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Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, tome 1 (rapport)

 

N°  1686
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N°  370
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ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

 

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

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__________________________________________________________

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 23 juin 2004

Annexe au procès-verbal de la séance
du 23 juin 2004

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

________________________

 

RAPPORT

SUR

Les télécommunications à haut débit au service du système de santé

Tome I

 

PAR M. Jean Dionis du Séjour,

PAR M Jean-Claude Étienne,

Député.

Sénateur.

 

__________________

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale
par M. Claude Birraux,
Président de l'Office

__________________

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Henri REVOL,
Premier
Vice-Président de l'Office.

 

 

 Information et communication

Composition de l'Office parlementaire d'évaluation

des choix scientifiques et technologiques

Président

M. Claude BIRRAUX, député

Premier Vice-Président

M. Henri REVOL, sénateur

Vice-Présidents

M. Claude GATIGNOL, député M. Pierre LAFFITTE, sénateur

M. Pierre LASBORDES, député M. Gérard MIQUEL, sénateur

M. Jean-Yves LE DÉAUT, député M. René TRÉGOUËT, sénateur

DeputÉs

SÉnateurs

M. Jean BARDET

M. Christian BATAILLE

M. Claude BIRRAUX

M. Jean-Pierre BRARD

M. Christian CABAL

M. Alain CLAEYS

M. Pierre COHEN

M. Jean-Marie DEMANGE

M. Jean DIONIS DU SÉJOUR

M. Jacques DOMERGUE

M. Jean-Pierre DOOR

M. Claude GATIGNOL

M. Louis GUÉDON

M. Christian KERT

M. Pierre LASBORDES

M. Jean-Yves LE DÉAUT

M. Jean-Louis LÉONARD

M. Pierre-André PÉRISSOL

Mme Marie-Christine BLANDIN

M. Marcel DENEUX

M. Jean-Claude ÉTIENNE

M. Christian GAUDIN

M. Francis GIRAUD

M. Pierre LAFFITTE

M. Jean-Louis LORRAIN

M. Jean-Louis MASSON

M. Gérard MIQUEL

M. Bernard PIRAS

M. Daniel RAOUL

M. Ivan RENAR

M. Henri REVOL

M. Bernard SAUGEY

M. Claude SAUNIER

M. Bernard SEILLIER

M. René TRÉGOUËT

M. Jacques VALADE

SAISINE

INTRODUCTION

Dans le domaine de la santé, le XIXème siècle avait connu la « révolution pasteurienne », le XXème celle entraînée par la découverte de la pénicilline, il est probable que le XXIème en connaîtra deux : la génétique et l'intégration à la médecine des nouvelles technologies de l'information qui vont bouleverser en profondeur l'organisation et la conception que nous nous faisons de la médecine.

Le rapport sur l'Internet à haut débit et les systèmes de santé demandé par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale se trouve au coeur de l'actualité. Le débat sur la maîtrise des dépenses du système de santé impose de revoir en profondeur l'architecture de notre système de soins. Aujourd'hui il n'intègre pas, ou peu, les nouvelles technologies de l'information dont l'emploi est pourtant capital pour sauver la vie chaque année de plusieurs milliers de personnes, pour améliorer la qualité des soins, le confort des patients et faciliter la gestion de l'assurance maladie.

L'assimilation par la médecine des nouvelles technologies de l'information (NTIC) va transformer en profondeur l'organisation de la médecine aussi bien au niveau de la mise en oeuvre des thérapeutiques, de la conception de l'hospitalisation que des rapports entre les malades et le corps médical.

Au moment où l'assurance maladie connaît l'une des crises les plus graves de son histoire et où tous les acteurs du système de santé vont devoir traverser des mutations très importantes, il est important d'évaluer l'apport potentiel des nouvelles technologies de l'information à notre système de soins et de cibler les obstacles à leur développement.

Nous nous situons dans nos analyses au coeur d'une démarche de responsabilité qui prend appui sur le bien être du patient et l'efficience du système de santé.

I - L'amélioration des performances du système de santé passe par une utilisation accrue des nouvelles technologies de l'information

L'équipement informatique Internet des ménages progresse rapidement. Aujourd'hui, la France compte plus de dix millions d'abonnés à Internet. 1

Ce mouvement devrait permettre d'atteindre les objectifs du plan d'action gouvernemental, arrêté le 12 novembre 2002, qui vise à faire rentrer la France dans la société numérique dans les cinq ans qui viennent. Il ambitionne de permettre à tous les français qui le souhaitent de pouvoir utiliser les services de base de l'Internet et de l'administration électronique à l'horizon 2007, ce qui implique, d'une manière quasi indispensable, de rendre l'Internet à haut débit accessible partout en France.

Les possibilités techniques offertes par Internet, surtout s'il est à haut débit, ouvrent de nouvelles facilités d'accès à des équipements de diagnostic et de soins de haut niveau avec par exemple la téléconsultation, la télésurveillance, la téléchirurgie ou la téléformation. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication devraient également rendre possible la mise en place de dossiers médicaux informatisés prévus par le plan gouvernemental de réforme de l'assurance maladie.

Le haut débit est un peu à l'Internet ce que le turbo est au moteur classique ; il permet d'utiliser les services Internet plus rapidement, avec d'avantage de confort, et de profiter pleinement des ressources du réseau.

Or, si la télémédecine, issue de la révolution numérique et de l'explosion des technologies de l'information et de la télécommunication, permet, depuis plus d'une décennie, la pratique d'activités médicales à distance, elle n'était jusqu'à présent réservée qu'à un cercle relativement restreint de praticiens. Aujourd'hui elle acquiert opérabilité et performance, et s'étend très largement au fur et à mesure que progresse l'équipement informatique des ménages et des praticiens.

