II. L'ORGANISATION TERRITORIALE
Météo-France est très largement représenté sur l'ensemble du territoire national. Il dispose d'un réseau de services déconcentrés à deux échelons, interrégional et départemental, et d'une présence infra-départementale constituée par les stations météorologiques.
La coexistence de ces échelons semble reposer sur l'attachement des personnels à cette organisation plutôt que sur des considérations liées à la qualité des prestations de l'établissement, tant d'un point de vue institutionnel (sécurité météorologique) que commercial. Or le maintien de cette structure obère durablement la capacité de l'établissement à abaisser le niveau de ses charges de fonctionnement.
A. LA PRÉSENCE TERRITORIALE DE MÉTÉO-FRANCE
Sur un effectif réel de 3 725 agents en 2003, 2 067 sont affectés dans des services territoriaux dont 425 outre-mer.
La présence de Météo-France sur l'ensemble du territoire est assurée à l'échelon interrégional par sept directions interrégionales (DIR) en métropole et quatre outre-mer, à l'échelon départemental par 92 centres départementaux de la météorologie et au niveau infra-départemental par les stations d'observation.
1. Les directions interrégionales
Elles forment le premier échelon déconcentré de l'établissement. En métropole, elles regroupent le centre météorologique interrégional (CMIR) et les centres départementaux de la météorologie (CDM) de l'interrégion, sous l'autorité du directeur interrégional.
Le niveau interrégional est l'échelon principal de l'établissement auquel sont arrêtées les cartes de vigilance météorologiques. Le travail de prévision y est assuré pour tous les types de prévisions et 24h/24h ; c'est en particulier à ce niveau que sont élaborées les lignes directrices à partir desquelles les CDM déterminent leurs prévisions départementales.
Les DIR exercent également des compétences en matière de climatologie, d'action commerciale, de maintenance.
2. Les Centres Départementaux de la Météorologie et les stations d'observation
Les CDM sont de petites structures uniformément présentes dans l'ensemble des départements de métropole. Leurs effectifs varient de six à 26 agents. Seuls 26 CDM ont un effectif total égal ou supérieur à 14 agents. La plupart des CDM ont un effectif juste suffisant pour assurer un poste de direction et un poste en horaire semi-permanent (12 heures par jour) ; 43 CDM ont un effectif de six agents et 15 CDM disposent de sept agents.
L'organisation du travail dans un CDM nécessite une polyvalence des techniciens pour les activités d'exploitation mais aussi pour certaines responsabilités particulières, administratives, commerciales ou de relations avec l'extérieur, qui sont confiées en fonction des compétences et appétences de chacun.
Les CDM sont des structures relativement récentes, ce qui explique certainement que l'établissement soit encore dans une phase d'investissement immobilier en ce qui les concerne.
Les CDM font partie de la chaîne d'observation et de prévision de la DIR à laquelle ils transmettent les observations collectées dans les stations. En matière de prévision, la chaîne d'information est inverse, puisque la plupart des données viennent de Toulouse et sont transmises via les DIR aux CDM en fonction de leurs besoins propres. Les CDM sont également chargés de la surveillance du matériel et éventuellement de certaines opérations de maintenance. Cependant peu d'entre eux (19 seulement) disposent de techniciens de l'instrumentation si bien que la maintenance est le plus souvent le fait des techniciens de la DIR, voire de la DSO. Les CDM assurent aussi une grande partie de la production standardisée (émission automatique de bulletins pour les abonnés, enregistrement des bulletins du kiosque, élaboration de certificat d'intempérie). En revanche, les produits plus élaborés sont réalisés par la DIR. Enfin, le Délégué Départemental de la Météorologie (DDM) assure la représentation de Météo-France, notamment auprès du préfet (sécurité civile), et « l'écoute client ».
Les stations météorologiques dotées d'une capacité d'observation humaine sont chargées au premier chef des fonctions d'observation et accessoirement de missions de représentation et d'écoute client. Leurs missions sont donc similaires à celles d'une CDM, d'autant que l'automatisation en cours des observations rendra nécessaire, à terme, une évolution de la fonction d'observateur vers des activités de prévision immédiate et de prévision du temps sensible.
