2) LES AIDES INDIRECTES
a) La TVA à taux réduit
Le taux normal de la TVA est de 15 % , mais la presse bénéficie du taux super réduit de 3 % .
b) Les tarifs postaux préférentiels
Pour 2001, ils étaient évalués à environ 7,5 millions d'euros.
c) Le plafonnement des recettes publicitaires de la radiodiffusion et de la télévision
Pour protéger le marché de la presse, l'État impose à la radiodiffusion et à la télévision un plafonnement de leurs recettes publicitaires.
Pour l'année 2002, ces recettes étaient plafonnées à 5 275 000 € pour les chaînes de télévision (avec un taux de progression annuel prévu de 6 %) et à 20 000 € pour les radios locales.
LES AIDES PUBLIQUES À LA PRESSE