II. LES LIMITES DE CES INDICATEURS
A. MESURER LE VERITABLE IMPACT DE LA VALORISATION
S'agissant des questions de valorisation, votre rapporteur spécial a particulièrement été marqué en Finlande par la réflexion menée autour de la notion d'« impact social et économique de la recherche sur la société ». Cette expression témoigne d'une vision plus large de la valorisation, que les indicateurs présentés habituellement dans notre pays.
Certes, dans le cadre des exercices de comparaison notamment internationaux, il est important de savoir combien de brevets la France a déposé, combien de revenus procurent ces brevets, combien d'entreprises innovantes sont créées... Ces statistiques sont nécessaires mais elles ne suffisent pas à refléter l'impact exact de la valorisation.
Comme cela l'a déjà été présenté, la valorisation de la recherche est davantage un investissement dont les retours peuvent, d'une part, se mesurer d'une manière plus pertinente sur le moyen, voire le long terme (un brevet ne « rapporte » pas immédiatement) et d'autre part, être plus diffus : dynamique économique créée, nombre d'emplois induits...
Cette insuffisance des indicateurs a notamment été relevée par M. Laurent Buisson, directeur de la technologie au ministère : « les indicateurs utilisés dans le cadre de la LOLF ne sont pas assez pertinents pour mesurer les performances des politiques publiques dans le domaine de la valorisation de la recherche. Les critères tels que le montant des contrats de recherche sur le budget total de l'établissement et le nombre de brevets ne sont pas suffisants pour produire une analyse objective et réaliste de l'activité de valorisation de la recherche. J'aimerais de plus vous rappeler que la LOLF concerne la mesure de performances nationales. Dans quelle mesure peut-on définir de tels indicateurs au niveau des établissements ? Quelle est leur pertinence ? » 23 ( * ) .
Dans cette perspective, votre rapporteur spécial souhaite que le travail de réflexion concernant les indicateurs liés à la valorisation soit poursuivi.
B. LE CAS DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
Les critères fondés sur le nombre de brevets et les revenus tirés de ceux-ci sont particulièrement inadaptés aux sciences humaines et sociales (SHS).
Comme le soulignait une des réponses au questionnaire envoyé par votre rapporteur spécial : « Il est indispensable de reconnaître que les SHS n'ont pas les mêmes préoccupations, ni les mêmes objectifs que les sciences « dures » alors que les processus et les procédures sont construits par ces dernières ».
* 23 Actes du séminaire de la Conférence des présidents d'université : « Valorisation- innovation : Place et stratégie de l'université », décembre 2005.