LA GESTION DU PERSONNEL
I. LE CADRE GÉNÉRAL
A. LES CARACTÉRISTIQUES DU PERSONNEL DE MÉTÉO-FRANCE
Globalement, les effectifs de Météo-France sont restés constants depuis la création de cet établissement public, oscillant autour de 3 70 agents ; les évolutions de structure sont également limitées.
Le personnel de l'établissement se répartit en deux catégories, correspondant à des modes de gestion et de rémunération spécifiques : la majorité (80 %) appartient aux corps techniques (ingénieurs de la météorologie devenus en 2002 ingénieurs des ponts et chaussées, ingénieurs des travaux de la météorologie - ITM, techniciens supérieurs de la météorologie - TSM) gérés et rémunérés directement par Météo-France ; les personnels administratifs et ouvriers de l'Etat appartenant à des corps de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), dénommés « corps communs », sont par ailleurs gérés par le ministère de l'équipement.
Le rapport évoque les particularités de la gestion des ressources humaines à Météo-France, fortement marquée par l'attachement des membres des corps techniques à des modes de gestion traditionnels et leur référence permanente à la situation des corps techniques équivalents de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) : le « service permanent » désigne le travail posté (environ 1 400 agents), forme d'emploi particulièrement coûteuse pour l'établissement ; les « brigades de réserve », appelées à remplacer les agents temporairement absents dans les stations ou centres départementaux de la météorologie, servent de variable d'ajustement pour préserver l'ampleur du recours à l'organisation du travail posté ; l'attachement des corps techniques à l'uniformité des primes reporte à 2007 l'expérimentation éventuelle d'un coefficient de modulation individuel des régimes indemnitaires ; l'ancienneté occupe une place importante parmi les critères de mutation.
Dès lors, les modes de gestion des corps techniques, héritiers d'une période antérieure à la création de l'établissement public, présentent une permanence remarquable qui ne favorise guère l'évolution de l'organisation territoriale de l'établissement ni de l'accomplissement de ses missions.
B. LES MODALITÉS DE VERSEMENT DES RÉMUNÉRATIONS
La gestion des deux catégories de personnel suit des règles absolument distinctes : tandis que l'établissement rémunère directement les agents des corps techniques, il rembourse au budget annexe de l'aviation civile (BAAC) la rémunération des personnels relevant de statuts communs. Cette situation n'est pas exempte d'effets pervers, tels que le maintien d'une certaine sous-dotation de l'établissement en personnels administratifs ou l'affaiblissement de l'autorité hiérarchique du président-directeur général sur cette catégorie de personnel gérée par la DGAC.