La valorisation de la recherche dans les universités : une ambition nécessaire

Rapport d'information n° 341 (2005-2006) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mai 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • A. LA VALORISATION : UNE MISSION DES UNIVERSITÉS RÉCEMMENT MISE EN OEUVRE
    
  • B. LE CHAMP DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE RÉALISÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • 1. La définition de la valorisation
      
    • 2. La définition du périmètre du contrôle
      
  • C. LES PRINCIPAUX APPORTS DES TROIS DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS À L'ÉTRANGER
    
    • 1. Des contextes particuliers appuyant le développement de politiques volontaristes
      
    • 2. Une organisation des systèmes de recherche et d'innovation favorable à la valorisation
      
  • D. DEUX ÉLÉMENTS MAJEURS DE LA PROBLÉMATIQUE DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITÉS
    
    • 1. L'organisation et le fonctionnement du système universitaire
      
    • 2. La valorisation de la recherche face à l'appareil administratif
      
  • E. LES PRINCIPALES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL ARTICULÉES AUTOUR DE SIX THÈMES
    
• THÈME 1 - L'ORGANISATION DE VALORISATION
  
  • I. UNE PALETTE D'OUTILS
    
    • A. LE SERVICE D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (SAIC) AU SEIN DE L'UNIVERSITÉ
      
    • B. LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE
      
    • C. LE SERVICE INTERNE OU LA CELLULE DE VALORISATION
      
  • II. LA VAGUE ACTUELLE DE « MUTUALISATION »
    
    • A. L'APPEL À PROJETS DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
      
    • B. L'APPRÉCIATION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
  • III.  LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DES UNIVERSITÉS
    
    • A. LE RÔLE DES UNITES MIXTES DE RECHERCHE
      
    • B. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
• THÈME 2 - LE PERSONNEL EN CHARGE DE LA VALORISATION :UNE PROFESSIONNALISATION NÉCESSAIRE
  
  • I. LE DÉGAGEMENT DE MOYENS SUPPLÉMENTAIRES EN FAVEUR DE LA VALORISATION
    
    • A. LES MOYENS DÉJÀ AFFECTÉS À LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
      
    • B. LES MOYENS EN PERSONNEL
      
  • II. LA PROFESSIONNALISATION DES ÉQUIPES COMME PREMIER OBJECTIF
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UN PERSONNEL QUALIFIÉ
      
    • B. LA QUESTION DU RECRUTEMENT
      
  • III. LA DYNAMISATION DES ACTIONS COMME PERSPECTIVE DE VALORISATION
    
• THÈME 3 - LA PROTECTION DES RÉSULTATS, UN ENJEU MAJEUR DE LA DEFINITION DU POTENTIEL VALORISABLE
  
  • I. LE GOULOT D'ÉTRANGLEMENT DU FINANCEMENT
    
  • II. LA GESTION DU DILEMME PUBLICATION / PROTECTION DES RÉSULTATS
    
    • A. LES INCITATIONS FINANCIÈRES
      
      • 1. L'intéressement du chercheur
        
      • 2. La prime au dépôt de brevet instituée par le décret du septembre 2005
        
    • B. LA PRISE EN COMPTE DE LA VALORISATION DANS LA CARRIÈRE DES CHERCHEURS
      
  • III. LA GESTION DE LA CO-PROPRIÉTÉ
    
    • A. LA RÉTICENCE DES INDUSTRIELS FACE À LA CO-PROPRIÉTÉ
      
    • B. LE CHAMP DE LA CO-PROPRIÉTÉ
      
• THÈME 4  - LES QUESTIONS DE FISCALITÉ ET DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
  
  • I. LE RÉGIME D'IMPOSITION DES ACTIVITÉS DE VALORISATION
    
    • A. L'APPORT DE LA LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE : L'EXONÉRATION D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
      
    • B. LES AUTRES IMPÔTS
      
      • 1. L'assujettissement aux impôts locaux
        
      • 2. La taxe sur la valeur ajoutée
        
  • II. LES QUESTIONS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
    
    • A. LE MÉCANISME COMPLEXE, OBSOLÈTE, DU FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DES SAIC
      
    • B. LA QUESTION DES FRAIS DE MISSION
      
    • C. L'APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
      
• THÈME 5 - LA SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE LA VALORISATION, UNE ACTION À ORGANISER
  
  • I. LA COMMUNICATION INTERNE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES MENTALITÉS SUITE À LA LOI DU 12 JUILLET 1999 RELATIVE À L'INNOVATION
      
    • B. LA NÉCESSITÉ DE SENSIBILISER SYSTÉMATIQUEMENT LES ETUDIANTS AUX PROBLÉMATIQUES DE VALORISATION
      
  • II. LA COMMUNICATION EXTERNE
    
  • III. LE CAS DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
    
• THÈME 6 - L'ÉVALUATION DE LA VALORISATION
  
  • I. LES INDICATEURS AFFICHÉS DANS LE CADRE DE LA LOLF
    
  • II. LES LIMITES DE CES INDICATEURS
    
    • A. MESURER LE VERITABLE IMPACT DE LA VALORISATION
      
    • B. LE CAS DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
      
  • III. L'INSUFFISANCE DES OUTILS DE GESTION MIS À LA DISPOSITION DES UNIVERSITÉS
    
    • A. DES OUTILS DE GESTION À AMÉLIORER
      
    • B. QUELLE PRISE EN COMPTE DE LA VALORISATION PAR L'AGENCE D'EVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ?
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 2 : LISTE DES 75 UNIVERSITÉS AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE
  
• ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE ENVOYÉ AUX 84 UNIVERSITÉS
  
• ANNEXE 4 : QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LE RÔLE DE L'ETAT DANS LE SYSTÈME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION ISRAÉLIEN, QUÉBÉCOIS ET FINLANDAIS
  
  • I. ISRAËL
    
  • II. CANADA - QUEBEC
    
  • III. FINLANDE