C. BUREAU DE LA DÉLÉGATION EN 2004

Jusqu'à son renouvellement, le Bureau de la Délégation française se composait ainsi :

Président :

M. Bernard SCHREINER

Député

UMP

Président délégué :

M. Jean-Pierre MASSERET

Sénateur

S

Vice-Présidents :

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

M. René ANDRÉ

Député

UMP

M. Marcel DEBARGE

Sénateur

S

M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Sénateur

S

M. Claude ÉVIN

Député

S

M. Daniel GOULET

Sénateur

UMP

M. Francis GRIGNON

Sénateur

UMP

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

M. François LONCLE

Député

S

M. François ROCHEBLOINE

Député

UDF

Membre associé :

Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi

Sénatrice

S

Le 2 novembre 2004, la Délégation renouvelée s'est réunie, afin d'élire son Bureau qui se trouve désormais ainsi composé :

Président :

M. Bernard SCHREINER

Député

UMP

Président élégué :

M. Jean-Pierre MASSERET

Sénateur

S

Vice-Présidents :

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

M. René ANDRÉ

Député

UMP

M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Sénateur

S

M. Claude ÉVIN

Député

S

M. Daniel GOULET

Sénateur

UMP

M. Francis GRIGNON

Sénateur

UMP (4 ( * ))

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Député

S

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

M. François LONCLE

Député

S

M. François ROCHEBLOINE

Député

UDF

Membre associé :

Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi

Sénatrice

S

Les mandats des délégués élus par le Sénat, ainsi que celui de M. Édouard LANDRAIN, ont été validés par la Commission permanente de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, dans sa réunion du 23 novembre 2004.

* (4) cf note 2, page précédente.

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