2. Les projets français retiennent les offres d'EADS en matière de drones d'observation

Deux projets de drones d'observation ont été lancés par la France, et confiés à la société EADS. L'un vise l'obtention rapide d'un drone qui succéderait au HUNTER : il s'agit du SIDM (Système intérimaire de drones MALE). Le second est dénommé « EuroMALE », et vise à associer des pays européens intéressés par l'obtention de la capacité de surveillance offerte par un drone de Moyenne Altitude et de Longue Endurance.

C'est une annonce de Mme Alliot-Marie, faite lors du Salon EuroSatory de juin 2004, qui en a lancé la réalisation, devant bénéficier de l'expérience tirée du Système Intérimaire, dont 3 exemplaires doivent être livrés, en 2006, à l'armée de l'air par l'industriel israélien IAI (Israelian Aircraft Industries).

a) Le SIDM : un projet ambitieux, affecté des difficultés de réalisation

Pour pallier le retrait prévisible du service, pour obsolescence, du drone HUNTER, acquis en 1995, la DGA a retenu, dès 2001, l'offre d'EADS portant sur un système intérimaire de drone MALE. La société EADS présente ainsi ce projet et ses difficultés de réalisation :

LE PROGRAMME DE DRONE SIDM (SYSTÈME INTÉRIMAIRE DE DRONES MALE)

* Date et éléments principaux de l'appel d'offre formulé par la DGA

« Pour succéder au système de drones Hunter, la Délégation Générale pour l'Armement (DGA) a retenu, le 16 août 2001 , l'offre d'EADS s'appuyant sur une plateforme de type Eagle 1 produite par IAI, mais adaptée aux besoins français par les deux industriels EADS et IAI.

Le contrat SIDM d'un montant total de 75 M€ , dont 41 M€ pour la tranche ferme , inclut 7 années de Maintien en Condition Opérationnelle avec un engagement de disponibilité opérationnelle.
Ce contrat a pour objectif la livraison d'une prestation complète et forfaitaire au profit de l'Armée de l'air française comprenant le système en lui même (3 véhicules aériens équipés de charges utiles, les modules sol et les moyens de communication associés), la formation des utilisateurs, la documentation et le Maintien en Condition Opérationnelle pour les 7 années d'utilisation.

Le calendrier initial de l'opération SIDM prévoyait la mise à disposition du système sous 21 mois, c'est-à-dire en mai 2003.

* Contenu de l'accord passé avec l'entreprise IAI

L'entreprise IAI , en tant que coopérant majeur d'EADS dans l'opération SIDM, est en terme de marchés publics considérée comme un sous traitant à paiement direct pour, au titre de la tranche ferme, un montant de 21 M€.

A ce titre, et en accord avec les accords stratégiques entre les deux sociétés, une équipe intégrée mixte, majoritairement localisée en Israël, a été constituée afin de répondre aux exigences de ce contrat.

* Travaux d'adaptation aux besoins français effectués par EADS

Afin de répondre aux besoins de l'Armée de l'Air française, des modifications ont été apportées au système de drone Eagle d'origine israélienne.

En premier lieu, il a été décidé, bien que la proposition initiale ait été basée sur des communications d'origine israéliennes, de développer une chaîne de liaison de données numérique complète entre le véhicule aérien et les modules au sol.

Ce choix d'un développement européen constitue un investissement majeur pour l'avenir dans ce domaine clef des drones à longue endurance. La chaîne de liaisons de données est en effet le sous-système le plus critique pour un système non-piloté de cette nature.

Toutefois, des difficultés majeures ont été rencontrés, engendrant un retard du programme : interdiction d'exportation de composants américains après les événements du 11 septembre conduisant à re-développer un module aérien « ITAR free » pour la liaison à vue directe, difficultés techniques de développement et d'intégration pour la liaison satellite.

Une deuxième modification majeure développée pour satisfaire le besoin français touche aux aspects « système », avec la capacité de commander deux véhicules aériens simultanément .

Des modifications ont également été effectuées sur l'avionique relatives à la navigation et la sécurité des vols (centrales à inertie, IFF, ...) ; la capacité d'atterrissage et de décollage automatique et le développement d'un dispositif d'anti-givrage ont été ajoutés au projet initial.

L'ensemble de ces modifications ont fait évoluer le programme SIDM d'un produit pratiquement sur étagères, sorti vainqueur d'une compétition avec le PREDATOR A américain, en un véritable développement de nouveau système de drones MALE , ce qui a suscité surcoûts et retards.

