b) Le projet EuroMALE tarde à réunir les partenariats européens indispensables à sa réalisation

Ce projet est ainsi présenté par EADS :

Le Système EuroMALE :

La DGA a émis en vers EADS un appel d'offre pour les études de conception du futur système de drones MALE, de réalisation d'un système de démonstration, d'évaluation d'une solution technique, ainsi que de la préparation du stade de réalisation du programme le 24 février 2005 .

Cet appel d'offre s'inscrit dans le cadre du programme MALE, lancé par la DGA fin 2002, dont il constitue le stade de conception. Une estimation du coût global du système futur sur une hypothèse de fourniture de 40 drones en Europe a été demandée.

* Montants financiers requis et modalités envisagées de leur apport

La configuration de référence du programme EuroMALE le situe dans la classe des deux milliards d'euros . Le montant final dépendra de la configuration agréée entre les nations participantes.

Modalités de conception envisagées : achat sur étagère et adaptation, ou construction en partenariat

A ce jour, il n'existe pas d'industrie européenne suffisamment compétente dans les systèmes de drone MALE pour faire face à celle des Etats-Unis.

La réalisation du programme EuroMALE nécessite de développer en Europe les éléments clefs du système (véhicule aérien, senseurs, communications, station sol) afin de ne pas laisser se creuser l'écart avec les Etats-Unis dans un domaine aussi stratégique.

Ce programme se traduit par une combinaison de développements en coopération, d'adaptation d'équipements (en particulier pour satisfaire à l'environnement sévère du drone) et de quelques acquisitions sur étagère .

Le véhicule aérien fait l'objet d'un transfert de savoir-faire de IAI vers EADS, financé par EADS . A l'issue du transfert, EADS, avec son partenaire Dassault Aviation, possédera la maîtrise totale du véhicule aérien et de ses systèmes de contrôle de vol et sera en mesure de l'adapter aux besoins européens.

En ce qui concerne les senseurs, pour lesquels il n'existe des équivalents qu'aux Etats-Unis et en Israël :

- le radar SAR/MTI doit être développé par THALES en partenariat avec Indra (Espagne) .

La boule optronique sera développée grâce à une collaboration avec SAGEM et Tecnobit (Espagne) .

Les senseurs ESM/RWR , Personnel Locator System ( PLS ) pour la RESCO devront être adaptés d'équipements existants. Les équipements de liaison 16 et de relais de communication seront acquis sur étagère pour leurs composantes principales. Les moyens de communications par satellite et en visée directe nécessaires au vol et à la mission seront dérivés de ceux réalisés pour SIDM avec un accroissement de performance.

Enfin, le logiciel des stations au sol devra être entièrement développé, en particulier pour satisfaire aux exigences de certification, d'interopérabilité et d'intégration dans les systèmes de commandement européens et OTAN.

Ce projet EuroMALE a donc été confié à EADS , à charge pour l'industriel de s'entourer de partenaires européens adéquats pour sa réalisation, présenté par l'Etat-major des Armées comme « le drone d'observation de l'avenir, à vocation interarmées », et conçu comme un moyen de garantir l'autonomie française en matière de recueil de renseignements. Ce futur drone devrait, en effet, opérer, sous maîtrise de l'armée de l'air, au profit des autres armées, ainsi que pour répondre aux besoins exprimés par la Direction du Renseignement Militaire.

L'intérêt primordial du drone d'observation est son endurance, qui lui permet d'assurer des missions de routine, et sa permanence en vol.

L'EuroMALE vise à doter l'Europe d'un équipement d'une qualité comparable à celle de la version « B » du Predator américain, conçu par General Atomics, qui a déjà vendu une centaine d'exemplaires de Predator « A ». Les partenaires pressentis par EADS sont, à l'heure actuelle, en nombre limité. La Suède, un moment intéressée, a renoncé à sa participation pour des raisons financières. L'Allemagne est engagée, à travers l'OTAN, dans l'adaptation du drone HALE (Haute Altitude Longue Endurance) américain « Global-Hawk », dont les caractéristiques, et notamment l'altitude de vol, sont très différentes d'EuroMALE.

