II. RÉSULTATS
* les données chiffrées par département sont fournies en annexe II
Le département des Hauts-de-Seine a été retiré du graphique dans la mesure où son écart de ressources après prélèvement des charges obligatoires est 7 fois plus élevé que le niveau le plus bas et rendait les écarts de richesse entre les autres départements moins visibles.
? Solde avant le versement de la Dotation Globale de Fonctionnement :
? 58 départements ont un solde négatif de ressources après prélèvement des dépenses obligatoires.
Les départements les plus pauvres au regard de cet indice sont : la Creuse (-257 €/hab), la Lozère (-201 €/hab), le Cantal (-189 €/hab), la Corse du Sud (-156 €/hab), le Gers (-136 €/hab), et l'Orne (-130 €/hab).
Il convient de relever que le classement opéré par cet indicateur présente certaines corrélations avec celui des départements déplorant le potentiel fiscal le plus faible :
- au regard du potentiel fiscal par habitant, la Creuse est le plus pauvre : idem pour l'indice synthétique ;
- la Lozère est le 3ème conseil général le plus pauvre : elle est 2 e pour l'indice synthétique ;
- le département du Cantal présente le 4ème potentiel fiscal le plus faible : il est 3ème au classement de l'indice synthétique ;
- le Gers pâtit du 2 e potentiel fiscal le plus pauvre, et se retrouve 5 e au classement de l'indice synthétique.
Une analyse globale confirme la corrélation entre le potentiel fiscal et le niveau de l'indice synthétique. Même en prenant en compte les disparités de charges, le différentiel initial observé sur le potentiel fiscal est conservé dans l'indice synthétique.
? 37 départements ont un solde de ressources positif après prélèvement des dépenses obligatoires.
Les départements les plus riches au regard de cet indice sont : les Hauts-de-Seine (450 €/hab), les Yvelines (160 €/hab), la Savoie (147 €/hab), le Val-de-Marne (144 €/hab), la Haute-Savoie (118 €/hab), le Haut-Rhin (114 €/hab) et la Seine-Saint-Denis (106 €/hab).
Ce recensement ne laisse pas, a priori, entrevoir de surprises majeures, la plupart de ces départements étant aussi ceux qui jouissent de l'assiette fiscale la plus importante (Hauts de Seine, Yvelines...).
Au demeurant, la présence dans le peloton de tête du Val-de-Marne, et, plus encore, de la Seine-Saint-Denis, peuvent surprendre. Ces départements sont en effet plutôt assimilés à des territoires pauvres, grevés de lourds handicaps notamment en ce qui concerne l'habitat :
- avec respectivement 28,9 % et 36,4 %, ils présentent en effet le % le plus élevé de logements sociaux dans le total des logements ;
- la Seine-Saint-Denis affiche un taux de Rmistes dans sa population totale de 17,30 %, soit le 4 e plus élevé de Métropole ;
- Cette apparente contradiction légitime d'appréhender de manière plus fine, notamment, le poids des logements sociaux dans l'analyse des charges grevant les comptes des départements (tel sera l'objet de la deuxième partie de cette étude, afférente aux choix de nouveaux outils de péréquation).
? Solde après le versement de la Dotation Globale de Fonctionnement :
? 27 départements ont toujours un solde négatif de ressources après prélèvements des dépenses obligatoires.
? Par conséquent, 31 départements passent d'un solde négatif à un solde positif , dont la Lozère qui passe de -201 €/hab à + 5 €/hab.
? 3 départements connaissent un rebond significatif de leur solde de ressources après versement de la DGF.
Il s'agit de l'Ariège qui passe d'un solde de -63 €/hab à 25 €/hab, des Alpes-de-Haute-Provence (de -27 €/hab à 57 €/hab), et des Hautes Alpes (de -4 €/hab à 87 €/hab).
Il n'en demeure pas moins que, au regard de ce solde, la Dotation Globale de Fonctionnement corrige dans une très faible mesure les inégalités.
Elle permet certes à 31 départements de passer d'un solde négatif après prélèvement des charges obligatoires à un solde positif. Mais elle apparaît davantage comme une couche uniforme de recette versée à l'ensemble des départements.
Elle permet aux départements pauvres d'améliorer leur situation financière mais elle enrichit un peu plus les départements déjà très riches comparés aux autres.
Si la DGF ne corrige pas fondamentalement les inégalités révélées par cet indice synthétique, les observations suivantes ont néanmoins pu être relevées :
? Sur les 10 départements les plus pauvres au regard de l'indice synthétique, 6 d'entre eux sont aussi ceux qui perçoivent le plus de DGF/habitant : le Cantal a un indice de -189 €/hab et touche une DGF de 106 €/hab, la Corse du Sud (indice : -156 €/hab DGF : 96 €/hab), la Creuse (indice : -257 €/hab DGF : 136€/hab), le Gers (indice : -136 €/hab DGF : 104 €/hab), la Haute Corse (indice : -118 €/hab DGF : 92 €/hab), et la Lozère (indice : -201 €/hab DGF : 206 €/hab).
? Les 12 départements les plus pauvres au regard de l'indice synthétique sont bénéficiaires de la dotation de fonctionnement minimale : la Creuse, la Lozère, le Cantal, le Gers, la Corse-du-Sud, l'Orne, l'Indre, la Nièvre, la Haute-Corse, la Meuse, la Haute-Marne et le Lot.
? Sur les 5 départements les plus riches au regard de l'indice synthétique, 4 d'entre eux sont aussi ceux qui perçoivent le moins de DGF/habitant : la Haute-Savoie a un indice de 118 €/hab et touche une DGF de 31 €/hab, les Hauts-de-Seine (indice : 450 €/hab DGF 26 €/hab), la Savoie (indice : 147 €/hab DGF : 33 €/hab), et les Yvelines (indice : 160 €/hab DGF : 29 €/hab).
? À l'autre extrémité de l'échelle, 8 départements contributeurs à la dotation de fonctionnement minimale, sont aussi classés parmi les 12 indices les plus élevés : l'Essonne, les Alpes-Maritimes, la Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Savoie, la Savoie, les Yvelines et les Hauts-de-Seine.
Pour eux, la construction de ce nouvel indice synthétique confirme la bonne tenue des ratios et rend légitime, a priori, leurs positions de contributeurs à un mécanisme de péréquation.
Le graphique ci-après montre bien qu'une relation existe entre le niveau de l'indice synthétique et le montant de la DGF/hab. La courbe rouge est décroissante : plus l'indice s'élève et moins la DGF perçue par habitant est importante.
Le département des Hauts-de-Seine a été retiré du graphique pour les raisons déjà évoquées.