* Calendrier prévisionnel et calendrier réel

Le calendrier initial de l'opération SIDM prévoyait la mise à disposition du système en mai 2003, soit après 21 mois de développement.

Le calendrier actuel de l'opération prévoît le début des opérations de réception, en France sur la base aérienne d'Istres, en février 2006 et la mise à disposition du système à l'armée de l'air pour la phase finale de formation en mai 2006.

* Performances attendues du SIDM

Le SIDM , par son intégration, ses liaisons de données redondantes (avec utilisation de satellites civils) et ses capacités systèmes demeure une première technologique européenne .

Ces performances opérationnelles seront supérieures à son concurrent américain, le PREDATOR A , avec la possibilité pour les futurs utilisateurs de remplir la mission RSTA (Reconnaissance, Surveillance, Target Acquisition) de jour comme de nuit par les deux charges utiles (Caméra EO/IR/LD et radar SAR/GMTI) embarquables simultanément .

L' autonomie du véhicule aérien est de 24 heures ; grâce à ces fonctionnalités système (contrôle de deux véhicules aériens), le SIDM peut assurer une permanence sur zone de 24 heures à 1000 km de sa base de déploiement. Sa charge utile (interne) est de 250 kg. Le véhicule aérien, de la classe 1 tonne et mû par un moteur à pistons, possède une envergure de 16m ; il peut emporter une charge utile de 250 kg  et son plafond opérationnel est de 25 000 ft (environ 7 500 m).

Ces difficultés ont été mentionnées par M. François Lureau, Délégué Général à l'Armement, lors de son audition par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 10 novembre 2005. Commentant le retard affectant la réalisation du SIDM, M. Lureau a estimé que « la performance de l'industriel n'était pas satisfaisante ».

M. Noël Forgeard, Président exécutif d'EADS, a reconnu devant la Commission, le 14 décembre 2005, que « le projet SIDM avait rencontré de nombreuses difficultés géopolitiques et techniques, qui ont provoqué des retards, ainsi que des efforts financiers importants de la part de l'entreprise ». Il a, par ailleurs, annoncé que l'ensemble des éléments du SIDM devrait être mis à la disposition de l'armée de l'air au printemps 2006.

Les responsables du projet SIDM au sein d'EADS, entendus par vos rapporteurs à l'automne 2005, ont retracé l'historique de ces difficultés 5 ( * ) : le SIDM a été initialement conçu comme un achat « sur étagère » auprès d'IAI, pour permettre de combler rapidement le besoin capacitaire de l'armée de l'air française, dépourvue de drone d'observation après le retrait du HUNTER.

Dans cette perspective, EADS s'est engagé dans un contrat d'acquisition des technologies propres aux drones avec IAI, se traduisant par l'achat de trois plateformes de type Eagle I, à charge pour EADS de l'adapter aux besoins français. Cette adaptation s'est révélée plus longue et complexe que prévue, et l'achat sur étagère a évolué vers un contrat de développement technologique, ce qui s'est révélé coûteux pour EADS. Cependant, cette dérive financière doit être évaluée au regard des acquisitions technologiques que le SIDM permet au profit de la France, et dont le coût, bien que difficile à estimer, est important.

Les responsables du programme SIDM au sein d'EADS font valoir que la capacité opérationnelle offerte, in fine, par le SIDM, sera bien supérieure à celle du HUNTER, et permettra de rattraper les 5 à 10 ans de retard subis par la France du fait de l'absence d'investissement consenti jusqu'en 2001 dans ce domaine crucial. Ils soulignent que, pour combler dans l'urgence son besoin capacitaire, l'armée de l'air avait envisagé l'achat de Predator A qui auraient, certes, été immédiatement opérationnels, mais n'aurait permis aucun transfert de technologie au profit de la France.

Les deux plateformes SIDM déjà livrées, et entreposées sur la base aérienne d'Istres, ont déjà effectué leur qualification, avec un total de 72 vols, soit 240 heures de vol. La troisième plateforme, toujours en Israël, devait y effectuer les vols nécessaires pour que soit qualifiée la liaison satellite/communication.

Une fois qualifié en France pour l'ensemble de ses éléments, le SIDM aura une espérance de vie technologique de 7 à 10 ans.

Ce projet comprend une deuxième étape, consistant dans la mise au point, prévue pour 2007, d'un démonstrateur français élaboré à partir d'une plateforme Eagle II, et qui marquera la complète indépendance française vis-à-vis des technologies israéliennes. Trente-cinq personnes d'EADS travaillent déjà chez IAI dans cette perspective.

La troisième étape de ce programme résidera dans le développement du projet EuroMALE.

* 5 Voir supra encadré.

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