B. LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE
Très peu d'universités ont fait le choix de la filiale, c'est-à-dire la création d'une société privée. Les réponses au questionnaire font apparaître une certaine crainte à l'encontre de ce modèle, qui, par ailleurs, est très encadré par le ministère des finances au point de décourager les rares partisans de cette solution.
Les universités ayant répondu à la question « pourquoi ne pas avoir choisi une filiale » indiquent majoritairement qu'elles ne souhaitent pas perdre le contrôle de la valorisation de la recherche, ni la direction des projets .
Cet argument devance un argument plus rationnel selon lequel la création d'une filiale nécessite un apport financier important et est davantage adaptée pour les universités possédant, d'ores et déjà, une recherche valorisée.
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Universités ayant créé une filiale |
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Université |
Date de création |
Nom |
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1 |
Aix Marseille 2 (24.625 étudiants) |
Mai 2002 |
Protisvalor |
SAS au capital de 750.000 euros, détenue à 73,3 % par l'université |
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2 |
Grenoble 2 (17.718 étudiants) |
Février 2004 |
Floralis |
SAS au capital de 1,5 million d'euros, détenue à 80 % par l'université |
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3 |
Lyon 1 (28.467 étudiants) |
1991 |
Ezus |
Société anonyme au capital de 400.000 euros ; détenue à 70 % par l'université. |
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4 |
Lyon 3 (20.560 étudiants) |
2002 |
Lyon 3 valorisation |
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5 |
Valenciennes (10.387 étudiants) |
1998 |
Valutec |
Société anonyme au capital de 152.000 euros ; détenue à 66 % par l'université |
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6 |
La Rochelle (7.000 étudiants) |
2003 |
ULR Valor |
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7 |
Nantes (31.702 étudiants) |
nd |
CAPACITéS |
SAS au capital de 153.000 euros ; détenue à 62 % par l'université de Nantes |
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8 9 |
UT Compiègne Université de Picardie |
1987 |
Divergent* |
Société anonyme, filiale de Gradient, association créée en 1973 par les enseignants chercheurs de l'UTC, ouverture du capital en 1998 à Verne Ader, association des chercheurs de l'université de Picardie |
C. LE SERVICE INTERNE OU LA CELLULE DE VALORISATION
Si 29 universités ont une structure de valorisation particulière, la majeure partie des universités n'a mis en place qu'une organisation interne, allant d'un service spécifique de valorisation à la simple cellule de valorisation rattachée à la présidence.
Outre le manque d'engagement sur les questions de valorisation, cette situation peut également s'expliquer par le caractère récent de certaines universités comme l'université de Corse ou l'université technologique de Troyes, qui ont dans un premier temps été amenées à structurer leur recherche. Par ailleurs, les universités de lettres et/ou de sciences humaines et sociales ont traditionnellement des actions de valorisation moins développées voire inexistantes.
S'agissant des questions d'organisation, votre rapporteur spécial se prononce en faveur d'une cellule de valorisation dans chaque université, afin qu'un service de proximité soit disponible auprès des chercheurs. Chaque université ayant vocation à faire de la recherche, les questions liées à la valorisation ne peuvent pas - et ne doivent pas - être écartées.
Compte tenu de la grande diversité des universités, tant en terme de taille que d'offre de formation, la structure de valorisation doit être selon votre rapporteur spécial adaptée, mais également prendre en compte les synergies qui peuvent être nouées avec les partenaires extérieurs, dans le cadre toutefois d'un rapport de forces équilibré.