Allez au contenu, Allez à la navigation



Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

 

(2) « A ressources égales, droits égaux »

Dans le prolongement de son rapport précité, Mme Valérie Létard a présenté un avant-projet de proposition de loi portant réforme des minima sociaux. L'objectif majeur de cette initiative est d'assurer une certaine équité d'une part, entre les bénéficiaires des différents minima sociaux et, d'autre part, entre les bénéficiaires de ces allocations et les salariés à faibles revenus.

Pour favoriser le retour à l'emploi des parents isolés allocataires de minima sociaux, la délégation estime opportun d'aménager une sortie progressive des droits connexes au fur et à mesure de l'augmentation des revenus de la personne.