B. LE CHAMP DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE RÉALISÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. La définition de la valorisation
Afin de souligner l'ensemble des enjeux et des acteurs de la valorisation et de cerner cette notion, il convient de s'appuyer sur la combinaison de trois définitions.
Tout d'abord, la définition générale de la valorisation donnée par le Comité national d'évaluation (CNE) permet une première approche. Ainsi, selon le CNE, la valorisation correspond aux moyens de « rendre utilisables ou commercialisables les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche ».
Ensuite, comme le met en avant le rapport dit « Guillaume » 1 ( * ) sur la technologie et l'innovation, la valorisation concerne les relations entre les acteurs de la recherche (grands organismes, établissements d'enseignement supérieur..) et le monde économique . La valorisation suppose ainsi une mise en relation du monde de la recherche et du monde socio-économique. Elle n'est pas un processus automatique : elle doit être organisée et faire l'objet d'actions concertées et réfléchies .
Enfin, un troisième élément concernant l'efficacité de l'action de l'Etat est mis en avant par une réponse du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à une question de votre rapporteur spécial. Selon cette réponse, la valorisation « offre la possibilité de tirer le meilleur parti de l'engagement de l'Etat en faveur de la recherche en faisant en sorte que la société bénéficie des résultats de cette recherche ».
2. La définition du périmètre du contrôle
La présente réflexion ne concerne que les universités , et cela pour deux raisons.
D'une part, la recherche effectuée dans les universités peut être « masquée » par la recherche conduite par les grands organismes tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) qui apparaissent, aux yeux de nos concitoyens, comme les véritables acteurs de la recherche française.
D'autre part, il convient de souligner que la pluralité des missions de l'université a, notamment, conduit cette dernière à gérer en priorité, ces deux dernières décennies, la démocratisation de l'enseignement supérieur, mais aussi des problématiques de plus en plus fortes sur les questions d'emploi et de formation, compte tenu de la montée du chômage.
L'augmentation sensible du nombre d'étudiants n'a pas été accompagnée par une hausse concomitante du budget de l'enseignement supérieur, « parent pauvre » de l'éducation nationale comme cela a déjà été souligné par votre rapporteur spécial mais également par des instances internationales telles que l'OCDE 2 ( * ) . De fait, la mission de la valorisation n'a pas pu constituer une priorité des établissements universitaires et semble, aujourd'hui encore, avoir du mal à trouver toute sa légitimité à coté des problématiques d'accueil des étudiants, de la qualité de leur formation...
Pourtant la valorisation de la recherche n'est pas sans lien avec l'emploi. En effet, dans une économie du savoir, où la compétition internationale se joue sur l'exploitation de la « matière grise », la valorisation de la recherche est un enjeu fondamental de la compétitivité de notre pays dans la mesure où elle est au coeur des processus d'innovation.
Les universités françaises sont des acteurs essentiels de la recherche en France, mais on constate un manque de lisibilité, un manque de mise en valeur faute de ressources suffisantes ou de mécanismes appropriés.
L'enjeu de la valorisation est ainsi d'assurer l'exploitation du plein potentiel des recherches conduites à l'aide des investissements publics dans les universités, et d'en maximiser les retombées.
La recherche appliquée ne doit pas pour autant occuper l'ensemble du champ de la recherche. Votre rapporteur spécial tient à souligner toute l'importance de la recherche fondamentale qui est, de l'avis d'aucuns, à l'origine des découvertes majeures. Toutefois, si la recherche appliquée ne doit pas faire l'objet d'un éloge sans fin, il en va de même pour la recherche fondamentale, qui ne doit pas empêcher la mise en place d'un système efficace de valorisation, parfaitement intégré et compris par les acteurs de la recherche.
* 1 Rapport de M. Henri Guillaume sur la technologie et l'innovation, 1997 : « Ce constat global doit être complété et précisé par l'analyse du bilan des relations entre les grands organismes, les établissements d'enseignement supérieur et le monde économique. L'ensemble de ces relations est souvent désigné sous le vocable de valorisation. »
* 2 La France dépense en moyenne 6.800 euros annuels par étudiant contre 7.300 euros en moyenne pour les pays de l'OCDE et 18.500 euros aux USA.