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Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux

12 octobre 2005 : Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 17 (2005-2006) de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 12 octobre 2005

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