Les partenaires évoqués sont l'Espagne, qui doit apporter 40 millions d'euros, ainsi qu'éventuellement les Pays-Bas et la Finlande, ces deux derniers pays n'ayant pas encore chiffré leur apport éventuel. Sachant que le coût du programme EuroMALE est estimé à 340 millions d'euros, dont 95 millions inscrits en études amont de la DGA et 100 millions apportés par EADS, le solde de cette somme devrait être fourni par ces partenaires en nombre réduit.

Lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 14 décembre 2005, M. Noël Forgeard a précisé que : « à terme, le système EuroMALE devrait offrir des performances supérieures au SIDM, mais il ne pourra voir le jour qu'en coopération européenne. Les points de vue français et espagnol convergent. Un rapprochement s'esquisse avec l'Allemagne. Les Pays-Bas, l'Italie, la Turquie la Grèce et la Finlande sont également intéressés. Il serait souhaitable que la négociation du contrat relatif au programme complet de développement et production s'engage au plus vite, qu'elle soit conclue en 2007 et précédée d'un premier contrat de réduction de risques dès 2006. »

Le ministre français de la Défense a réaffirmé son appui à EuroMALE en lui conférant, dans une déclaration du 6 octobre 2005, le statut de programme , qui se substitue au démonstrateur initialement évoqué.

Le premier obstacle à la réalisation de ce programme est donc financier, mais on peut considérer qu'il peut être ultérieurement surmonté.

Le second obstacle est d'une nature plus complexe, car il découle des performances qui en sont attendues .

Il est donc indiscutable que l'armée française doit disposer d'engins de ce type. En revanche, la question se pose de savoir si le projet EuroMALE constitue l'instrument le mieux adapté pour réaliser le recueil d'observation dans les conditions optimales tant techniques que financières . Certains des intervenants entendus par vos rapporteurs estiment que l'EuroMALE a été doté de nombreuses capacités techniques destinées à couvrir le spectre des besoins des partenaires potentiels d'EADS. Cet engin doit, en effet, disposer d'une autonomie de 25 heures, avoir un rayon d'action de 1 000 km, avec une altitude d'au moins 15 000 m. Ces contraintes conduiront cet engin à un poids d'environ 5 tonnes, ce qui pourrait affecter ses réelles capacités opérationnelles. De surcroît, il se pourrait que la réunion de toutes ces performances conduise à dépasser l'épure financière initiale.

Le futur EuroMALE

Caractéristiques du SIDM (Eagle I) et de l'EuroMALE

SIDM (Eagle I)

EuroMALE

Envergure

16,60 m

26 m

Longueur

9,30 m

13 m

Altitude opérationnelle

20 000 ft, soit 6 600 m

45 000 ft, soit 15 000 m

Autonomie

24 h

> 24 h

Capacité emport charges utiles

250 kg

3 900 kg

Vitesse de croisière

90 à 110 kts

150 à 190 kts

LES DRONES FRANÇAIS AÉRIENS D'OBSERVATION

Drone HUNTER

* acheté par la France en 4 exemplaires à la société israélienne IAI en 1995
pour un coût unitaire de 22 M€

* développé à partir d'une plateforme Eagle 1

* retiré du service en septembre 2004

* altitude de vol : 12 000 ft, soit 4000 m

* poids : 700 kg

Drone SIDM

* acheté par la France en 3 exemplaires à la société israélienne IAI en 2004,
pour un coût unitaire du système de 50 M€

* développé à partir d'une plateforme Héron munie de liaisons fournies par EADS

* retrait prévu du service en 2012 (date à confirmer)

* altitude de vol : 20 000 ft, soit 6600 m

* poids : 1 250 kg

* autonomie : 24 heures

Drone Euro MALE
(En projet)

* développé à partir d'une plateforme Eagle 2 ou Héron TP, achetée à IAI par EADS

* coût unitaire : le coût d'un système devrait être de 100 M€

* premier vol expérimental en France 2007 (date à confirmer)

* altitude de vol : 45 000 ft, soit 15 000 m

* poids : 4 T

* autonomie : supérieure à 24 heures

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