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Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

 

b) La nécessité de nouvelles avancées pour l'insertion des parents isolés et l'équité du système des minima sociaux

La loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux met en place un cadre juridique incitatif à la reprise d'activité. Cependant, il apparaît nécessaire de poursuivre l'effort de réaménagement de l'édifice des minima sociaux dans le sens d'une plus grande équité et d'un meilleur accompagnement des parents isolés qui souhaitent se réinsérer dans des conditions compatibles avec leur vie familiale.

(1) L'allocation de parent isolé et l'insertion

Les auditions et le déplacement de la délégation ont mis en évidence l'insuffisance, voire l'absence du dispositif d'insertion organisé en faveur des allocataires de l'API.

En approfondissant ce point essentiel, on constate que, dans les faits, certaines caisses d'allocations familiales (CAF) ont conduit des actions d'accompagnement qui témoignent d'un effort particulier à l'égard des familles monoparentales : en 2003, plus d'un tiers (37 %) des bénéficiaires réels des interventions de travail social (conseillers en économie sociale et familiale, assistants de service social et agents de développement) des caisses ont été des familles monoparentales, qui ne représentent pourtant que 17 % des familles.

Dans un quart des caisses seulement, l'ouverture des droits à l'API s'accompagne d'une « offre de service » aux bénéficiaires. Diverses prestations peuvent ensuite être proposées : un accompagnement individuel par un travailleur social de la caisse, des aides financières spécifiques, des actions collectives, l'orientation vers des partenaires externes (comme les centres d'information sur les droits des femmes [CIDFF], des centres de formation, l'ANPE, les missions locales, etc.).

La perspective de la sortie de l'API est le second moment où nombre de caisses s'efforcent d'intervenir, tout d'abord pour éviter une rupture dans le versement des revenus de subsistance, en orientant alors les bénéficiaires de l'API vers les services instructeurs du RMI. Certaines CAF en profitent pour proposer un rendez-vous avec un travailleur social en vue de rechercher une alternative au basculement vers le RMI.

Enfin, la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour 2005-2008 a inscrit en tant que priorité du champ de l'action sociale le « renforcement de l'accompagnement des familles vulnérables » (article 11-3). Dans ce cadre, l'accès des bénéficiaires de l'API aux modes d'accueil des jeunes enfants doit constituer une priorité pour les CAF.

Le rapport remis au Premier ministre le 15 décembre dernier par MM. Michel Mercier et Henri de Raincourt a mis en lumière l'importance de l'accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux pour l'efficacité des politiques d'insertion. Or, aujourd'hui, seuls les titulaires du RMI bénéficient d'un accompagnement individualisé, formalisé et obligatoire dans le dispositif départemental d'insertion, tandis que les bénéficiaires de l'API relèvent des seules CAF.

L'absence fréquente d'actions d'accompagnement peut donner l'impression d'abandonner des personnes élevant de jeunes enfants sans les soutenir dans leur parcours et leur volonté d'insertion et sans les encourager à rechercher un emploi.

La délégation recommande d'inscrire dans la loi le principe d'un parcours d'insertion individualisé pour les allocataires de l'API, en les faisant bénéficier, le cas échéant, d'une formation professionnelle.