2. Les propositions de la Commission armées-jeunesse en 2001
La Commission armées-jeunesse (CAJ), institution réunissant des représentants du ministère de la défense et des organisations syndicales ou de jeunesse, a publié, en juin 2001, un rapport étudiant la possibilité d'expérimenter en métropole des unités du type de celles du SMA dans les DOM-TOM.
La CAJ constatait que la suspension de la conscription laissait un vide et que les armées, malgré leur professionnalisation, conservaient un rôle particulier dans la cohésion sociale, la lutte contre l'exclusion et l'insertion des jeunes, même si ce n'est pas leur mission principale. La Commission relevait également que les armées pouvaient apporter un savoir-faire spécifique pour la réinsertion des jeunes marginalisés dont la prise en compte par les dispositifs d'insertion reste imparfaite.
Forte de ces constats, la CAJ proposait l'expérimentation d'une unité de type SMA en métropole avec une centaine de stagiaire et s'insérant dans le programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi) créé en 1998.
La CAJ retenait un dispositif fortement inspiré du SMA :
- Public visé : jeunes français sortis sans qualification du système scolaire, issus de milieu rural ou urbain ;
- Statut des jeunes : volontaires dans les armées (jeunes de nationalité française âgés de 18 à 26 ans), sous statut militaire, en internat et encadrés par des militaires et des formateurs civils techniciens ;
- Durée : 12 mois avec une éventuelle prolongation ;
- Financement : Contribution des différents ministères, des collectivités locales et de l'Union européenne, mais quasiment neutre pour le ministère de la défense ;
- Insertion dans un dispositif plus vaste, par exemple le programme TRACE.
Pour la CAJ, le cadre et le statut militaires apparaissaient comme des éléments essentiels dans la réussite du recadrage des jeunes en terme de socialisation, de « savoir-être » et de savoir-faire. Les cadres militaires devaient avoir la responsabilité de la formation militaire de base, de l'hygiène de vie, de la formation civique, des activités sportives, des activités de loisir, de certains savoirs-faire (permis de conduire, secourisme...) et éventuellement de la remise à niveau scolaire (lecture, écriture, calcul...). L'encadrement militaire prendrait également en charge l'intervention de l'unité en cas d'événement naturel au côté d'unités militaires ou de la sécurité civile. La contrepartie du statut militaire est d'exclure les jeunes étrangers, de conduire à une sélection en partie basée sur les nécessités du métier militaire (minimum d'aptitude physique, casier judiciaire sans inscription grave, choix personnel explicite du jeune, capacité à s'intégrer dans un dispositif collectif spécifique). Elle estimait cependant que les jeunes n'auraient pas à apprendre le maniement des armes.
Ces formations et activités serviraient de base à un parcours d'insertion pré-qualifiant ou qualifiant amenant à une formation professionnelle assurée, sauf exception par des formateurs civils spécialisés.
En outre, la CAJ remarquait que le dispositif serait d'autant plus efficace qu'il assurerait l'éloignement des jeunes de leur environnement habituel, le « dépaysement » étant un élément important du projet pédagogique.
L'unité expérimentale envisagée aurait compris 100 stagiaires et 60 cadres de contact ou dédiés au commandement, soit un taux d'encadrement supérieur à 1 pour 2. Par souci d'économie d'échelle, la CAJ proposait de l'installer à proximité immédiate ou à l'intérieur d'une unité militaire existante.
Le coût de cette unité expérimentale était évalué de la manière suivante :
- coût annuel par jeune : 19 800 € ;
- coût annuel d'une unité : 1,37 M € ;
- coût total annuel : 1,98 M € .