II. PRÉSENTATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION 2004
La quatrième partie de session 2004 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 4 au 8 octobre à Strasbourg.
La plus grande partie de l'ordre du jour a été occupée par les questions d'actualité internationale . Un débat sur le défi du terrorisme dans les États membres du Conseil de l'Europe a été organisé selon la procédure d'urgence. L'Assemblée a également débattu de la Tchétchénie en examinant trois rapports concernant respectivement la situation politique, celle des droits de l'homme et le traitement réservé à la population tchétchène déplacée. Au cours de ce débat sont intervenus M. Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et M. Alou Alkhanov, Président de la République tchétchène. Le jour même où la Commission européenne se prononçait en faveur de l'ouverture des négociations relatives à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, elle a entendu M. Recep Tayyip Erdogan, Premier ministre de la Turquie. Dans le cadre de ses activités de suivi des nouvelles démocraties, l'Assemblée a contrôlé l'application de ses résolutions concernant l'Azerbaïdjan et l'Arménie et examiné le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie-Monténégro. Elle a entendu le rapport des observateurs des élections parlementaires au Kazakhstan et accueilli Mme Gertrude Mongella, Présidente du Parlement pan-africain. Enfin, elle a examiné un rapport sur les nouveaux concepts destinés à évaluer l'état de développement démocratique.
Dans le domaine économique, l'Assemblée s'est intéressée au commerce mondial et plus particulièrement à l'ordre du jour de Doha pour le développement, ce qui lui a donné l'occasion d'entendre M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce. Après avoir reçu M. Herwig Schlögl, Secrétaire général adjoint de l'OCDE, elle s'est également penchée sur l'OCDE et l'économie mondiale.
Concernant les questions de société, l'Assemblée a examiné des rapports sur la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs, la participation des femmes aux élections, la violence domestique en Europe, l'éducation à l'Europe et les tendances en matière de population en Europe et leur sensibilité aux mesures des pouvoirs publics, et enfin le réchauffement climatique.
L'Assemblée a également entendu :
M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe ;
M. Jan Petersen, Ministre des affaires étrangères de la Norvège et Président du Comité des ministres.
Après avoir fait l'état des textes adoptés et donné des précisions sur les interventions des membres de la délégation française, le présent rapport reproduira, pour plusieurs débats importants, les textes adoptés et les interventions des membres de la délégation française.