D. UN SYSTÈME DE FORMATION PERFORMANT À DÉFENDRE

Le système de formation mis en place dans le football français constituait jusqu'à il y a peu un atout majeur et un avantage comparatif important, tant par sa capacité à « sortir » des joueurs qualifiés que par ses retombées économiques pour les clubs.

Ce système est aujourd'hui menacé par les changements de contexte juridique en cours liés aux décisions européennes qui provoquent une véritable destruction des incitations à maintenir sur le territoire européen les systèmes de formation en place.

Votre rapporteur estime qu'il est prioritaire de lutter contre les conséquences désastreuses d'un juridisme aveugle.

1. Un système de formation performant...

a) L'architecture de la formation, une obligation contrôlée

Le système de formation français est né d'une réponse à la crise ouverte par les déconvenues sportives liées à l'absence de la qualification pour les Coupes du Monde de 1970 et 1974. Alors que la seule obligation qui pesait sur les clubs professionnels consistait à entretenir des équipes amateurs, une série de mesures intervient alors pour mettre en place et renforcer un système de formation :

l'Institut national du football de Vichy est créé en novembre 1972 ;

une obligation de mise en oeuvre d'une politique de formation est imposée aux clubs ;

elle est étendue aux cadres techniques ;

en 1984, la profession d'éducateur sportif est reconnue et réglementée ;

la loi n° 99-1124 du 11 décembre 1999 comporte des obligations nouvelles qui accroissent le contrôle sur les centres de formation.

Ces différentes étapes ont débouché sur la mise en place d'un système de formation décentralisée mais contrôlée par l'Etat.

Une obligation de formation est posée et les centres de formation doivent être agréés par le ministère des sports.

La procédure d'agrément des centres de formation prévoit que les dossiers de demandes d'agrément sont accompagnés de l'avis du directeur technique national et transmis aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports concernées, qui vérifient que les conditions offertes aux stagiaires correspondent effectivement à celles fixées par le cahier des charges.

Pour obtenir cet agrément, les clubs doivent respecter un cahier des charges établi par la fédération qui spécifie les conditions d'enseignement, d'hébergement, de restauration et des lieux de repos, le suivi médical ainsi que l'effectif et la qualification de l'encadrement nécessaire au bon déroulement de la formation.

Les centres sont classés en trois catégories en fonction de critères de moyens (encadrement technique, encadrement médical, ...) et de critères d'efficacité (nombre de joueurs passés professionnels, nombre de joueurs ayant effectué des matches en équipe première, nombre de sélections totalisées par les joueurs en formation, diplômes obtenus, ...). Les centres de formation sont habilités à accueillir un nombre plus ou moins important de joueurs en formation en fonction de la catégorie dans laquelle ils sont classés. Le nombre de joueurs en formation représentant un enjeu économique et sportif important, il y a là une forme d'incitation à la qualité.

Les services du ministère contrôlent le fonctionnement des centres agréés.

Par ailleurs, un statut des stagiaires est mis en place. Chacun d'eux doit signer une convention de formation avec le centre de formation concerné. Aucune convention ne peut être conclue si le bénéficiaire est âgé de moins de quinze ans.

Les statuts des joueurs en formation sont définis par des contrats types.

Statuts des joueurs en formation

 

Age minimum

Age maximum

Durée

Effectif en 2001/2002

Joueur apprenti

15-16 ans

17-18 ans

2 ans

54

Joueur aspirant

15-16 ans

18 ans

2 ans 1)

359

Joueur stagiaire

18 ans

20 ans

2 ans

189

Joueur espoir

17 ans

20 ans

5 ans

maximum

334

1. 3 ans pour un jeune de 15 ans ayant effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Récemment, une nouvelle formule est apparue, le « contrat élite », qui concerne les jeunes à partir de 17 ans, et alterne une période de formation de 2 ans et de professionnel de 3 ans. Avant quinze ans, il existe un système de préformation , qui est normalement géré directement par les structures fédérales. Sept centres fédéraux de préformation recrutent les jeunes joueurs entre 13 et 15 ans pour une durée de trois ans.

b) Un système performant

Le système de formation en place dans le football français , malgré les appréciations critiques dont il fait l'objet, doit être considéré comme un succès et un des rares domaines dans lesquels la France dispose , dans le football, d'un avantage comparatif , qui est déterminant . Au demeurant, quand bien même cette avance serait effacé par un rattrapage de ses concurrents, la formation des footballeurs et des cadres techniques est, aux yeux de votre rapporteur, l'un des rares outils mobilisables pour maintenir, voire améliorer, la position compétitive de notre football .

Outre les centres de préformation fédéraux, il existe aujourd'hui quelque 35 centres de formation accueillant environ 950 jeunes.

