F. RELATIONS ENTRE L'EUROPE ET LES ETATS-UNIS (Jeudi 27 janvier 2005)
M. Claudio Azzolini (Italie - PPE), rapporteur au nom de la commission des questions politiques, se déclare militant convaincu de l'idée européenne, et persuadé que le Conseil de l'Europe peut apporter une contribution originale au renouveau du partenariat transatlantique. Il a donc appuyé ses réflexions sur les conclusions du forum interparlementaire sur le dialogue transatlantique qui s'est tenu à Londres le 19 avril 2004.
Le rapport traduit l'idée que la coopération transatlantique demeure irremplaçable pour la sécurité de la planète. John Kennedy rappelait déjà que « ce qui nous unit est beaucoup plus important que ce qui nous divise ». M. Azzolini se félicite que l'approche retenue ait fait l'objet d'un consensus au sein de la commission, toutes tendances politiques confondues. Il ne s'agissait pas de taire les divergences mais de dire l'importance d'une stratégie commune sur les grandes questions du moment - le règlement du conflit au Proche-Orient, par exemple - selon le principe défendu par l'ancien Président de l'Assemblée Giuseppe Vedovato, ardent défenseur de la coopération transatlantique. Lors des célébrations du bicentenaire de l'indépendance américaine, il avait souligné que les relations devaient être fondées « sur la franchise des arguments et la convergence des principes ».
Les valeurs communes à l'Europe et aux États-Unis que sont le respect et la défense des droits de l'homme ont d'ailleurs été évoquées par le président Bush lors de son tout récent discours d'investiture. Tant l'Europe que les États-Unis doivent admettre qu'elles tireront avantage de leur complémentarité et de leur interdépendance. Déjà, les conséquences tragiques du tsunami qui a dévasté certains pays d'Asie du Sud-Est ont suscité une mobilisation et une solidarité unanime sur les deux continents.
Le processus d'intégration européenne aura sans conteste des conséquences politiques, militaires et économiques et l'Europe élargie enrichira la relation transatlantique, en sa qualité d'alliée fiable des États-Unis, qui doivent surmonter leur méfiance devant l'évolution en cours. Quant à l'Europe, elle ne doit pas se complaire dans une dialectique stérile avec les États-Unis. La venue du Président Bush en Europe, le 22 février, est le signe encourageant d'un tournant dans les relations transatlantiques, du renforcement de la cohésion et, on peut l'espérer, du nouveau multilatéralisme efficace que M. Fini, ministre des Affaires étrangères de l'Italie, appelle de ses voeux.
Quelle peut être la contribution du Conseil de l'Europe au renouveau souhaitable du partenariat transatlantique ? Il doit favoriser l'institutionnalisation du dialogue entre l'Assemblée et le Congrès américain, et créer pour cela une délégation parlementaire ad hoc . Par ailleurs, le Congrès des États-Unis devrait être incité à demander l'octroi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée parlementaire et, entre-temps, à désigner en son sein un groupe de contact. De nombreux malentendus pourront ainsi être levés entre une Europe qui commémore cette année la libération d'Auschwitz et, plus largement, sa libération, permise par le sacrifice de milliers de vies américaines. Que Victor Hugo ne soit pas démenti, lui qui, cent ans avant la création du Conseil de l'Europe, imaginait déjà qu'un jour viendrait où Amérique et Europe se tendraient la main par-dessus l'Atlantique.
M. François Loncle, Député , nuance quelque peu ces observations : « Monsieur le Président, mes chers collègues, inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe un débat avec un excellent rapport de notre collègue M. Azzolini sur le lien transatlantique montre l'importance de cette question pour nous, Européens: je ne suis pas sûr que le Congrès des États-Unis émette actuellement le souhait de mener un débat similaire.
« C'est dire si le lien atlantique, si important sous la guerre froide, est sorti fragilisé d'une série d'événements, malgré la communauté de valeurs qui unit l'Europe, les États-Unis et le Canada, malgré l'intensité des relations humaines, économiques ou culturelles qui forment ce que nous appelons le monde occidental.
« La chute du mur de Berlin a modifié l'ensemble des données de la situation internationale. A un monde binaire où l'alliance euro-américaine garantissait notre liberté, a succédé un monde fragmenté, plus complexe qu'auparavant, où les menaces sont diverses et n'ont pas toujours une origine étatique.
