Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie de la session 2004)

II. PRÉSENTATION DE LA TROISIEME PARTIE DE LA SESSION 2004

La troisième partie de la session 2004 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée à Strasbourg du 21 au 25 juin 2004.

L'Assemblée a procédé à l'élection du Secrétaire général du Conseil de l'Europe. Le britannique Terry Davis a été élu dès le premier tour avec 157 voix, contre 91 au Secrétaire général sortant, M. Walter Schwimmer (Autriche) et 51 à Mme Kristiina Ojuland (Estonie). Elu pour cinq ans, le Secrétaire général du Conseil de l'Europe est chargé d'oeuvrer pour la réalisation des buts de cette institution, à savoir réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social. Il assume la responsabilité globale de l'orientation stratégique du programme de travail et du budget du Conseil de l'Europe et contrôle sa gestion au jour le jour.

Elle a accueilli M. Robert KOCHARIAN, Président de l'Arménie et a également entendu :

- M. Jean-Claude TRICHET, Président de la Banque centrale européenne au cours du débat sur l'euro et la grande Europe ;

- M. Jan PETERSEN, Ministre des Affaires étrangères de la Norvège, qui a présenté une communication du Comité des ministres qu'il préside ;

- M. Jean LEMIERRE, Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) sur la contribution de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale ;

- M. Kjell Magne BONDEVIK, Premier Ministre de la Norvège.

Un débat sur la contribution du Conseil de l'Europe au règlement de la situation en Irak a été organisé selon la procédure d'urgence. L'Assemblée a également débattu de la situation en Turquie, en Bosnie-Herzégovine et en Arménie. Elle a examiné deux questions relatives à l'Italie : la monopolisation des média électroniques et la loi sur la suspicion légitime ainsi que la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie et dans d'autres pays de la CEI.

Dans le domaine économique, l'Assemblée a débattu de l'euro et de la grande Europe et de la contribution de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale.

Enfin, outre l'examen du traditionnel rapport sur l'activité du Bureau et de la Commission permanente et d'une modification de la composition du Bureau de l'Assemblée, les problèmes environnementaux et de société ont fait l'objet de quatre débats :

- l'esclavage domestique ;

- le rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits ;

- l'interdiction des châtiments corporels des enfants ;

- les modalités de gestion de l'eau en Europe.

Au cours de cette session, la majorité de la Délégation française a tenu à marquer son attachement à la défense de la langue française, langue officielle du Conseil de l'Europe, en quittant l'hémicycle pendant l'intervention de M. Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne, qui avait choisi de s'exprimer en anglais. Le communiqué publié à cette occasion figure en annexe du présent rapport. Cette initiative, largement reprise par la presse avec notamment un reportage au cours du journal de 20 heures de France 2 le mardi 22 juin, a été soutenue par Mme Nicole Fontaine, ancienne Ministre et ancienne Présidente du Parlement européen, et a valu à la Délégation de nombreux messages de soutien.

Après avoir fait l'état des textes adoptés et donné des précisions sur les interventions des membres de la délégation française, le présent rapport reproduira, pour plusieurs débats importants, les textes adoptés et les interventions des membres de la délégation française.

A. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

Textes adoptés	Titre	Rapport -Doc :
Recommandation 1662	Respect des obligations et engagements de la Turquie	10111
et Résolution 1380	Respect des obligations et engagements de la Turquie	10111
Résolution 1381	Mise en oeuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme par la Turquie	10192
Recommandation 1663	Esclavage domestique : servitude, personnes au pair et épouses achetées par correspondance	10144
Recommandation 1664	Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine	10200
et Résolution 1383	Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine	10200
Résolution 1384	Renforcement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine	10196
Recommandation 1665	Prévention et règlement des conflits : le rôle des femmes	10117 rév
Recommandation 1666	Interdire le châtiment corporel des enfants en Europe	10199
Recommandation 1667	Situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie et dans d'autres pays de la CEI	10118
Recommandation 1668	Gestion des ressources en eau en Europe	10132
Recommandation 1669	Les bassins versants transfrontaliers en Europe	10131
Résolution 1378	L'euro et la Grande Europe	10188
Résolution 1379	Composition du Bureau de l'Assemblée	10185
Résolution 1382	Contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale	10198
Résolution 1385	Prévention et règlement des conflits : le rôle des femmes	10117 rév
Résolution 1386	La contribution du Conseil de l'Europe au règlement de la situation en Irak	10224
Résolution 1387	Monopolisation des médias électroniques et possibilité d'abus de pouvoir en Italie	10195
Résolution 1388	La loi italienne sur la suspicion légitime	10124