II. UN BILAN À NUANCER

L'impact socio-économique des mesures d'allégements de charges sociales doit être nuancé. Certes, une décrue des charges pesant sur le travail a été amorcée et elle a contribué à préserver ou créer des emplois. Cependant, au-delà des questions que pose l'évaluation quantitative de leurs résultats intermédiaires, il faut s'interroger, d'une part sur les impacts complets de ces mesures, d'autre part, sur leur cohérence avec le contexte économique et social.

A. UNE AMORCE DE DÉCRUE DES CHARGES PESANT SUR LE TRAVAIL

Au cours de la décennie écoulée, le poids des cotisations sociales dans le PIB est resté remarquablement stable en Europe.

Recettes de cotisations sociales
en % du PIB

 

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

90-2000

Autriche

13,3

13,4

14,0

14,5

14,9

15,1

15,1

15,2

15,1

15,1

14,9

+1,6

Belgique

14,2

14,8

15,0

15,3

15,1

14,7

14,6

14,5

14,4

14,4

14,1

-0,1

Allemagne

13,3

14,1

14,3

14,5

14,8

14,9

15,0

15,2

15,0

14,9

14,8

+1,5

Danemark

1,4

1,4

1,5

1,6

1,6

1,5

1,6

1,6

1,5

2,1

2,2

+0,8

Espagne

11,8

11,9

12,6

12,7

12,5

11,9

11,7

11,8

11,9

12,2

12,3

+0,5

Finlande

9,7

11,2

10,7

11,8

12,3

12,4

12,2

11,6

11,6

11,9

11,2

+1,5

France

18,9

18,9

19,1

19,1

18,8

18,7

18,8

18,4

16,3

16,6

16,4

-2,5

Royaume-Uni

6,1

6,1

6,2

5,9

6,1

6,1

6,1

6,0

6,4

6,1

6,3

+0,2

Grèce

8,9

8,6

8,5

9,6

9,6

9,8

9,7

10,9

11,2

11,4

11,4

+2,5

Irlande

5,0

5,2

5,3

5,3

5,1

4,7

4,4

4,2

4,0

4,1

4,2

-0,8

Italie

12,8

13,0

13,2

13,6

12,9

13,0

14,6

14,8

12,5

12,3

12,0

-0,8

Luxembourg

11,1

11,2

11,7

11,7

11,2

11,3

11,1

10,6

10,3

10,7

10,6

-0,5

Pays-Bas

16,0

16,9

17,5

17,4

17,6

17,6

16,5

17,2

16,2

16,7

16,2

+0,2

Portugal

8,0

8,3

8,3

8,3

8,4

8,8

8,3

8,5

8,6

8,7

8,9

+0,9

Suède

14,6

15,1

14,5

13,2

13,2

13,9

14,9

15,0

14,8

13,2

15,2

+0,6

Union européenne

12,8

13,1

13,4

13,5

13,5

13,5

13,7

13,5

12,7

12,6

12,4

-0,4

USA

6,8

6,9

6,8

6,7

6,8

6,8

6,7

6,7

6,7

6,8

 

0

Source : Statistiques des recettes publiques 2001, Economic outlook n° 70.

Cependant, après avoir augmenté de près de 1 point de PIB jusqu'en 1996, un mouvement de reflux est intervenu et les cotisations sociales représentaient, en 2000, 12,4 points de PIB, soit 0,4 point de moins qu'en 1990.

La stabilité moyenne , sur la période, du poids des cotisations sociales se vérifie assez fidèlement dans chaque pays européen. De fait, seuls deux Etats ont connu des mouvements significatifs (et de sens contraire), la France et la Grèce , où la part des cotisations sociales dans le PIB a respectivement diminué et augmenté de 2,5 points de PIB. En France, cette évolution résulte largement de la substitution d'impôts à des recettes de cotisations sociales dans un contexte où le poids des prélèvements totaux sur le revenu des ménages a été alourdi.

Cette stabilité a été obtenue malgré une hausse du poids des dépenses sociales brutes dans le PIB, qui est passé de 25,5 % à 27,5 % du PIB 9 ( * ) .

En effet, les cotisations n'ont cessé de perdre de l'importance comme source de financement au cours des années 1990. Elles représentaient alors 66 % des recettes totales et ne s'élèvent plus en 1999 qu'à 60,5 % de l'ensemble.

Une restructuration du financement de la protection sociale est intervenue.

Deux pays européens doivent être distingués pour l'ampleur de la baisse de la part du financement des dépenses sociales brutes réservée aux cotisations : la France où elle est passée de 80 % à 67 % ; l'Italie où elle est passée de 70 % à 58 %. Mais, partout en Europe , cette restructuration du financement de la protection sociale a favorisé une amorce de décrue des charges sociales sur le travail observée dans la seconde partie des années 90.

Ces tendances sont imputables à des choix de financement qui répondent à des objectifs de politique publique principalement axés sur la lutte contre le chômage (v. infra ) .

* 9 Cette augmentation masque un mouvement de reflux à partir de 1994 puisque, après avoir atteint 28,5 % du PIB, le poids des dépenses de protection sociale a été allégé en raison d'une progression moins rapide que celle du PIB.

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