Qui plus est, la formation est soutenue par les administrations publiques . Dans un contexte où les subventions publiques directes ont nettement régressé et ne représentent plus qu'une faible part dans le total des ressources des clubs, et où la loi encadre leur attribution, les collectivités publiques ont, notamment, la possibilité de soutenir les missions d'intérêt général, au rang desquelles figure la formation. Ce soutien est plafonné (2,3 millions d'euros). Il atteint, semble-t-il, rarement, en pratique, un tel niveau. Au demeurant, selon certaines données, le budget annuel moyen d'un centre de formation avoisine cette somme.

Votre rapporteur estime que le soutien public à la formation des joueurs , qui passe essentiellement par les collectivités locales, devrait également impliquer l'Etat . Cette intervention représenterait une occasion pour l'Etat d'adresser un signal fort, transparent et sans ambiguïté de soutien au football professionnel. Compte tenu des fonctions que sont censés remplir les centres de formation en matière d'éducation générale , et étant donné les liens entre la formation reçue dans les centres et le football amateur, l'Etat , en intervenant, contribuerait aussi à une mission éducative, scolaire mais aussi sportive, dépassant, de beaucoup, le seul secteur professionnel .

Ce serait ainsi l'occasion, pour la puissance publique, de remédier aux problèmes qui engendrent les principales critiques formulées à l'encontre des centres de formation. Celles-ci sont centrées sur l' inégale qualité de leur apport éducatif ainsi que sur le très fort taux d'échec que connaissent les apprentis footballeurs.

Quelques données sur les centres de formation des clubs de Ligue 1

CLUBS

Coût de formation en K€

Nombre de joueurs en formation

Taux de réussite

Guingamp

991

12

17,33 %

Nantes

3 541

27

14,50 %

Lyon

2 609

14

13,64 %

Le Havre

2 524

17

12,50 %

Marseille

1 721

15

12,40 %

Bastia

1 839

14

11,76 %

Metz

2 104

13

11,76 %

Auxerre

2 630

17

11,17 %

Cannes

2 318

20

10,00 %

Strasbourg

2 309

15

9,43 %

Rennes

2 707

27

9,38 %

Toulouse

1 510

18

9,04 %

Sochaux

1 934

15

7,19 %

Saint-Etienne

2 281

16

6,17 %

Monaco

5 814

26

6,13 %

Bordeaux

2 371

26

4,85 %

Lens

2 428

27

4,37 %

Paris

2 629

27

2,43 %

Totaux

44 259

346

9,67 %

Moyennes

2 459

19

Source : JMGAcadémie, sur des données fournies par Bernard Gardon.

Votre rapporteur ne partage pas l'analyse selon laquelle ce taux d'échec serait synonyme d'un insuccès des centres de formation . Au contraire, il reflète l'exigence de qualification que suppose l'entrée dans la carrière de footballeur, exigence dont le niveau peut être discuté, mais qui représente un domaine où la liberté des employeurs doit être préservée .

Cependant, la sélectivité des clubs, qui peut paraître établir un niveau de rentabilité faible de la formation et, ainsi, dissuader les clubs de poursuivre dans cet investissement nécessaire, devrait être accompagnée de l'ensemble des garanties nécessaires pour que les « exclus » disposent en sortie de formation d'un capital éducatif suffisant pour une autre orientation .

Une action plus systématique de contrôle pourrait se déployer dans le cadre d'une stratégie résolue des pouvoirs publics en matière de formation des joueurs . Elle viendrait naturellement accompagner les aides attribuées.

A ce sujet, votre rapporteur s'inquiète d'un développement incontrôlé de centres , ou de formules de préformation , s'adressant à de très jeunes joueurs, sans qu'aucune règle ni aucun contrôle sérieux ne viennent discipliner les pratiques. Il conviendrait de protéger ces jeunes joueurs contre des manières indélicates qui peuvent profondément déstabiliser leurs parcours. Sans que cette mesure soit suffisante, il faut avancer vers l'encadrement , qui paraît en cours de définition, des centres de préformation que développent certains organismes . En outre, les services sociaux compétents devraient porter leur attention , localement, sur des pratiques perturbantes .

De la même manière, il importe de clarifier le débat ouvert à la suite du constat d'une fuite des joueurs en formation vers l'étranger . A partir de ce constat, qui ne doit pas conduire à oublier que sur les quelque 950 joueurs en formation une soixantaine est d'origine étrangère, certains dénoncent une forme de duplicité dans le discours des clubs dont les plaintes devant le « pillage » des centres de formation français, et l'évasion des talents qui en résulte, cacheraient d'inavouables motivations financières. Cette polémique relève du faux débat. Il n'est aucunement répréhensible que la « formation à la française » atteigne le double objectif de procurer aux clubs des joueurs de talent et des revenus. C'est même une condition du maintien de l'effort des clubs que ces deux objectifs soient poursuivis en parallèle. Mieux, c'est la chance du football français que de disposer avec son système de formation d'un capital ouvrant ces deux perspectives.

Cela dit, il paraît justifié de réclamer qu'une attention particulière soit portée aux premières embauches conclues avec les jeunes joueurs. Cela suppose qu'une réelle harmonisation des contrats de travail intervienne, au moins pour le territoire européen.

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