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Le réseau de la Banque de France

10 avril 2003 : Le réseau de la Banque de France ( rapport d'information )

 

 

B. LES OUTILS DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DU RÉSEAU

1. Les vérifications de l'Inspection

L'audit interne réalise des audits de succursales, dont le principal objectif est la vérification de la conformité comptable, ainsi que des enquêtes spécifiques occasionnelles et les rapports d'évaluation des nouveaux directeurs.

Les objectifs de délai entre deux visites consécutives à un même comptoir sont fixés par le Gouverneur. La règle est de ne pas laisser passer plus de six ans entre deux audits d'une même succursale, tout en respectant un délai moyen, pondéré par la taille des succursales, de cinq ans.

Chaque inspecteur chargé d'un secteur géographique est maître de sa programmation. Mais le rythme imposé doit permettre d'auditer les 211 succursales en six ans au plus, ce qui suppose 35 missions par an en moyenne. Avec des effectifs permettant 30 à 40 visites annuelles, les marges de manoeuvres des inspecteurs pour choisir leurs destinations apparaissent faibles.

Alors que l'Inspection recueille des données précises et multiples sur le réseau, elle n'effectue pas de travail de synthèse. Son intervention est en partie cantonnée à des vérifications de procédure. Le temps manque à l'Inspection pour valoriser sa connaissance du réseau par des études transversales qui enrichiraient la connaissance du réseau par le siège.

2. La comptabilité analytique

Cet outil, qui a nécessité une longue période de mise en place (la décision remontant à l'automne 1994), paraît aujourd'hui à la fois puissant et détaillé. Il permet d'obtenir aisément, pour chaque succursale, chaque métier voire chaque ligne d'activité, les différents niveaux de coûts. Il peut donc remplir les différentes fonctions de la comptabilité analytique : outil de pilotage au niveau local afin de suivre les performances des différents sites et d'allouer les ressources de manière optimale, outil de pilotage stratégique au niveau central pour connaître la structure des coûts de chaque activité et les comparer aux recettes.

Outre les difficultés inhérentes à tout système de comptabilité analytique, notamment du fait de la difficulté d'imputer certains coûts, la principale limite rencontrée dans l'analyse de l'évolution des coûts année après année est l'absence de stabilité des conventions. Ainsi, alors que la comptabilité analytique est réputée fiable à partir de 1999, l'exercice 2000 a été marqué par d'importants changements.

Au total, ces variations rendent très délicates certaines comparaisons d'un exercice à l'autre. Il convient de retenir dans les développements suivants que l'évolution 1999-2000 n'est pas pertinente dès lors que l'on considère le coût complet métier et le coût complet Banque de France des activités du réseau, et les coûts des métiers 4,5 et 6. Il serait souhaitable que la comptabilité analytique soit stabilisée ou que toute modification de périmètre ou de convention donne lieu à un calcul rétrospectif. Malheureusement, il semble que cette stabilisation ne soit pas encore atteinte, le plan d'entreprise pour 2001 ayant noté la nécessité d'améliorer encore la connaissance des volumes d'activité.

Par ailleurs, la comptabilité analytique est peu utilisée pour évaluer les coûts des activités d'une succursale à l'autre. Par exemple, la notion de coût direct unitaire des produits n'a pas été développée, et la Cour a réalisé ses propres calculs à cet égard.

3. Les tableaux de bord

Les métiers se sont dotés de tableaux de bord de suivi de la production et des performances, de périodicité variable. Ce processus, tout comme celui de mise en place de la comptabilité analytique, a été lent, les derniers métiers s'étant dotés d'un tableau de bord l'ayant fait en 2000. La constitution de tableaux de bord est également fréquente au niveau régional, voire au sein de chaque succursale, ce qui doit être salué.

Dans l'ensemble, la Banque de France dispose d'une information quantitative abondante et pertinente sur l'activité de son réseau.

4. La définition des objectifs par métiers

Chaque année, à l'époque du plan d'entreprise, un objectif est arrêté pour chaque métier. Les pratiques en la matière révèlent un intérêt variable pour cette procédure selon les métiers. Ainsi, le métier 2 se contente de fixer chaque année pour objectif le respect du délai conventionnel de reconnaissance des valeurs remises en 5 jours, alors même que ceci est un engagement de la Banque vis-à-vis de tiers qui ne devrait pas être confondu avec la mise en place, chaque année, d'un objectif mobilisateur.