« Face à ce monde, devenu dangereux, force est de constater que l'Europe, pas toujours unie, et les États-Unis d'Amérique n'ont pas la même approche. Par une ironie de l'histoire, l'Europe privilégie actuellement une démarche multilatérale, héritée du Président américain Wilson. L'Europe continue de faire confiance aux institutions collectives, qu'il s'agisse des Nations Unies, de l'OSCE, de notre Conseil de l'Europe, ou de la diplomatie naissante de l'Union européenne. Si nous voulons renforcer le multilatéralisme, il faut que nous agissions ensemble sur les causes des problèmes du monde.
« Les États-Unis ont adopté une attitude différente. Il est vrai que les éléments qui fondent leur position sont liés à leur puissance militaire, ce pays assurant à lui seul 40 % des dépenses mondiales d'armement chaque année. Depuis la prise de fonction du Président George Bush, les États-Unis placent les relations internationales sous l'égide classique des rapports de force et cherchent à donner une forme juridique légitime à la notion d'attaque préventive, sorte de droit de défense anticipé, les autorisant à attaquer tout État qui pourrait - j'utilise à dessein le conditionnel - menacer leur sécurité.
« L'impact de l'attentat du 11 septembre a été sous-estimé par un certain nombre de dirigeants européens. Mais du côté américain, il a apporté une justification de fait à une théorie qui circulait dans l'administration bien avant ce tragique événement. Si, à l'évidence, les États européens ne pouvaient que se sentir solidaires des Américains dans l'épreuve qu'ils traversaient, il a été ensuite difficile pour nombre d'entre eux de souscrire à des actes qui violaient délibérément la Charte des Nations unies.
« Est-ce à dire que le lien transatlantique est définitivement distendu ? Je répondrai sans ambiguïté par la négative, sachant que la principale question porte sur la nature conjoncturelle ou structurelle de la distanciation que nous percevons. Rappelons qu'Européens et Américains ont conduit une coopération militaire et politique exemplaire en Bosnie, qu'ils travaillent ensemble à la stabilisation de l'Afghanistan, qu'ils ont en commun appelé à des élections libres en Ukraine et qu'ils se sont ensemble impliqués, via le Conseil de l'Europe et l'OSCE, dans la supervision du nouveau second tour, qui a conduit à l'élection de M. Iouchtchenko.
« La distanciation entre États-Unis et Europe va-t-elle au-delà de la divergence de conjoncture, du désaccord sur l'affaire irakienne ? Là est sans doute l'interrogation majeure. Le commerce, la culture, la non ratification du Protocole de Kyoto, la non reconnaissance du Tribunal pénal international sont autant de désaccords sur la vision des relations internationales.
« Restaurer le lien atlantique devient dès lors un enjeu majeur des relations internationales. Les États-Unis sont un allié auquel nous devons notre liberté, les cérémonies du 60e anniversaire du débarquement de Normandie ont à cet égard montré l'attachement de nombreux Français envers les Américains qui ont versé leur sang en Europe.
« A l'exception de l'Irak, je ne vois pas de problèmes sur lesquels nos positions ne puissent se rapprocher. Dans les Balkans, en Afghanistan, face au risque nucléaire en Iran, face au terrorisme, Américains et Européens partagent les mêmes visions.
« Les divergences sur l'Organisation mondiale du commerce ou le Protocole de Kyoto sont d'une autre nature, car s'il s'agit de questions fondamentales, elles n'engagent pas la liberté du monde. Et, s'agissant de l'Irak, convenons que personne n'a intérêt à ce que subsiste une situation de chaos. Chacun doit s'atteler à la reconstruction.
« Le resserrement du lien transatlantique ne dépend pas uniquement des gouvernements. Les Parlements nationaux, comme les assemblées interparlementaires, ont un rôle à jouer. Nos collègues membres des assemblées de l'OTAN et de l'OSCE comptent au rang des États membres les États-Unis. Mais je vous suggèrerai, Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, en signe politique, de bien vouloir transmettre nos débats aux speakers de la Chambre des Représentants et du Sénat, ainsi qu'aux leaders de la minorité démocrate, afin qu'ils sachent que leurs collègues européens attachent une grande importance aux relations entre nos pays, et que notre attente est également grande de savoir quelle vision ont les parlementaires américains de leurs relations avec l'Europe. »
M. Bernard Schreiner, Député , s'adresse à son tour ainsi à l'Assemblée : « Monsieur le Président, mes chers collègues, d'abord je félicite M. Azzolini pour son excellent rapport. Créés par des Européens en rupture avec le vieux continent, les États-Unis ont entretenu des relations complexes et changeantes avec notre continent.
