Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?

Rapport d'information n° 314 (2005-2006) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 avril 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN PROGRAMME DE STABILITÉ PLUS AMBITIEUX QUE LES PRÉCÉDENTS
    
    • A. UNE PRÉVISION DE RÉDUCTION DU DÉFICIT ANALOGUE À CELLE DES PROGRAMMES PRÉCÉDENTS
      
    • B. UN PROGRAMME DE STABILITÉ NÉANMOINS PLUS AMBITIEUX
      
      • 1. Une croissance du PIB de 2,25 % dans le scénario « bas »
        
      • 2. Une croissance des dépenses publiques en volume de seulement 0,6 % par an dans le scénario « bas »
        
    • C. LA RÈGLE DU « ZÉRO VALEUR » CORRESPOND EN RÉALITÉ À UNE APPLICATION EFFECTIVE DE LA RÈGLE DU « ZÉRO VOLUME »
      
  • II. POUR LA PREMIÈRE FOIS, UN PROGRAMME DE STABILITÉ DIFFÉRENT DE LA PROGRAMMATION ANNEXÉE AU PROJET DE LOI DE FINANCES
    
    • A. LA CAUSE DE CES DIVERGENCES : LE « RAPPORT PÉBEREAU » ET LA CONFÉRENCE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. Le « rapport Pébereau » et la conférence nationale des finances publiques
        
      • 2. La principale différence par rapport à la programmation annexée au projet de loi de finances pour 2006 : un objectif d'équilibre des finances publiques en 2010
        
    • B. UN EFFORT SUPPLÉMENTAIRE QUI REPOSERAIT ESSENTIELLEMENT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Un objectif d'excédent des collectivités territoriales de 0,4 point de PIB en 2009
        
      • 2. Un objectif que rien ne semble justifier
        
  • III. UN PROGRAMME DE STABILITÉ 2007-2009 OPTIMISTE ?
    
    • A. DE FORTES INFLEXIONS DES DÉPENSES DE TOUTES LES CATÉGORIES D'ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
      
    • B. SELON UN SCÉNARIO PLUS RÉALISTE, CALCULÉ PAR LE SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION, LE DÉFICIT N'ATTEINDRAIT 1 % DU PIB QU'EN 2013
      
• EXAMEN EN COMMISSION