B. LES JUSTIFICATIONS DE L'ÉCHELON DÉPARTEMENTAL
L'existence de services déconcentrés se justifie du fait de la nature des missions de l'établissement. De la même manière, tant que les progrès technologiques ne permettront pas de remplacer l'essentiel de l'observation humaine, l'établissement aura besoin d'une présence territoriale à un niveau suffisamment fin.
En revanche, la nécessité d'une présence systématique à l'échelon départemental est loin d'être évidente au regard des activités réalisées par les CDM. Il semble même que la dispersion sur trois niveaux de l'analyse prévisionniste soit source de difficultés mises en lumière par le schéma directeur de la prévision adopté en 2002 :
« Notre organisation doit être consolidée. [...] Sans trop forcer le trait, on pourrait dire que les trois échelons ne constituent pas un ensemble cohérent, une chaîne, mais la juxtaposition de trois échelons qui peu ou prou font et refont les mêmes analyses et les mêmes expertises .
« A ses limites techniques (problème de cohérence), cette situation, fruit d'une absence d'organisation explicite, ajoute les conséquences, non soutenables dans la durée, de surcoûts, de charges de travail indues, de risques de démotivation, sans omettre le danger d'un système dual de la prévision, où les experts « traditionnels » s'opposeraient aux modélisateurs et autres spécialistes de la prévision d'ensemble. »
Pour autant, l'établissement fait le choix de conforter cette structure et continue à investir dans l'informatique, afin de résoudre les problèmes de cohérence susmentionnés, mais aussi dans l'immobilier 15 ( * ) .
Les arguments invoqués pour justifier cette organisation territoriale s'appuient sur la nécessité de rester à proximité des usagers et du préfet de département, responsable de la sécurité civile. Ces arguments ne sont pas entièrement convaincants.
D'une part, les services météorologiques ne peuvent être considérés comme des services de proximité ni les CDM comme des « guichets ». L'essentiel de la vente se fait en effet à distance, par voie téléphonique, télématique ou par Internet. Par ailleurs, la fonction commerciale et de communication est d'ores et déjà mieux assurée par d'autres acteurs tels que les attachés commerciaux 16 ( * ) ou le conseil supérieur de la météorologie où sont représentés les partenaires institutionnels de Météo-France.
D'autre part, s'il n'est pas douteux que le préfet a besoin d'un correspondant à Météo-France pour les situations de crise ou pour élaborer des plans de prévention des risques (incendies, sécheresse, accident nucléaire ou chimique), il est en revanche moins certain que la présence systématique d'un agent dans le département garantisse une meilleure qualité d'intervention de Météo-France : la réalisation de prévisions précises à un échelon départemental n'implique pas une localisation départementale du prévisionniste, mais des systèmes d'observation.
On notera par ailleurs que la surveillance 24h/24h de l'évolution du temps est faite exclusivement au niveau régional ; c'est à ce niveau également qu'est établie la carte de vigilance. Enfin, on remarquera que 26 CDM ne sont pas implantés au chef-lieu de département.
On ne peut au demeurant exclure que le maintien de certaines implantations de Météo-France, comme celle de la station météorologique du Mont Aigoual, tienne davantage aux résistances des personnels qu'aux préoccupations de pertinence économique ou de satisfaction des besoins des usagers.
* 15 Ce choix est clairement exposé par le schéma directeur de la prévision : « La météorologie nationale avait fait le choix de s'implanter progressivement dans chaque département de France et d'Outre-mer. L'Etablissement public a non seulement confirmé cette orientation, mais l'a renforcée en consacrant des efforts importants non seulement au plan des structures mais aussi pour conforter l'armature technique et la place des activités de prévision des centres départementaux et des stations. »
* 16 L'examen des rapports d'activité de décembre 2003 des CDM 88, 55, 67 et 68 montre d'ailleurs que les déplacements commerciaux du DDM sont réalisés le plus souvent en accompagnement de l'attaché commercial.