« Après une longue période d'isolationnisme, le premier conflit mondial a ouvert, avec le Président Wilson, une ère de multilatéralisme. Dès lors, Européens et Américains se sont retrouvés unis pour lutter contre le nazisme puis contenir l'expansion soviétique.
« L'effondrement du mur de Berlin et la disparition de l'adversaire commun ont commencé à fragiliser les relations transatlantiques. Le 11 septembre et la crise irakienne les ont profondément perturbées.
« Pourtant, les relations transatlantiques, c'est-à-dire l'étroite coopération entre l'Europe et les États-Unis, sont plus que jamais nécessaires.
« Tout d'abord une réalité : l'Europe a besoin des États-Unis pour assurer sa défense globale. Certes l'adversaire soviétique a disparu, mais la guerre du Golfe en 1991 a révélé l'extraordinaire retard en armement de l'Europe, montrant l'ampleur des efforts militaires qu'il nous reste à faire. L'Union européenne ne manque certes ni de puissance économique et culturelle, ni de légitimité juridique et démocratique. Mais elle manque de puissance militaire.
« Si les Européens veulent être pris au sérieux par Washington, ils ne peuvent se contenter de s'appuyer sur la puissance militaire des États-Unis. La politique européenne de sécurité et de défense est une réponse à cet impératif, elle vise à rompre avec l'image d'une Europe sous protectorat américain. Certes, les États-Unis ont clairement fait savoir aux européens que la PESD ne devait pas se développer au détriment de l'OTAN. Mais elle est compatible avec le « pilier européen de l'Alliance » évoqué par Henry Kissinger, où les Européens prendraient leur part du fardeau financier. Malheureusement, les Américains ne semblent pas prêts à en accepter les conséquences logiques, à savoir que les Européens puissent également participer à la prise de décision.
« De son côté, l'Amérique a besoin de l'Europe. Les États-Unis sont incomparablement plus puissants que les autres États, même si ceux-ci se prévalent eux-mêmes du titre de grandes puissances.
« Dans ce monde complexe, le plus fort a constamment besoin d'alliés, ne serait-ce que pour maintenir en temps réel un réseau de communication indispensable face aux ennemis qu'il combat, notamment le terrorisme.
« Les États-Unis ont besoin de leurs amis européens et pas seulement pour la qualité de leurs services de renseignement, la compétence de leurs polices, le professionnalisme de leurs juges mais pour leur présence et leur détermination ainsi que leur connaissance de la complexité du monde.
« Les Américains peuvent sans doute donner des leçons de détermination aux Européens, mais ceux-ci peuvent leur donner en retour des leçons de complexité.
« Enfin, le monde a besoin d'une relation transatlantique forte. Démographiquement, l'importance de l'Occident a diminué. Économiquement, les zones de croissance se sont déplacées en Asie. Mais politiquement, sans même mentionner les aspects stratégiques et militaires, l'influence de l'Occident reste considérable. Seul cet Occident a la volonté, la capacité et les moyens de s'impliquer dans les affaires du monde.
« Il n'existe pas de fossé culturel et stratégique entre l'Europe et les États-Unis.
« Parce qu'ils sont moins puissants aujourd'hui, les Européens doivent faire davantage. S'ils ne progressent pas dans le domaine de la sécurité, ils ne seront pas pris au sérieux par les Américains. Pour leur part, les Américains doivent redécouvrir les vertus de la modestie et de l'autolimitation. C'est pour eux une tâche difficile. Mais seul ce double mouvement peut réinventer l'Occident et lui permettre de faire face aux enjeux du XXIe siècle. »
M. André Schneider, Député , présente ses observations en ces termes : « À mon tour, je tiens à féliciter le rapporteur pour l'excellence de son rapport.
