III. LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DES UNIVERSITÉS
L'organisation de la valorisation dans les universités peut être influencée par l'environnement dans lequel elles s'inscrivent. Deux facteurs peuvent être mis en avant : d'une part, la présence d'unités mixtes de recherche 12 ( * ) , d'autre part, le rôle des collectivités territoriales.
A. LE RÔLE DES UNITES MIXTES DE RECHERCHE
Les unités mixtes de recherche (UMR) représentent plus de 50 % de la recherche effectuée par les équipes relevant d'une université. A ce titre, l'organisation et la gestion de la valorisation des résultats de la recherche effectuée dans ces équipes sont des questions essentielles.
La gestion de la valorisation des UMR a commencé à être abordée au sein des contrats quadriennaux des établissements : concrètement la répartition est effectuée ex-ante pour quatre ans, ce qui a le mérite, une fois la règle posée de ne pas soulever des problèmes de principe quand un projet de valorisation doit être mis en oeuvre. Cette contractualisation recueille l'avis favorable de votre rapporteur spécial. Toutefois deux remarques peuvent être faites.
D'une part, cette contractualisation n'est pas conduite avec l'ensemble des organismes qui peuvent être partenaires de l'université. Mis à part le CNRS, l'université peut également avoir une unité mixte de recherche avec l'INSERM ou l'INRIA pour ne citer que les plus importants. La gestion au cas par cas apparaît comme une source potentielle de difficultés et de négociations, préjudiciables à la réactivité dont doivent faire preuve ceux qui souhaitent valoriser une recherche.
D'autre part, il apparaît à votre rapporteur spécial que les principes qui conduisent à cette répartition devraient être mieux définis , selon des critères et objectifs pertinents. En effet, certaines règles n'apparaissent pas efficientes :
- désigner le gestionnaire en fonction du lieu d'hébergement de l'équipe ;
- attribuer alternativement, selon le contrat quadriennal en cours, la gestion des UMR à l'université ou à l'établissement n'est pas satisfaisant dans la mesure où une structure de valorisation connaît une forte baisse d'activité pendant quatre ans ; ce rythme cyclique peut avoir des conséquences sur la motivation du personnel ;
- choisir le gestionnaire pour des raisons fiscales, notamment de TVA. A la différence des universités qui sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les organismes tels que les CNRS sont des établissements publics à caractère scientifique et technique. A ce titre, des différences fiscales, existent, notamment pour la TVA. Malgré une harmonisation des régimes opérée en 2005, il semble subsister une différence quant au traitement des subventions versées par l'ANR, différence en faveur des EPST et qui aurait pour conséquence de privilégier une gestion des UMR par les organismes de recherche.
Selon votre rapporteur spécial, le choix du gestionnaire de l'UMR en matière de valorisation devrait résulter de l'analyse des compétences des structures de valorisation : présence de chargés d'affaires thématiques, relations avec le milieu économique local, réseau national...
* 12 Unités de recherche dans lesquelles travaillent des chercheurs universitaires et des chercheurs d'organismes de recherche