2. Faciliter l'accès à l'information et donner des moyens d'action individuels
§ Téléphonie mobile et
sécurité routière
Il existe un risque réel lié à l'usage d'un
téléphone mobile, qui n'est pas en rapport avec les champs
électromagnétiques mais avec le défaut d'attention dont
font preuve les personnes qui téléphonent alors qu'elles sont au
volant de leur voiture. De nombreuses études françaises et
étrangères montrent que téléphoner en conduisant
entraîne une multiplication du risque d'accident par un facteur 4, ce qui
est considérable. De plus, contrairement à une idée
largement répandue, l'utilisation de kits mains-libres n'est pas un
élément de sécurité car les accidents surviennent
souvent à cause du manque d'attention du conducteur.
Le Code de la route ne permet pas actuellement de réprimer
spécifiquement l'utilisation d'un téléphone lors de la
conduite, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays
(57(
*
)).
La répression passe
généralement par le biais du défaut de maîtrise du
véhicule, notion générale d'interprétation variable
et qui ne permet de réprimer que l'utilisation de
téléphones tenus à la main.
Il conviendrait donc d'inclure dans le Code de la route une disposition
permettant de réprimer spécifiquement l'usage du
téléphone lors de la conduite, quelle que soit la modalité
d'utilisation de ce téléphone (à l'exception probablement
des personnes devant assurer un service d'urgence).
Il conviendrait également d'inclure systématiquement des
éléments de sensibilisation à ce danger dans toutes les
campagnes de sécurité routière.
§ Information sur le DAS
(débit d'absorption
spécifique).
Il est impératif de donner à chaque usager de
téléphone portable le moyen de connaître et, s'il le
souhaite, de réduire son niveau d'exposition personnel aux champs
électromagnétiques liés à son
téléphone.
Depuis avril 2002, le niveau de DAS est indiqué dans les notices que
contiennent les coffrets de vente des téléphones mobiles.
Mais cette information doit pouvoir faire partie des éléments
d'appréciation et de choix donnés aux consommateurs avant l'achat
de leur téléphone.
C'est pourquoi le niveau de DAS de chaque appareil doit être
indiqué sur la fiche de présentation qui est placée
à côté de chaque appareil exposé dans les magasins
de téléphonie et les grandes surfaces de vente.
Par ailleurs, il conviendrait que les vendeurs de téléphones
portables sachent expliquer aux éventuels acheteurs ce que recouvre la
notion de DAS.
Enfin, quand les nouveaux terminaux tenus à la main et
privilégiant l'utilisation visuelle se généraliseront, on
peut envisager qu'ils indiquent à l'usager les variations du niveau de
DAS au cours d'une conversation.
§ Moyen de réduire le DAS
Indiquer le niveau de DAS de son téléphone ne suffit pas. Il faut
donner au consommateur le moyen de le réduire en utilisant un kit
mains-libres (ou « oreillettes »).
En France, tous les coffrets complets portant les marques des opérateurs
contiennent désormais un kit mains-libres. De plus, le couple
« mobile-kit », pour ces téléphones est
efficace car les opérateurs les vendent généralement avec,
pour chacun, l'oreillette fabriquée par le constructeur du
téléphone et adaptée à ce modèle.
Le problème de l'optimisation du couple
« mobile-kit » pour la réduction du DAS se pose donc
pour les appareils achetés auparavant, lorsque les oreillettes
n'étaient pas fournies avec les téléphones ainsi que pour
les « mobiles nus », c'est-à-dire achetés
hors coffret.
Les possesseurs de ces téléphones peuvent, en consultant les
sites Internet des constructeurs, savoir quelle oreillette correspond le mieux
à leur mobile. Mais le plus souvent, ils ne connaissent pas l'existence
de ces informations et ils ignorent même que l'efficacité de
l'oreillette est fonction de sa bonne adaptation au téléphone.
De plus, de nombreuses oreillettes vendues parmi les accessoires dans les
grandes surfaces de ventes portent la mention
« compatible » avec tel ou tel mobile, mais n'ont pas
été fabriquées et testées par les constructeurs de
ces téléphones. Elles sont sans doute compatibles mais pas
nécessairement bien adaptées pour une réduction efficace
du DAS.
Il conviendrait donc de placer à l'endroit où sont vendues les
oreillettes une affichette rappelant que :
- l'exposition aux champs de radiofréquence de l'utilisateur d'un kit
mains-libres est beaucoup plus basse que celle de l'utilisateur d'un
téléphone placé près de la tête,
- la réduction optimale de cette exposition est obtenue par une
oreillette bien adaptée au type de téléphone
utilisé,
- des indications précises sont disponibles sur les sites Internet des
constructeurs et auprès de la personne chargée dans ce magasin,
de la vente des accessoires.
Les distributeurs d'équipements et d'accessoires de
téléphone mobile doivent en effet être en mesure de
réunir et de tenir à jour une documentation facilement
consultable pour les consommateurs.
Résultats des mesures de champs avec kits mains libres
« Une quarantaine de mesures ont été
effectuées aux fréquences 900 et 1800 MHz, avec 5 modèles
de téléphones et 5 types de kits piétons.
Jamais le DAS au niveau de la tête n'a été accru avec le
kit piéton. Le DAS, en présence d'un kit, varie de 0,39 à
0,007 W/Kg selon le couple mobile-kit et la configuration d'utilisation. La
réduction moyenne est de l'ordre d'un facteur 50 dans les conditions
normales d'utilisation, la réduction la plus faible étant de 2
seulement dans le pire cas. L'efficacité de deux kits, pour un
même mobile et dans des conditions normales d'utilisation varie d'un
facteur 1 à 10. » (58(
*
))
§ Information sur l'exposition personnelle aux champs
électromagnétiques
- Mesure dans le temps dans une habitation
Un dosimètre familial
pourrait être placé dans un
foyer afin d'apporter à l'ensemble de ceux qui y vivent un
élément d'information localisé. Ce type d'appareil est
actuellement à l'étude en Allemagne pour des recherches sur le
sommeil.
- Mesure in situ
Un certain nombre de laboratoires proposent de réaliser des mesures de
champs électromagnétiques.
L'Agence Nationale des Fréquences a établi une liste de
laboratoires de contrôle technique qui s'engagent à respecter le
protocole de mesures et à lui communiquer les résultats des
mesures pour constituer une base de données nationale.
Un moyen d'offrir aux citoyens une information cohérente et correcte
serait d'établir une procédure d'agrément permettant de
contrôler les prestations des différents laboratoires de mesure,
et notamment de vérifier qu'ils se conforment à une
procédure de mesure standardisée. Cet agrément pourrait
être accordé par l'Agence sur la base d'une accréditation
COFRAC (Comité français d'accréditation).