« Il n'y a aucun doute en la matière: le lien entre l'Europe et les États-Unis s'est distendu au cours des dernières années, et le premier mandat du Président George Bush n'en est pas la seule raison. Fondamentalement, l'Europe et les États-Unis n'ont plus toujours les mêmes intérêts. Ils demeurent cependant des alliés irremplaçables l'un pour l'autre, ce qui, quelque part, les force à trouver des terrains d'entente.
« Il est par trop facile de mettre sur le compte de la seule politique de M. George Bush la distanciation croissante des deux rives de l'Atlantique. Certes, le Président américain n'a pas la même vision des relations internationales que ses prédécesseurs - j'y reviendrai - mais il nous faut garder à l'esprit que la politique est à la fois une oeuvre de volontarisme et le reflet de l'évolution des sociétés. Or tout observateur ne peut que constater la différence entre une société américaine libérale, exaltant la réussite individuelle, et une société européenne, qui a des difficultés à rénover son modèle de cohésion sociale. Tandis que les États-Unis sont un laboratoire de hautes technologies et consacrent dix fois plus de fonds à la recherche fondamentale que l'Europe, cette dernière ne peut que constater l'échec de la stratégie de Lisbonne.
« Un autre constat s'impose : l'Europe et les États-Unis ne sont plus l'un pour l'autre le premier partenaire commercial. La Chine joue désormais ce rôle pour l'Europe, comme pour les États-Unis. Le tropisme des États-Unis vers l'Asie se développe dès les années 1970 avec l'émergence des pays de l'ASEAN. Parallèlement aux liens avec le Japon et Taiwan, ce tropisme ne cesse de se renforcer. Ajoutons la dépendance monétaire des États-Unis vers la Chine, premier acheteur des bons du trésor américain, et l'on comprendra que les intérêts économiques américains glissent de plus en plus vers l'Asie.
« Je tenais à souligner cette évolution de nos sociétés et de nos intérêts, même si, à l'évidence, c'est bien l'affaire irakienne qui a révélé nos divisions: division entre pays européens, voire à l'intérieur de leurs opinions publiques et, finalement, division entre les États-Unis et plusieurs pays européens. C'est une réalité qu'il nous faut déplorer, tant les relations internationales ont longtemps reposé sur la certitude de l'intangibilité du lien atlantique.
« La très large réélection du Président Bush - alors que de nombreux Européens souhaitaient sa défaite - a prouvé que les Américains avaient une vision du monde et des relations internationales radicalement différentes de la nôtre. Nous considérons que le terrorisme fait partie du champ des relations internationales, sans doute parce que nombre de nos pays en ont subi les atteintes depuis les années 1970, sous diverses formes, tandis que les Américains, traumatisés par le 11 septembre, y voient une déclaration de guerre. Ils considèrent ou veulent considérer que le terrorisme est un fait étatique alors que les Européens analysent le terrorisme comme l'action de groupes organisés, cette action n'engageant pas les États, à de rares exceptions, comme l'Afghanistan des Talibans.
« L'analyse n'est donc pas la même. Le diagnostic non plus. L'Europe incline au dialogue et n'admet le recours à la force que sur la base de l'article 51 de la Charte des Nations unies ou d'une décision du Conseil de Sécurité, prise en application du Chapitre VII de la Charte. Les État -Unis cherchent, pour leur part, à théoriser, sinon à donner une base juridique à la notion de défense préventive.
« Ce constat n'est guère optimiste pour les années à venir. Mais le volontarisme, dès lors qu'il s'appuie sur la réalité, peut nous permettre de resserrer nos liens atlantiques. Si Européens et Américains n'ont pu se mettre d'accord sur l'Irak, ils le sont en Bosnie et en Afghanistan, et jouent sur ces deux théâtres d'opération un rôle crucial de stabilisation. Ils ont également tous deux intérêt à éviter l'embrasement du Caucase. Dans ces trois régions, leur message est identique et passe par le renforcement de la démocratie.
« L'année 2005 pourrait permettre de tester d'éventuels rapprochements entre nos deux continents : élections palestiniennes, élections irakiennes, Sommet du G8, entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, sans oublier la coordination de nos efforts de solidarité envers les pays frappés par le Tsunami. Européens et Américains auront maintes occasions de rappeler que leurs divergences ne sont peut-être que conjoncturelles et que l'Atlantique est toujours le foyer de la démocratie et des droits de l'homme.
