...

Selon l'étude de la DARES , parue en janvier 2001, l'attractivité des zones franches est particulièrement flagrante si l'on observe le rythme annuel de créations d'entreprises . Le nombre total de ces créations, qui s'était élevé à 381 en 1996 pour les 44 zones où ont été instituées les ZFU est passé à 2.510 en 1997, 2.101 en 1998 et 1.900 en 1999. De ce fait, le nombre total des entreprises qui étaient installées dans ces zones a cru de 1.628 avant 1996 à 8.520 à la fin 1999 .

D'après l'Association entreprendre, villes et quartiers , le nombre des entreprises situées en ZFU passe de 10.000 au premier janvier 1997 à 21.030 au 1 er septembre 2001 . Sur les 11.030 entreprises nouvelles, 6.066 (soit 55 %) constituent des créations. D'après une étude réalisée en fonction des résultats enregistrés dans 22 ZFU, ces entreprises appartiennent aux secteurs des services aux entreprises (25 %) du bâtiment-travaux-publics (18 %) des services aux personnes (14 %), du commerce de détail (14 %), du commerce de gros (8 %), des transports (7 %), et de l'industrie (5 %). Le solde (9 %) appartient à d'autre secteurs.

Selon l' ACOSS, on comptait, à la fin octobre 2001, près de 10.000 entreprises exonérées en ZFU , contre 5.127 en 1997, soit un quasi doublement qui ne tient, au demeurant, pas compte de la présence d'entreprises de plus de 50 salariés et d'entreprises n'exerçant pas leur activité dans l'un des secteurs définis par la loi de 1996.

EVOLUTION DU NOMBRE D'ENTREPRISES EXONÉRÉES EN ZFU, 1997-2001

Année

Nombre d'entreprises

1997

5.127

1998

7.177

1999

8.520

2000

9.737

Fin octobre 2001

n. c.

Source : ACOSS

Les estimations de l'ACOSS coïncident avec les éléments transmis à votre rapporteur par les maires des communes intéressées, selon lesquelles le nombre des entreprises existantes dans les ZFU a augmenté de 12.000, comme le montre le tableau ci-dessous.

EVOLUTION DU NOMBRE DES ENTREPRISES EN ZFU (1997-2001)

Communes

Données

à jour au

Nombre d'établissements

Existants en

1997 (1)

Existants en

2002 (2)

Solde (2-1)

Amiens

31/12/2001

95

Belfort

30/06/2000

71

Bondy

31/12/2001

114

Bordeaux/Lormont/Floirac/Cenon

1 010

2 106

1 096

Bourges

30/06/2001

187

391

204

Calais

31/12/2001

10

65

55

Charleville-Mézières 5 ( * )

Chennevières-sur-Marne/Champigny sur Marne

31/12/2001

228

302

74

Chenôve

01/07/2002

174

315

141

Cherbourg/Octeville

01/01/2002

36

Clichy-sous-Bois/Montfermeil

28/02/2001

865

2 635

1 770

Creil/Montataire

59

113

54

Dreux/Sainte-Gemme/Moronval

01/01/2001

102

170

68

Garges-les-Gonesse/Sarcelles

01/07/2001

541

2 216

1 675

Grigny/Viry-Chatillon

01/06/2002

154

154

La Seyne/Mer

01/06/2002

97

218

121

Le Havre

31/12/2000

60

Le Mans

31/12/2001

117

256

139

Les Mureaux

01/07/2002

88

333

245

Lille/Loos-lès-Lille

31/12/2001

110

388

278

Mantes-la-Jolie

31/12/2001

210

Marseille

01/01/2002

668

1 893

1 225

Meaux

230

230

Metz

31/12/2001

172

393

221

Montereau Faut Yonne

01/01/2002

85

Montpellier

01/01/2002

128

430

302

Mulhouse

31/12/2001

98

Nice/Saint-André

31/12/2001

193

668

475

Nîmes

01/06/2002

124

406

282

Perpignan

07/06/2002

130

480

350

Reims

31/12/2001

11

83

72

Saint-Dizier

31/12/2001

98

Saint-Etienne

01/01/2002

31

229

198

Saint-Quentin

31/12/2001

215

404

189

Strasbourg

31/12/2001

164

Tourcoing-Roubaix

30/09/2001

784

Valence

31/12/2001

79

404

325

Vaulx-en-Velin

01/10/2001

438

846

408

TOTAL

12 166

Le tableau ci-dessus a été établi à partir des éléments collectés auprès de toutes les communes intéressées, lesquelles ont communiqué au rapporteur les éléments en leur possession.

L'ensemble de ces résultats qui convergent pour indiquer que les ZFU ont eu un effet positif sur l'emploi et sur l'activité donnent à penser qu'un seuil ayant été franchi, on ne reviendra plus en arrière et que la dynamique de création d'entreprises impulsée ne saurait, à brève échéance, se ralentir .

* 5 Seule la commune de Charleville-Mézières n'a pas été en mesure de communiquer de chiffres, aucune évaluation n'y ayant été réalisée.

Page mise à jour le

Partager cette page