2. Une très faible délinquance
a) Une délinquance particulièrement faible
Chargée à la fois du maintien de l'ordre public et de la défense civile, la gendarmerie est fortement présente à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, aux 29 militaires de la gendarmerie départementale, s'ajoutent 31 gendarmes mobiles, soit près d'un gendarme pour 100 habitants , contre un ratio de d'un gendarme pour 1.000 habitants en métropole.
M. le lieutenant-colonel Robin Joubert a indiqué à votre délégation que si le climat social relativement tendu de l'archipel pouvait conduire à certains actes violents, le taux de délinquance demeurait très faible (18,84 %o en 2004 contre 17,26 %o en 2003) 59 ( * ) , avec seulement 119 faits recensés en 2004.
Précisant que la délinquance de voie publique représentait un tiers de la délinquance totale et que le taux d'élucidation des faits s'élevait à 50 %, il a rappelé qu' aucune des huit cellules de la prison de l'archipel n'était occupée . Il a toutefois relevé les difficultés rencontrées par la gendarmerie dans la lutte contre le développement de la consommation de stupéfiants, une partie de la jeunesse parvenant même à se procurer certaines drogues dites « dures ».
M. le lieutenant-colonel Robin Joubert a enfin indiqué que la gendarmerie de l'archipel avait bénéficié d'investissements conséquents au cours des quatre années précédentes, dont 4 millions d'euros pour la construction de son bâtiment de commandement et 7 millions d'euros pour la construction de 12 unités de logement.
Votre délégation tient à souligner le coût particulièrement élevé de la construction de ces logements, a fortiori si l'on considère que, pendant les travaux, la location d'un hôtel pour le logement des gendarmes et de leur famille ne coûte que 21.000 euros par mois. La conjoncture immobilière dans la commune de Saint-Pierre, qui compte plusieurs logements vacants, aurait sans doute permis de recourir à des solutions plus économes des deniers publics.
b) Les juridictions
L'archipel dispose d'un tribunal criminel, d'un tribunal de première instance et d'un conseil de prud'hommes logés dans le palais de justice achevé en 1994.
Les effectifs de ces juridictions comprennent 4 magistrats, 2 greffiers et 3 agents de catégorie C.
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, s'il ne dispose d'aucun magistrat résidant, est néanmoins juridiquement autonome par rapport à ceux de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.
Quatre magistrats de Basse-Terre, de Fort-de-France et de Cayenne se déplacent dans l'archipel pour une audience collégiale tous les 12 ou 18 mois, ou recourent à la visioconférence , comme le permet l'ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative.
* 59 Le taux de délinquance s'élevait à 54,98 %o dans les collectivités d'outre-mer en 2004, à 59,86 %o dans les DOM et à 63,55 %o en métropole.