Allez au contenu, Allez à la navigation

Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

9 avril 2003 : Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ( rapport d'information )

 

 

B. UNE GESTION EFFICACE

1. Le souci de la stratégie de financement

Dès la période transitoire passée, le conseil d'administration de la CADES, responsable de sa gestion, a eu le souci d'optimiser les conditions de son financement.


La gestion de la CADES en période transitoire (avril-septembre 1996)

Créée par arrêté à la fin du mois d'avril 1996, la CADES s'est trouvée dans l'obligation de mettre au point une structure de refinancement avant la fin du mois de juin des 137 milliards de francs prêtés par la Caisse des dépôts et consignations.

La direction du Trésor a joué un rôle essentiel dans le refinancement de ce prêt, lequel fut réalise par :

- la mise en place rapide d'un crédit bancaire syndiqué pour un montant de 68 milliards de francs ;

- l'émission d'un programme de billets de trésorerie pour un encours de l'ordre de 44,2 milliards de francs ;

- deux émissions obligataires sur le marché français d'un montant total de 25 milliards de francs ;

- un programme d'émission de papier commercial conclu avec un arrangeur permettant la CADES d'emprunter jusqu'à l'équivalent de 15 millions d'écus ;

Au moyen de ces emprunts, et des premiers versements de CRDS, la Caisse a pu rembourser les échéances du prêt-relais de la CDC ainsi que les 3,4 milliards de francs d'intérêts dus par l'ACOSS à cette caisse au titre du premier semestre de l'année 1996.

Jamais démenties, les orientations décidées par le conseil ont consisté à :

- s'adresser préférentiellement au financement desintermédié, dont le coût est inférieur aux tarifs pratiqués par le financement bancaire ;

- alléger la pression sur le marché obligataire national, et trouver, en recourant à un large spectre de marchés et d'instruments, les conditions d'émission les plus avantageuses ;

- soigner la qualité de sa signature en gagnant, tant par sa proximité avec l'Etat que par son attitude transparente, la confiance des investisseurs ;

Cette gestion active de la dette impose à la caisse une forte réactivité. Chaque année, la CADES définit une stratégie de financement lui permettant de répartir de manière homogène sur l'ensemble de la courbe des taux l'intégralité de ses engagements.

Au 31 décembre 2002, deux tiers des titres CADES étaient détenus par des opérateurs français, un quart par des investisseurs européens, 15 % demeurant détenus par des porteurs asiatiques.


Le succès de la stratégie de financement de la CADES :
intervention sur les marchés en 2001 et 2002 ; perspectives pour 2003

La CADES a profité d'un contexte de très forte demande pour ces émissions indexées sur l'inflation française. Une troisième souche a pu être lancée à l'échéance 2011 en 2002 qui sera augmentée régulièrement.

Paradoxalement, l'augmentation du versement annuel à l'Etat et les versements aux caisses de sécurité sociale lui permettent d'être présente pour des volumes plus importants et ainsi d'accroître la liquidité de ses titres.

Dans un contexte général de plus en plus difficile, l'excellente notation AAA et le 0 % de ratio de solvabilité assurent à la caisse des coûts de financement parmi les plus faibles du marché, à quelques points de base seulement au-dessus de l'Etat.

Axée sur le maintien de la liquidité de ses titres, mais compte tenu de leur rareté due à l'amortissement progressif de sa dette, la stratégie d'émission continue à apporter les excellents résultats qui maintiennent les émissions de la CADES parmi les plus demandées.

Ses efforts de communication encouragent une gamme de plus en plus large d'investisseurs français ou non-résidents à être présents à l'achat de ses obligations liquides, mais aussi à solliciter des placements privés.

Source : CADES

2. Un pilotage optimal

Affrontant une double contrainte de temps et de volatilité5(*), la CADES a mis au point un modèle de gestion actif-passif.

Cet outil de simulation permet, en variant une ou plusieurs données économiques, historiques ou relatives aux conditions de marché, de formuler et d'étayer des hypothèses de la situation de la trésorerie de la CADES en fin de vie.

Il se compose de deux modules, un module de génération de scénarios d'évolution des variables de marchés ou des variables économiques, et un module calculant sur un portefeuille de dettes données, réelles ou simulées, des situations de trésorerie pour chacun des scénarios générés par le premier module.

Ce modèle de gestion actif-passif présente une double utilité :

- optimiser la prise de décision ;

- disposer de données scientifiques à destination des marchés financiers.

* 5 (taux d'intérêt, variation du produit de la CRDS, etc.).