ANNEXE
AUDITIONS
ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
1. Auditions
Mercredi 16 février 2005
Université de Paris-Panthéon-Assas
M. Christophe NAUDIN , chargé de recherche au département « menaces criminelles contemporaines de l'Institut de criminologie »
Mardi 1 er mars 2005
Ministère des affaires étrangères
M. François BARRY-DELONGCHAMPS , directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Mme Françoise LE BIHAN , chef du service des Français à l'étranger
M. Serge MUCETTI , sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Ministère de l'intérieur
M. Daniel CANEPA, secrétaire général
M. Bernard FITOUSSI , directeur des systèmes d'information et de communication, ancien directeur du programme INES
M. Bernard SCHMELTZ , sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontières
Mardi 15 mars 2005
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. François GIQUEL , vice-président
M. Philippe LEMOINE, membre
Mme Sophie VUILLIET-TAVERNIER , directeur des affaires techniques
Services du Premier ministre
M. Philippe WOLF , responsable du centre de formation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
Ministère des affaires étrangères
M. Daniel LABROSSE , chef du service central de l'état-civil
Ministère de la justice
M. Marc GUILAUME , directeur des affaires civiles et du sceau
Mercredi 16 mars 2005
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
M. Christian CABAL, député de la Loire, membre de l'Office, auteur d'un rapport sur « les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre »
Ministère de la justice
M. Philippe LAGAUCHE , directeur-adjoint auprès du directeur des affaires criminelles et des grâces
Ministère de l'intérieur : direction centrale de la police aux frontières
Mme Elisabeth RUMI , commissaire principal, chef du bureau de la fraude documentaire
M. Pierre GARCIA , capitaine
Ministère de l'intérieur : direction centrale de la police judiciaire
M. Marcel FAURE , commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de répression des atteintes aux personnes et aux biens
Mardi 22 mars 2005
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)
M. Patrick DELAGE , préfet, secrétaire général adjoint pour les affaires intérieures et de justice
Mme Ghislaine TERRIER , chef du secteur « libre circulation des personnes »
Observatoire national de la délinquance
M. Alain BAUER , président du conseil d'orientation
Mardi 29 mars 2005
Ministère de l'intérieur : direction de la surveillance du territoire
M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN , préfet, directeur de la surveillance du territoire
Mme Annie GASTELLIER , commissaire divisionnaire en charge des affaires juridiques
Banque de France
M. Christian NOYER , gouverneur de la Banque de France, président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
M. Denis BEAU , directeur adjoint auprès du directeur général des opérations de la Banque de France
Société THALES SECURITY SYSTEMS
M. Pierre MACIEJOWSKI , directeur général
M. Philippe DUSAUTOIR , directeur du domaine « identification, logique, solutions et solutions NRBC (Nucléaire, Radiologique, Bactériologique et Chimique) »
M. Patrick NOUVEL , directeur technique
Mardi 5 avril 2005
Conférence des bâtonniers
M. Thierry WICKERS, président
Conseil national des barreaux
M. Gérard TCHOLAKIAN, membre de la Commission libertés et droits de l'homme
Barreau de Paris
Mme Jeanine MULLER-JACQUOT, avocat au barreau de Paris
Société de biométrie humaine
M. Emmanuel-Alain CABANIS, président, professeur des universités, chef du service de neuro-imagerie au centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-vingts
Mme Yvette DELOISON , secrétaire général
Mercredi 6 avril 2005
Ligue des droits de l'homme
Mme Monique HEROLD , vice-présidente, responsable du groupe de travail sur la bioéthique ;
M. Alain WEBER, responsable de la commission libertés et informatique
M. Pierre SUESSER, responsable de l'intercollectif droits et libertés face à l'informatisation de la société
Groupement des cartes bancaires
M. Jean-Pierre BUTHION , responsable du département « produits et services »
Mme Martine BRIAT , directeur des affaires juridiques et bancaires
Mardi 12 avril 2005
Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
M. Pierre PIAZZA , chargé de recherche
Commission internationale de l'état civil (CIEC)
M. Paul LAGARDE , secrétaire général
Mardi 17 mai 2005
Société SAGEM
M. Bernard DIDIER , directeur du développement
Mercredi 1 er juin 2005
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
M. Guy DESPLANQUES , responsable du département « démographie » à la direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national des télécommunications (INT)
Mme Bernadette DORIZZI, professeur, chef du département électronique et physique
Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE)
M. Jacques SAURET, directeur
Centre d'études et de recherches internationales (CERI)
M. Didier BIGO, chercheur
2. Déplacements
Mercredi 9 mars 2005
Eragny (Val-d'Oise)
Centre de recherche de la SAGEM
M. Bernard DIDIER , directeur du développement
et les membres de son équipe
Jeudi 17 mars 2005
Lyon
INTERPOL
M. Jean-Michel LOUBOUTIN , directeur exécutif des services de police
et les experts placés sous son autorité
Tribunal de grande instance de Lyon
M. Xavier RICHAUD , procureur de la République
Mme Danielle GIRARD-ZAMPINO , vice-présidente, présidente de la première chambre civile
Mme Christiane POLI-DAUCHELLE , procureur-adjoint, responsable de l'état civil
Lundi 11 avril 2005
Paris
Forum des droits sur l'Internet : Débat national sur la carte d'identité électronique
Du lundi 25 au mercredi 27 avril 2005
Washington
Congrès
M. James F. SENSENBRENNER , président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants
Department of State
Mme Maura HARTY, « US Assistant secretary » pour les affaires consulaires du département d'Etat
Department of Homeland Security (DHS)
M. Bob MOCNY , directeur adjoint du programme US-Visit
Ambassade de France
M. Jean-Pierre ALLEX-LYOUDI, consul général de France
Visite d'un laboratoire scientifique d'Etat (expertise de documents contrefaits)
Visite de l'aéroport international de Baltimore-Washington (BWI)
Mercredi 11 mai 2005
Val Maubué
Centre national de production des titres
M. Louis PUCHEU , chef du service central des systèmes de communication et d'information (SCSCI)
M. Alain CANOVAS , adjoint auprès du chef du service central du SCSCI
M. Jean-Jacques BRETIN , chef de centre
M. Franck TOURRETTE adjoint du chef de centre
Jeudi 12 mai 2005
Bruxelles et Woluwe-Saint-Pierre
Ministère de l'intérieur : direction générale « institutions et population »
M. Luc VANNESTE, directeur général
Mme Christiane ROUMA, conseillère technique, responsable du registre national
M. Denis VAN MELSEN, chef de projet CIE
M. Luc SMET, conseiller général
M. Ronny DEPOORTERE, senior vice-président de la société ZETES
M. Willy DERETTE, représentant de la société STERIA
Commune de Woluwe-St-Pierre, commune du Grand Bruxelles (examen des modalités pratiques de délivrance de la carte d'identité)
Mme VAEYE, directrice du service de la population
M. VAN VLIEBERKE, directeur de l'informatique
3. Contribution écrite de l'Association des maires de France (AMF)