LES CONTRAINTES TECHNIQUES
Mme SERRA - France Télécom travaille beaucoup dans la télémédecine, nous l'avons évoqué tout à l'heure, mais également dans tout ce qui concerne la transmission des données administratives et de gestion, en particulier dans la télétransmission puisque soixante-dix-sept mille professionnels de santé transmettent avec Wanadoo Santé.
A partir du 1er novembre, France Télécom va être opérateur du réseau privatif sécurisé du réseau Sésame Vitale.
Cet engagement sur la santé est ancien et nous nous préparons à répondre à l'appel d'offres sur le dossier patient que nous attendons en juillet.
Il y a différents points de vigilance que je n'aborderai pas tous, car nous arrivons à la fin de cette séance, mais je souhaiterais parler de trois d'entre eux.
Premièrement l'interopérabilité est un point majeur dans le dispositif puisque dès la première phase au tout début de 2005, il va s'agir de permettre aux professionnels de santé d'envoyer leurs données cryptées, signées - par exemple un compte rendu sur un fichier Word - dans le dossier patient partagé de façon quasi transparente, d'un seul clic en quelque sorte, sans double saisie.
Cette simplicité a cependant un prix, c'est le développement par tous les éditeurs de logiciels des interfaces avec le dossier médical partagé sur la base d'une standardisation de normes d'échanges.
Il faudra certainement prévoir un soutien, une incitation si nous voulons que cette interopérabilité soit effectivement opérationnelle très rapidement ce qui semble être le souhait du Ministre, à savoir mettre en place des choses visibles très rapidement.
Deuxièmement, vous avez la pérennité et l'évolutivité du dispositif. Comme ce projet porte sur plusieurs décennies, il s'agit de le construire avec des technologies robustes parce qu'elles doivent fonctionner sur des millions de dossiers, mais aussi être capables d'évoluer et d'intégrer au fil des années les évolutions de nouvelles technologies que seront en droit d'attendre les patients et les professionnels de santé.
C'est la raison pour laquelle il sera important de se tourner vers des industriels capables, au fil des années, d'intégrer ces nouvelles technologies.
Troisièmement, il y a un point sur lequel il sera important de donner rapidement une vision claire aux industriels, c'est le modèle économique qui leur sera demandé.
Depuis quelques semaines sont arrivés des éléments positifs, en particulier le fait que le dossier sera obligatoire ce qui est, comme le disait notre Ministre, une mesure effectivement courageuse. Il y aura donc un effet de volume qui sera garanti dès le départ.
L'autre point qu'il me semble avoir compris, est qu'il sera financé, au moins pour ce qui concerne le dossier médical, noyau dur, même si le montant est peu précis ou contenu dans une fourchette extrêmement large.
Les investissements qui seront nécessaires pour la mise en place de ce dossier patient sont très importants et la façon dont les industriels vont pouvoir organiser le retour sur investissement est encore assez flou.
Nous sommes donc en attente d'éléments.
S'agira-t-il d'un partenariat public privé ou d'une délégation de service public ?
Je me tourne un peu vers les personnes qui, aujourd'hui autour de cette table, sont en train de travailler sur le cahier des charges.
M. LE PRÉSIDENT - Merci Madame, c'est pareil, si vous avez un document, merci de nous le communiquer.