Le développement du réseau Internet, dont l'usage se répand, se traduit par la multiplication de sites d'e-santé et des services proposés aux internautes. De ce fait, dans un domaine aussi sensible que la santé, de nouveaux problèmes apparaissent car les textes régissant le domaine des nouvelles technologies de l'information ne sont pas toujours adaptés aux exigences de déontologie et de secret de la médecine.

II - Actuellement les possibilités offertes à la médecine par les nouvelles technologies de l'information sont méconnues.

Dans un rapport établi à la demande du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies 2, le Docteur Vincent HAZEBROUCQ 3

a établi une synthèse des applications de la télémédecine réalisées actuellement en France sur la base de données cartographiques établies par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) du ministère de la Famille, de la Santé et des personnes handicapées, qui illustre la diffusion encore trop limitée de ces techniques.

La France est l'un des pays occidentaux où les professionnels des soins sont les moins enclins à utiliser, dans leur pratique, les techniques d'information et de communication (TIC). Ce sont aussi les deux seuls pays dans lesquels n'existe pas une organisation systémique des soins. En effet, les pratiques médicales n'y sont pas organisées et sont comparables, en ce début du XXIe siècle, à ce qu'elles étaient en 1920 : individuelles et non coordonnées.

Moins de 5% des hôpitaux disposent d'un dossier informatisé et encore moins d'un dossier médical unique commun à tous les services (95% des dossiers médicaux sont manuscrits).

Les médecins libéraux établissent un dossier médical informatisé, mais utilisent encore très souvent le papier.

Au-delà du dossier médical, un facteur essentiel de développement de la télémédecine dans les toutes prochaines années sera l'essor de la e-formation et de la gestion des connaissances pour la santé que nous examinerons au début de la première partie. Nous mettrons également l'accent sur la téléexpertise qui devrait connaître un fort développement dans les années à venir, et transformera probablement en profondeur la pratique médicale.

Le développement aujourd'hui limité de la télémédecine, alors que beaucoup de nouvelles techniques sont opérationnelles, implique de rechercher pourquoi de nombreux professionnels se privent encore d'un outil pourtant indispensable à l'amélioration de la qualité des soins.

Toutefois, de multiples raisons, dont il est difficile de mesurer le degré de conscience qu'en ont les professionnels, peuvent expliquer que la révolution des technologies de l'information et les gains considérables de productivité et de confort pour le malade qu'elle entraîne n'ont que marginalement touché les activités de soins.

Or, la volonté française de refuser l'étatisation de la médecine, de préserver son caractère libéral, tout en permettant à tous d'y accéder pourra très certainement être confortée par la généralisation de l'usage des nouvelles techniques de l'information.

III - Tous les secteurs de la médecine seront touchés par la révolution numérique

Tous les secteurs de la médecine seront touchés par la révolution numérique car, cela est indispensable :

- en premier lieu, parce que près de la moitié des prescriptions et des procédures médicales (45% aux Etats-Unis, selon l'Academy of Sciences 2003) ne correspondent pas aux recommandations scientifiques et ne permettent donc pas d'obtenir les résultats que les connaissances médicales permettraient d'espérer ;

- en second lieu, parce que les erreurs médicales évitables, qui sont à l'origine d'un nombre élevé de décès (qui pourrait atteindre 20 000 chaque année en France 4), seraient beaucoup moins nombreuses si les prescripteurs étaient correctement informés ;

- en dernier lieu, parce que ces erreurs et ces prescriptions inappropriées sont à l'origine d'un gâchis financier qui atteindrait 30% des dépenses de soins.

Pour introduire ces nouvelles techniques, il convient de modifier en profondeur les conditions d'exercice et d'organisation des soins. Il serait illusoire d'espérer une modification des comportements des professionnels, indispensable à une amélioration de la qualité des soins, si les pouvoirs publics se contentaient de leur imposer des techniques arrêtées sans aucune concertation.

En effet, les explications à cette méconnaissance de l'apport des nouvelles technologies de l'information sont complexes et multiples :

- L'apport des nouvelles technologies de l'information à l'exercice de la médecine est méconnu par nombre de praticiens. Ils considèrent que ce qu'ils pourraient en retirer ne justifie pas l'investissement, en particulier en temps qui serait nécessaire.

- Une réticence vis-à-vis de l'outil informatique liée à la dématérialisation du rapport patient/médecin est incontestable et les règles de déontologie actuellement en vigueur imposent le contact physique entre le patient et son médecin.

- Une méconnaissance des possibilités de travail en réseau et de l'intérêt d'y recourir est également perceptible.

L'impact d'Internet sur les systèmes de santé se manifeste à deux niveaux :

La E-santé regroupe toutes les ressources Internet concernant la santé, la médecine et permettra demain la mise en oeuvre du dossier médical informatisé.

La télémédecine qui est l'acte médical utilisant vidéo interactive, audio, et autres appareils technologiques d'auscultation regroupe entre autres :

- La téléformation médicale (dans les universités ou hôpitaux),

- La télésurveillance des malades (dans les maisons de retraites ou chez le particulier),

- La téléconsultation,

- La téléchirurgie.

Les rapporteurs remercient chaleureusement les membres du comité de pilotage de cette étude dont les conclusions, bien évidemment, n'engagent qu'eux.

_ Pr François Chollet, CHU de Toulouse,

_ Pr Jean-Pierre Duprat, Professeur de droit à l'Université de Bordeaux IV, Directeur du DESS de droit de la santé,

_ Pr Arnauld Villers, CHU de Lille, urologue,

_ Dr Juan Chachques, Chirurgien, INSERM, Hôpital Georges Pompidou,

_ Pr Damien Jolly, Directeur de l'informatique médicale du CHU de Reims.