ANNEXES
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
mercredi 2 mars 2005
Union syndicale des magistrats
M. Dominique Barella président
M. Nicolas Blot secrétaire général
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
M. Robert Bidart président
Mme Martine de Maximy vice-présidente
Syndicat de la magistrature
M. Côme Jacqmin secrétaire général
Force ouvrière magistrats
Mme Naïma Rudloff secrétaire générale
Ministère de la justice
M. Jean-Marie Huet
directeur des affaires
criminelles et
des grâces
mercredi 9 mars 2005
Université de Paris II Panthéon-Assas
Mme Cristina Mauro maître de conférences
Université de Nantes
Mme Sylvie Grunvald et M. Jean Danet maîtres de conférences
Syndicat national des officiers de police
Mme Karine Bougard-Cerfontaine
secrétaire nationale
Mme Karine Bois Devin
M. Christophe Brecq
M. Pierre Cournil
Institut national d'aide aux victimes et de médiation
M. Jean-Luc Domenech directeur
Association nationale des juges de l'application des peines
Mme Marie-Suzanne Pierrard vice-présidente
M. Eric Martin juge de l'application des peines
mardi 15 mars 2005
Table ronde autour du film de M. Raymond Depardon « Dixième chambre, instants d'audience »
Mme Michèle Bernard-Requin
, conseiller
à la cour d'appel de Paris
Mme Catherine
Champrenault
, avocat général à la cour d'appel de
Douai
Mme Anne Vosgien
, substitut général
à la cour d'appel de Paris
M. Jean Repiquet
,
représentant du barreau de Paris
mercredi 16 mars 2005
Table ronde (avocats)
Conseil national des barreaux
Me Jean-Paul LEVY président de la commission « textes »
Conférence des bâtonniers
Me Frank NATALI vice-président
Me Jacques MARTIN membre du bureau
Barreau de Paris
Me Grégoire LAFARGE membre du conseil de l'ordre
Table ronde (syndicats des personnels des greffes)
CGT Services judiciaires
Mme Nadia Hanafi
Mme Danielle Roubaud
USAJ-Justice
M. Christophe Poisle , secrétaire général adjoint
CFDT fédération justice
M. Guy Estrade
Mme Marie-Thérèse DRUELLE
Syndicat des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale
M. Olivier DAMIEN secrétaire général adjoint
mercredi 6 avril 2005
Tribunal de grande instance de Grasse
M. Jacques Lameyre président
Tribunal de grande instance de Cambrai
M. Jean-Philippe Vicentini procureur de la République
Cour de cassation
M. Jean-Louis Nadal procureur général
Tribunal de grande instance de Quimper
Mme Anne Kayanakis procureur de la République
jeudi 14 avril 2005
Cour de cassation
M. Bruno Cotte président de la chambre criminelle
Cour d'appel de Bordeaux
M. Marc Moinard procureur général
Syndicat des avocats de France
Me Bruno Rebstock président de la commission pénale
Me Virginie Bianchi membre de la commission pénale
Tribunal de grande instance de Périgueux
M. Claude Bellenger procureur de la République
Cour d'appel de Limoges
M. André Ride procureur général
président de la Conférence nationale des procureurs généraux
Tribunal de grande instance de Nanterre
M. Jacques Degrandi président
mercredi 4 mai 2005
Synergie officiers
M. Patrick Mauduit conseiller technique
Association des avocats pénalistes
Me Jean-Yves Leborgne président
Inspection générale des services judiciaires
M. Christian Raysseguier inspecteur général
Cour d'appel de Poitiers
M. Léonard Bernard de la Gâtinais procureur général de la cour d'appel de Poitiers
mardi 21 juin 2005
Audition de M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice , par la commission des lois