« C'est la raison pour laquelle je soutiendrai le rapport de notre collègue. »
Mme Josette Durrieu , Sénateur , s'exprime alors en ces termes : « Monsieur le Président, mes chers collègues, je veux certes à mon tour saluer le travail de notre collègue, Claudio Azzolini, mais je tiens aussi à saluer le rôle joué dans l'histoire par les États-Unis, intervenus à deux reprises dans des conflits mondiaux pour sauver la situation. Ils constituent également l'un des grands pays fondateurs de la démocratie moderne. En effet, la Déclaration des droits aux États-Unis a précédé la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en France.
« Lorsque j'ai abordé cette réflexion, deux mots ont traversé mon esprit : paix et démocratie. Après m'être rendue avec un certain nombre d'entre vous, deux fois, aux États-Unis au mois de novembre, je me suis interrogée.
« Première question : quelles sont les réelles menaces qui pèsent sur le monde aujourd'hui ? Faut-il incriminer les régimes ou bien les acteurs non étatique, le terrorisme, Ben Laden ?
« Pour ce qui est des régimes, les Américains ont tranché : l'Irak, Saddam Hussein, étaient la clé du mal. Aujourd'hui, c'est l'Iran. Autre risque de bombe : la Corée du Nord. Le danger est le même.
« Quelle est la stratégie ? Elle est définie par les États-Unis et nous sommes divisés à propos de l'Irak. Quelle est et quelle sera notre position sur le problème de l'Iran ? La crise est imminente et l'accord auquel sont parvenus trois pays européens est fragile.
« Quelles sont les priorités ? Avons-nous les mêmes ? La priorité est-elle notamment de régler le conflit israélo-palestinien ? A l'évidence, non. Sinon, on s'y serait employé plus tôt. Hier, la priorité était d'attaquer l'Irak, demain ce sera d'attaquer l'Iran.
« Quelle est la finalité ? En la matière, il n'y a rien de très cohérent, ni de très clair. Les moyens ont déjà été évoqués. Ceux de l'Europe et ceux des États-Unis ne sont pas comparables. L'Union européenne a déjà pris quatre-vingts ans de retard en matière de défense. Les États-Unis sont la seule force mondiale; l'Europe n'est qu'une force régionale. En termes de puissance nucléaire, les États-Unis représentent un poids supérieur aux forces cumulées de la Grande-Bretagne, de la France et de la Chine, qui totalisent pourtant plus de mille bombes atomiques. Treize pays possèdent la bombe, quarante sont en capacité de l'obtenir. Deux pays sont redoutés : la Corée du Nord et l'Iran. Le risque est réel.
« Les relations transatlantiques sont aujourd'hui à un tournant. Les États-Unis abandonnent l'Europe. Tous ceux qui sont allés, en novembre, aux États-Unis se le sont entendus dire. Nous sommes obligés de l'entendre. Les conflits européens sont des conflits régionaux qui ne relèvent plus de leur champ d'action. En outre, l'Europe est devenue pour eux un partenaire secondaire. C'est la fin du multilatéralisme, la fin des alliances traditionnelles. Vous le savez, est venu le temps du partenariat à la carte. Parmi les autres partenaires possibles, même si on a du mal à l'entendre, figurent la Corée du Nord et le Japon.
« La Constitution que nous approuverons prochainement, les uns et les autres, fait référence aux alliances traditionnelles et à l'OTAN comme point d'ancrage d'un processus de construction de la défense européenne. Veillons à ne pas nous accrocher dans le vide et à un partenaire qui n'en veut plus.
« S'agissant enfin de la démocratie, si le combat des valeurs remplace la force, tant mieux, mais pour quelles valeurs ? Si M. Bush reste favorable à la peine de mort, nous ne partageons pas cette valeur. Quant à la « liberté économique », en tant que socialiste, je tiens à rappeler qu'elle opprime souvent et que la loi libère. Il n'empêche que le combat des valeurs, c'est le nôtre, le nôtre en Europe, le nôtre ici. »
À la suite de ce débat, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 1421 et la Recommandation n° 1694.