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Le réseau de la Banque de France

10 avril 2003 : Le réseau de la Banque de France ( rapport d'information )

 

 

LES RESSOURCES DU RÉSEAU ET LEUR GESTION

I. RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS

A. LES ORGANES DE DÉCISION DE CONTRÔLE

(1) Une structure par métier contribue à la mise en place d'un véritable contrôle de gestion

Chacun des métiers exercés dans le réseau est coordonné par un « responsable métier » qui appartient à la direction centrale de la Banque. Ainsi, par exemple, le responsable du métier 2 (circulation fiduciaire) est le Caissier général. Les responsables des métiers exercent leur autorité et reçoivent les comptes rendus d'activité dans les limites du thème qu'ils supervisent.

L'exercice de l'autorité des responsables métiers suit une procédure très précisément définie, appelée « contrat d'objectifs réseau-métiers » (CORM). Il s'agit d'un véritable contrôle de gestion. Les cibles sont attribuées à chaque région ; le collège des directeurs de la région, sous la supervision du directeur régional, élabore alors un plan d'action régional.

(2) Le réseau reste avant tout organisé sur un découpage territorial privilégiant l'autonomie des succursales

Depuis le début des années 1990, la Banque de France a développé un niveau intermédiaire, géographique, entre le siège et les succursales, qui respecte le découpage administratif des 22 régions françaises (métropole, y compris la Corse). Le comptoir exerçant la centralisation régionale est situé au chef-lieu de région, à l'exception de l'Île-de-France, où il est à Nanterre. Chaque directeur de succursale régionale est en même temps directeur régional.

Le rôle des instances régionales s'est accru en 1997. L'organe de décision au niveau de la région est le collège des directeurs ; la décision appartient en dernier ressort au directeur régional.

On remarque cependant que la Banque de France souffre d'un maillage du territoire calqué sur l'activité de la fin du XIXe siècle, sans rapport avec la réalité économique d'aujourd'hui, le développement de la fonction régionale n'a pas été mis à profit pour s'affranchir des limites administratives. Or, la comparaison avec l'organisation d'autres banques permet d'estimer qu'une dizaine de zones économiques est déjà un nombre élevé.

(3) L'organisation reste perfectible

Les efforts accomplis depuis 1997 pour établir des procédures rigoureuses, distribuer les tâches et les responsabilités, et mesurer les résultats de l'action, méritent d'être salués. En 1997, en effet, plusieurs évolutions engagées depuis la décennie précédente se sont achevées. Ainsi l'organisation régionale avait été mise en place dès 1985, puis avait évolué vers une décentralisation de plus en plus marquée jusqu'à ce que la circulaire du 22 octobre 1997 en définisse les limites actuelles. La démarche du plan d'entreprise, dont les objectifs sont définis annuellement, a été introduite en 1989. La démarche CORM, qui en est directement issue, a pris aussi sa forme actuelle en 1997 avec la définition des responsabilités des directeurs régionaux. Enfin, l'on ne peut manquer de rappeler que la comptabilité analytique a subi une profonde mutation cette même année.

Les directeurs régionaux sont seuls responsables du suivi et de l'observation des plans, dont ils rendent compte au gouvernement de la Banque. Ceci correspond à une démarche de décentralisation. Mais leur responsabilité est de fait limitée car ils n'exercent eux-mêmes aucune autorité opérationnelle sur l'action des directeurs de succursales.

Au siège, les responsables métiers n'exercent aucune responsabilité réelle ; ils apparaissent donc surtout comme des conseillers du gouvernement dans le processus de définition des objectifs. La direction du réseau, pas plus que les autres responsables de métier, n'a les moyens de sanctionner la réalisation des objectifs.

Ainsi, le gouvernement de la Banque est le seul échelon hiérarchique supérieur aux responsables métiers ; il est aussi le seul échelon hiérarchique supérieur aux directeurs de succursales. Tel qu'il se présente, le dispositif fait donc remonter au gouvernement toutes les décisions. La création de la fonction de directeur régional a été vécue comme un bouleversement de grande ampleur dans la Banque. Cependant, la situation actuelle est caractéristique d'une évolution encore inachevée.

La démarche de décentralisation esquissée jusqu'à ce jour pourrait être logiquement poursuivie jusqu'à donner un pouvoir hiérarchique aux directeurs régionaux sur les directeurs de succursales, et au directeur du réseau sur les directeurs régionaux.