2. L'évolution des produits
Les recettes d'exploitation de l'établissement se répartissent en trois grands postes : subventions d'exploitation (61 %), redevances aériennes (23 %) et ventes de biens et services (13 %). Cette répartition est restée relativement stable dans la période récente.
L'évolution de la subvention d'exploitation est encadrée par le contrat d'objectifs, à l'exception de l'année 2000 non couverte par un tel contrat, au cours de laquelle la subvention a diminué de 11,5 %, conduisant l'établissement à opérer un prélèvement sur le fonds de roulement. Elle a progressé de 6 % en monnaie courante depuis 1998.
La redevance aérienne correspond à la partie de la redevance aéronautique versée par les compagnies aériennes au budget annexe de l'aviation civile rémunérant le service météorologique rendu par l'établissement. Elle évolue cependant de façon indépendante des recettes globales et du trafic aérien. Dans la période récente, la redevance a progressé selon le cadre fixé par les contrats d'objectifs : + 1 % par an en monnaie constante sur la période 2001-2004 (contre + 2 % sur la période antérieure).
Les recettes commerciales sont en progression constante et rapide (+ 10 % à + 13 %) entre 1998 et 2000. En revanche elles baissent de 4 % et 3 % les deux années suivantes, avant de se redresser en 2003 (+ 2,33 %).
Cette évolution, défavorable malgré deux hausses tarifaires intervenues en 1999 et fin 2002 et une augmentation de 22 % du reversement effectué par France Télécom sur les recettes de l'audiotel (soit environ 3 M€), a été mal anticipée. Le niveau de progression annuelle des recettes commerciales fixé dans le contrat d'objectifs 2001-2005 à 2,44 M€ n'a pu être atteint, le montant de recettes commerciales s'élevant en 2003 à 39,7 M€ au lieu des 44,43 M€ prévus. Ce décrochement par rapport aux prévisions est d'autant plus important que le montant des recettes de 2000 qui sert de base à la progression avait été volontairement fixé en-deçà de sa valeur réelle et en augmentation de seulement 0,8 M€ par rapport à 1999.
Le nouveau contrat d'objectifs prévoit une croissance de 1 M€ par an.
3. L'évolution du résultat
Tableau n° 4 : Evolution du résultat 1998-2003
|
En K€ |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2003/ 1998 |
|
Résultat d'exploitation |
11 289 |
14 100 |
- 59 006 28 ( * ) |
- 1 021 |
- 1 190 |
- 577 |
- 105 % |
|
Résultat financier |
- 2 |
35 |
1 741 |
164 |
1 710 |
1 103 |
ns |
|
Résultat exceptionnel |
1 942 |
2 455 |
3 748 |
3 680 |
2 969 |
4 262 |
119 % |
|
Résultat net comptable |
13 229 |
16 590 |
-53 516 |
2 769 |
3 464 |
4 788 |
- 63,8 % |
Source : comptes financiers
Le résultat de l'établissement se dégrade nettement sur la période. Les résultats positifs dégagés en 2001 et 2002 apparaissent fragiles au vu de la faiblesse structurelle du résultat d'exploitation, déficitaire sur les quatre derniers exercices.
La diminution des bénéfices de l'établissement se traduit par l'émergence d'une contrainte budgétaire : face à la hausse des charges de personnel et à l'accès de faiblesse des recettes commerciales, l'établissement a été contraint de mettre en place des mécanismes de régulation budgétaire, de réduire ses dépenses de fonctionnement courant et de reporter certaines opérations d'investissement.
Il ne peut être exclu que cette contrainte persiste dans les années à venir, si la concurrence, comme il est probable, se développe sur le terrain des activités commerciales et si la rigidité des charges se maintient.
L'objectif, inscrit dans le volet financier du contrat d'objectifs 2005-2008, de diminuer de 1 % par an en volume les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour compenser l'augmentation de 0,6 % par an en volume des dépenses de personnel, laisse craindre que l'investissement ne serve à l'avenir de variable d'ajustement.
* 28 Le résultat de l'année 2000 est exceptionnel, cette année combinant une très forte augmentation des dotations aux amortissements liées à l'intégration dans les comptes d'une série de biens remis en dotation et une diminution de la subvention de fonctionnement versée par l'Etat